1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Université de lorraine
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre de maîtrise d'œuvre pour la mise en conformité ICPE et divers – Ferme expérimentale de la Bouzule – 54580 Laneuvelotte
Description: Accord-cadre de maîtrise d'œuvre pour la mise en conformité ICPE et divers – Ferme expérimentale de la Bouzule – 54580 Laneuvelotte
Identifiant de la procédure: 131a6491-dc59-4c38-9adc-281c656e998c
Identifiant interne: 2026SDPI897MOE
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 34 COURS LEOPOLD
Ville: NANCY
Code postal: 54000
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre de maîtrise d'œuvre pour la mise en conformité ICPE et divers – Ferme expérimentale de la Bouzule – 54580 Laneuvelotte
Description: Accord-cadre de maîtrise d'œuvre pour la mise en conformité ICPE et divers – Ferme expérimentale de la Bouzule – 54580 Laneuvelotte
Identifiant interne: 2026SDPI897MOE
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 34 cours LEOPOLD
Ville: NANCY
Code postal: 54000
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 23/03/2027
Date de fin de durée: 22/03/2031
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 5
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 30/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 5
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Université de Lorraine
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Cf. réglement de la consultation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Université de lorraine
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Université de lorraine
Numéro d’enregistrement: 13001550600012
Département: Meurthe et Moselle
Adresse postale: 34 cours LEOPOLD
Ville: NANCY
Code postal: 54000
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Point de contact: Guillaume Dreydemy
Téléphone: 0372740673
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Université de Lorraine
Numéro d’enregistrement: 13001550600012
Adresse postale: 30 cours LEOPOLD
Ville: Nancy
Code postal: 54000
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Point de contact: Guillaume DREYDEMY
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 61ce502d-95af-4b1b-8685-0d263160c7df - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 26/10/2026 15:44:49 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 748379-2026
Numéro de publication au JO S: 209/2026
Date de publication: 28/10/2026
