1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Université de Lorraine
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCORD-CADRE PORTANT SUR LA FOURNITURE DE CULOTTES MENSTRUELLES LAVABLES POUR L’UNIVERSITE DE LORRAINE
Description: ACCORD-CADRE PORTANT SUR LA FOURNITURE DE CULOTTES MENSTRUELLES LAVABLES POUR L’UNIVERSITE DE LORRAINE
Identifiant de la procédure: 5d37b6da-5ca8-4b96-8513-a9574901d584
Identifiant interne: 25B04
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18310000 Sous-vêtements
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 34, cours leopold
Ville: Nancy
Code postal: 54000
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Informations complémentaires: Le contrat peut être consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) dans les locaux de la Direction des Achats et des Marchés Publics de l'Université (2 avenue de la Forêt de Haye - 54500 Vandoeuvre-lès-Nancy). Pour toute consultation des contrats, contacter la Direction des Achats et des Marchés Publics à l'adresse électronique suivante : dha-nancy@univ-lorraine.fr au moins sept jours ouvrés avant la date de consultation souhaitée, sous réserve que l'Université ne soit pas en période de fermeture obligatoire.
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Néant - Néant
Néant
Droit transnational applicable: Néant
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ACCORD-CADRE PORTANT SUR LA FOURNITURE DE CULOTTES MENSTRUELLES LAVABLES POUR L’UNIVERSITE DE LORRAINE
Description: ACCORD-CADRE PORTANT SUR LA FOURNITURE DE CULOTTES MENSTRUELLES LAVABLES POUR L’UNIVERSITE DE LORRAINE
Identifiant interne: 25B04
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18310000 Sous-vêtements
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: NANCY
Code postal: 54000
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix sur la base du DQE (détail quantitatif estimatif) : Prix à l’unité pour une quantité commandée de moins de 1 000 pièces - Prix à l’unité pour une quantité commandée entre 1 001 et 5 000 pièces - Prix à l’unité pour une quantité commandée entre 5 001 et 10 000 pièces - Prix à l’unité pour une quantité commandée entre 10 001 et 50 000 pièces
Critère:
Type: Qualité
Description: Ce critère sera apprécié sur la base des éléments indiqués par le soumissionnaire dans les pièces de son offre. Sous-critères : - Résultat des tests de capacités d’absorption état neuf et après 20 lavages - Résultat des tests de durabilité au lavage comparaison après 1, 10 et 20 lavages - Analyse des fiches techniques du produit proposé - Evaluation des moyens de l’entreprise (production, moyens logistiques et de livraison, SAV…)
Critère:
Type: Qualité
Description: Délais de livraison
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance environnementales liée à l’exécution des prestations
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Sans objet
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nancy
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nancy
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nancy
Organisation qui signe le marché: Université de Lorraine
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 000 000,00 EUR
Valeur approximative des accords-cadres: 2 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 2 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SAM
Offre:
Identifiant de l’offre: SAM
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 2 000 000,00 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 25B04
Date de conclusion du marché: 30/04/2025
Organisation qui signe le marché: Université de Lorraine
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 13
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Université de Lorraine
Numéro d’enregistrement: 13001550600012
Adresse postale: 34, cours leopold
Ville: Nancy
Code postal: 54000
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Point de contact: Franck Jolly
Téléphone: +33372740299
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement: 17540005000019
Adresse postale: 3, place de la carrière
Ville: Nancy
Code postal: 54000
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: +33383174343
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SAM
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 51754780800025
Adresse postale: 46 Bis rue de Neuilly
Ville: CLICHY LA GARENNE
Code postal: 92110
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: +33663109978
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a78cc256-3dff-4388-959f-73371bbcd4b7 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 12/06/2025 13:35:20 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 384662-2025
Numéro de publication au JO S: 113/2025
Date de publication: 16/06/2025
