Centrale des marchés
sded2013003 - assistance à maîtrise d'ouvrage (A.M.O.) pour l'élaboration des Schémas Directeurs Immobiliers et d'aménagements Durables (Sdiad) des campus "Île du Saulcy" à Metz et "Aiguillettes" à Vandoeuvre-Lès-Nancy 54 assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration des schémas directeurs immobiliers et d'aménagements durables pour l'université de Lorraine à Nancy ville : Nancy Cedex lieu : ensic Direc...
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Sded2013003 - assistance à maîtrise d'ouvrage (A.M.O.) pour l'élaboration des Schémas Directeurs Immobiliers et d'aménagements Durables (Sdiad) des campus "Île du Saulcy" à Metz et "Aiguillettes" à Vandoeuvre-Lès-Nancy

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Marché public ou privé
Référence du marché : 542453

Date de clôture estimée : 17/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/03/13)
13-55562
JOUE (29/03/13)
105808-2013

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
UNIVERSITE DE LORRAINE, ensic Direction du Patrimoine Immobilier Sous-Direction Etudes et Diagnostics 1 rue Grandville B.P. 20451, à l'attention de garnier Caroline, F-54001 Nancy Cedex. Tél. : (+33) 54 50 11 28. E-mail : dpi-sded-contact@univ-lorraine.fr. Fax : (+33) 83 17 52 22.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.univ-lorraine.fr/.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : UNIVERSITE DE LORRAINE, direction du Patrimoine Immobilier Sous-Direction des Etudes et Diagnostics. ENSIC 1, rue Grandville B.P. 20451, à l'attention de caroline GARNIER, F-54001 Nancy Cedex. Tél. : (+33) 54 50 11 32. E-mail : dpi-sded-contact@univ-lorraine.fr. Fax : (+33) 83 17 52 22

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : UNIVERSITE DE LORRAINE, direction du Patrimoine Immobilier Sous-Direction des Etudes et Diagnostics. ENSIC 1, rue Grandville B.P. 20451, à l'attention de caroline GARNIER, F-54001 Nancy Cedex. Tél. : (+33) 54 50 11 32. E-mail : dpi-sded-contact@univ-lorraine.fr. Fax : (+33) 83 17 52 22. URL : http://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : UNIVERSITE DE LORRAINE, direction du Patrimoine Immobilier Sous-Direction des Etudes et Diagnostics. ENSIC 1, rue Grandville B.P. 20451, à l'attention de caroline GARNIER, F-54001 Nancy Cedex. Tél. : (+33) 54 50 11 32. E-mail : dpi-sded-contact@univ-lorraine.fr. Fax : (+33) 83 17 52 22
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.etablissement public national
I.3) Activité principale
Education.

Autre : enseignement supérieur et recherche.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
sded2013003 - assistance à maîtrise d'ouvrage (A.M.O.) pour l'élaboration des Schémas Directeurs Immobiliers et d'aménagements Durables (Sdiad) des campus "Île du Saulcy" à Metz et "Aiguillettes" à Vandoeuvre-Lès-Nancy.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesnancy et Metz.
Code NUTS : FR4.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
les études sont réparties en une tranche ferme relative au schéma directeur immobilier d'aménagement durable (S.D.I.A.D.) du campus "Île du Saulcy" et une tranche conditionnelle relative au schéma directeur immobilier d'aménagement durable (S.D.I.A.D.) du campus " aiguillettes ".
Chacune de ces tranches se décompose en trois phases techniques au sens de l'article 20 du CCAG-PI, exécutées distinctement.
l'objet détaillé de chacune des phases techniques est précisé dans le Cahier des clauses techniques particulières (Cctp).

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79311000, 70000000,71241000,71335000,71336000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : l'université de Lorraine a estimé le délai d'exécution pour chaque tranche à 10 mois.
Par dérogation aux stipulations de l'article 13.1.1 du CCAG-PI, le délai d'exécution du marché démarre au lancement de la première phase technique, à compter de la notification par ordre de service par l'université de Lorraine. Puis, dans les 3 semaines qui suivent la notification du marché, l'université de Lorraine organisera une réunion de lancement avec le titulaire du marché.
L'affermissement de la tranche conditionnelle pourra avoir lieu avant la fin de la tranche ferme. Le prestataire devra être en mesure de mener simultanément les prestations correspondant à chacune des deux tranches.
Le délai limite de notification de l'ordre de service prescrivant de commencer l'exécution de la tranche conditionnelle (Schéma directeur immobilier d'aménagement du campus "Aiguillettes") est fixée à 8 mois à dater de l'origine du délai d'exécution de la tranche ferme.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : le cas échéant, l'université de Lorraine se réserve la possibilité de proposer aux futurs titulaires la conclusion d'avenants dans les conditions fixées par les articles 20 et 118 du CMP, de marchés complémentaires dans les conditions fixées par l'article 35-ii-5° du CMP ou de marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires dans les les conditions fixées par l'article 35-ii-6° du CMP.
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les modalités de règlement sont le virement bancaire.
Le paiement est effectué par l'agent Comptable de l'université de Lorraine.
Le délai global de paiement du présent marché est fixé à trente (30) jours maximum, dans les conditions fixées par le décret n°2002-232 du 21 février 2002, modifié.
En cas de dépassement de ce délai contractuel, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
Les paiements s'effectuent suivant les règles de la comptabilité publique.
Dans les conditions fixées par l'article 11.3 du CCAG-PI, après exécution totale de chaque phase technique décrite dans le CCTP du présent marché, le titulaire perçoit un acompte du montant total de sa rémunération globale.
Dans le cadre des stipulations de l'article 11.4 du CCAG-PI, le montant de cet acompte correspond au montant de la prestation indiquée par le titulaire dans le cadre de décomposition du prix global et forfaitaire (Cdpgf) pour la phase technique concernée.
Il est versé par l'université de Lorraine après service fait, c'est à dire à partir de la notification de la lettre de réception de la première phase technique, sur la base d'une demande de paiement établie conformément aux stipulations de l'article 11.4 du CCAG-PI.
Sauf renonciation expresse du titulaire dans l'acte d'engagement, une avance lui est accordée, dans les conditions fixées par l'article 87 I du Code des marchés publics, en une seule fois. Le montant de cette avance correspond à 5 % du prix (T.T.C.).
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
Les stipulations de l'article 14 du C.C.A.G.-P.I. S'appliquent. En revanche, par dérogation à l'article 14.3 du CCAG-PI, le titulaire n'est exonéré d'aucune pénalité, quel que soit le montant total de celle-ci.
Par dérogation à l'article 14.1 du CCAG - pI, lorsque les délais contractuels de réalisation éventuellement assorti de prolongation de délai sont dépassés, l'université de Lorraine se réserve la possibilité d'imputer au titulaire, sans mise en demeure préalable, des pénalités de retard décrites dans le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP - document figurant dans le dossier de consultation, qui peut-être téléchargé à l'adresse précisée dans le présent avis).
La bonne exécution des prestations dépendant essentiellement des personnes qui s'y trouvent nommément désignées par le titulaire, il est fait application, pour l'exécution du présent marché, des stipulations de l'article 3.4.3 du CCAG-PI pour chacune des personnes évoquées par le titulaire dans son mémoire technique.
Après exécution totale de chacune des parties techniques, le titulaire percevra un acompte du montant total de sa rémunération globale, dans les conditions fixées par l'article 11 du CCAG-PI.
L'option retenue concernant l'utilisation des résultats et précisant les droits respectifs de l'université de Lorraine et du titulaire, est l'option B, telle que définie à l'article 25 du CCAG-PI.
L'ensemble des conditions d'exécution particulières est précisé dans le Cahier des clauses techniques particulières (Cctp) et dans le CCAP intégrés au dossier de consultation, disponibles à l'adresse électronique mentionné au présent avis.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

A l'appui de sa candidature, le soumissionnaire devra transmettre :
1/ La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire
2/ La lettre de présentation de la candidature (ou imprimé Dc1 joint au dossier de consultation) dûment datée et signée comprenant :
- le nom et l'adresse du candidat ;
- le nom de la personne habilitée à engager le candidat, avec le cas échéant, le pouvoir du signataire ou l'habilitation du mandataire.
3/ La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé Dc2 joint au dossier de consultation) dûment renseignée.
Cette déclaration contient les éléments permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (chiffre d'affaires global sur les trois derniers exercices, moyens, effectifs, références, qualification professionnelle et certificats de qualité), ainsi que les attestations sur l'honneur relatives à ses obligations en matière de droit du travail et à ses obligations fiscales et sociales. Le candidat devra remplir au minimum les rubriques a, b, c, D1, D2 et E du Dc2.
4/ En cas de sous-traitance déjà connue, le soumissionnaire produit en plus de l'imprimé DC 4, les mêmes documents concernant le ou les sous-traitants que ceux exigés des candidats pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants.
5/ En cas de co-traitance, chaque co-traitant doit transmettre les mêmes documents que ceux mentionnés ci-dessus, à l'exception de la lettre de candidature (imprimé Dc1) commune à l'ensemble du groupement, qui précise la forme du groupement et l'identité du mandataire. En outre, en cas de groupement conjoint, la répartition des paiements entre les membres du groupement doit être annexée à l'acte d'engagement.
6/ Une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
SDED2013003.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
17 mai 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires .

Au regard de l'objet du marché, après un premier examen de leur mémoire technique, l'université de Lorraine se réserve la possibilité d'organiser une audition des soumissionnaires dont la candidature aura été admise.
Cette audition sera organisée si le premier examen des mémoires techniques ne permet pas à l'université de Lorraine d'avoir l'assurance :
- de la bonne compréhension, par chaque soumissionnaire, de la problématique dans laquelle se situe le projet ;
- qu'il a bien compris la méthode de travail et l'organisation que chaque soumissionnaire s'engage à mettre en place.
Cette audition aura pour vocations exclusives :
- de la problématique dans laquelle se situe le projet ;
- de permettre à l'université de Lorraine de bien comprendre la méthode de travail et l'organisation que le soumissionnaire s'engage à mettre en place
Cette audition éventuelle sera organisée dans des conditions de stricte égalité.
L'attention des candidats est appelée sur le fait que cette simple audition ne donnera lieu à aucune négociation et ne saurait avoir pour objet ou pour effet de modifier, ni le dossier de consultation établi par l'université de Lorraine, ni les offres des soumissionnaires.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27 mars 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nancy, 5, Place de la Carrière c.o. N 20038, F-54036 Nancy. Tél. : (+33) 83 17 43 43. Fax : (+33) 83 17 43 50

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics préfecture de Meurthe et Moselle, 1, rue du Préfet Claude Erignac, F-54038 Nancy. Tél. : (+33) 83 34 25 65. Fax : (+33) 83 34 22 24
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme).
Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.
Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 27 mars 2013.

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