1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: UGECAM NORD EST
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MARCHE DE PREPARATION ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE
Description: L'objet du marché est la préparation et livraison de repas en liaison froide concernant le CMPRE de Flavigny (lot 2). Le futur prestataire devra être capable de préparer tous types de repas (sans sel, sans gluten, sans porc, etc.), tous types de régimes (par exemple : thérapeutiques dont hyper-protéiné, à faible teneur en matières grasses, cétogène, etc.), toutes textures (normales, tendres, hachées, mixées) et pour tout âge. La présente consultation du lot 2 concerne un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Il est conclu seulement avec un maximum de dépenses fixé à 1 364 000,00€ HT sur 3 ans maximum (il peut être renouvelé deux fois par reconduction tacite annuelle). Le marché est à prix unitaires et révisables (périodicité indiquée à l'article 13.2 du CCAP). L’accord-cadre s’exécute par l’émission des bons de commande directement par l’établissement au fur et à mesure des besoins. L’émission des bons de commande s’effectue sans négociation ni remise en concurrence. Une visite est obligatoire. Une prestation supplémentaire éventuelle facultative est prévue et peut être proposée par le candidat, elle concerne la mise en place d'un logiciel d'aide au grammage. Veuillez vous référer à l'article 3 du Règlement de la Consultation et à l'article 4.8 du CCTP pour en connaître les modalités. Les candidats prennent en compte que le lot 1 concernant la préparation et livraison de repas en liaison froide pour la MAS/FAM Les Jardins de l'Abbaye de Longeville les Saint Avold a déjà été attribué et publié.
Identifiant de la procédure: 7e3830cd-fc13-41a5-88ac-c743820cedfc
Identifiant interne: UGE_NE_13b_2025
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: En application des articles L.2124-2 et R.2124-2.1° du Code de la commande publique, la consultation est passée en appel d’offres ouvert.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55321000 Services de préparation de repas
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Flavigny-sur-Moselle
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document unique de marché européen (DUME)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: marché de préparation et de livraison de repas en liaison froide
Description: Le marché porte sur la préparation et la livraison de repas en liaison froide concernant le CMPRE de Flavigny (lot 2). Le futur prestataire devra être capable de préparer tous types de repas (sans sel, sans gluten, sans porc, etc.), tous types de régimes (par exemple : thérapeutiques dont hyper-protéiné, à faible teneur en matières grasses, cétogène, etc.), toutes textures (normales, tendres, hachées, mixées) et pour tout âge. La présente consultation du lot 2 concerne un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Il est conclu seulement avec un maximum de dépenses fixé à 1 364 000,00€ HT sur 3 ans maximum (il peut être renouvelé deux fois par reconduction tacite annuelle). Le marché est à prix unitaires et révisables (périodicité indiquée à l'article 13.2 du CCAP). L’accord-cadre s’exécute par l’émission des bons de commande directement par l’établissement au fur et à mesure des besoins. L’émission des bons de commande s’effectue sans négociation ni remise en concurrence. Une visite est obligatoire. Une prestation supplémentaire éventuelle facultative est prévue et peut être proposée par le candidat, elle concerne la mise en place d'un logiciel d'aide au grammage. Veuillez vous référer à l'article 3 du Règlement de la Consultation et à l'article 4.8 du CCTP pour en connaître les modalités. Les candidats prennent en compte que le lot 1 concernant la préparation et livraison de repas en liaison froide pour la MAS/FAM Les Jardins de l'Abbaye de Longeville les Saint Avold a déjà été attribué et publié.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55321000 Services de préparation de repas
Options:
Description des options: Veuillez vous référer à l'article 3 du CCAP.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Flavigny-sur-Moselle
Code postal: 54630
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 3 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/03/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nancy
Description des délais d'introduction des procédures de recours: adresse électronique : tj-nancy@justice.fr téléphone : 0383908500
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: UGECAM NORD EST
Numéro d’enregistrement: 42427340700306
Adresse postale: 75 Boulevard Lobau
Ville: Nancy
Code postal: 54000
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Point de contact: Direction des moyens - service contrats marchés
Téléphone: 0383676525
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nancy
Numéro d’enregistrement: 175 401 116 00082
Adresse postale: RUE GENERAL FABVIER 54000 NANCY
Ville: NANCY
Code postal: 54035
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383676525
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 98850c44-ef5d-4e85-adcd-f259993fc2d2 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 23/02/2026 14:22:29 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 130819-2026
Numéro de publication au JO S: 39/2026
Date de publication: 25/02/2026
