1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: UGECAM NORD EST
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de pièces détachées, accessoires et consommables pour prothèses et orthèses destinés au Centre de Réadaptation Louis Perquin de Nancy et au CMPR le Hohberg de Sarreguemines
Description: La présente consultation concerne la fourniture de pièces détachées, accessoires et consommables pour prothèses et orthèses. Elle est décomposée en 2 lots, à savoir : LOT 1 - Institut Régional de Réadaptation - Centre de réadaptation « Louis Pierquin » - 75 bld Lobau 54000 NANCY ; LOT 2 - Centre de médecine physique et de réadaptation « Le Hohberg » (C.M.P.R.) - 50 rue Roulhing Welferding 57200 SARREGUEMINES. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Chaque lot est un accord-cadre à bons de commandes, sans montant minimum, et avec montant maximum annuel, passé en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. L’attribution des articles de chaque lot se fait sur la base des offres reçues au moment de la mise en concurrence de l’accord-cadre. Chaque article est évalué individuellement afin de répondre aux besoins exprimés dans le BPU. Un attributaire unique est désigné pour chaque article, et les bons de commande sont émis auprès du titulaire ainsi retenu. Les bons de commande sont émis au fur et à mesure des besoins des établissements concernés. Pour chaque lot, le contrat est conclu pour une période initiale de 12 mois (1 an), à compter de la notification du contrat. Le contrat est reconduit tacitement jusqu’à son termine. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois (1 an). La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois (4 ans). Des échantillons sont obligatoires pour le lot 2, veuillez vous référer à l'article 11 du RC.
Identifiant de la procédure: 0a1d75da-3a36-4ed7-ba0f-09ab00a8ded3
Identifiant interne: UG_NE_04_2026
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33141700 Fournitures orthopédiques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Nancy (lot 1) Sarreguemines (lot 2)
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 532 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 694 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Institut Régional de Réadaptation - Centre de réadaptation "Louis Pierquin"
Description: Fourniture de pièces détachées, accessoires et consommables pour prothèses et orthèses, pour l'Institut Régional de Réadaptation - Centre de réadaptation "Louis Pierquin". Le montant maximum annuel du lot 1 est de 420000 euros Hors Taxes, soit 1680000 euros Hors Taxes sur la durée maximale du contrat.
Identifiant interne: LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33141700 Fournitures orthopédiques
Nomenclature complémentaire (cpv): 33183000 Suppléance orthopédique
Options:
Description des options: Pour chaque lot, le contrat est conclu pour une période initiale de 12 mois (1 an), à compter de la notification du contrat. Le contrat est reconduit tacitement jusqu’à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois (1 an). La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois (4 ans). La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n’est prise par l’acheteur au moins 1 mois avant la fin de la durée de validité du contrat. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Nancy
Code postal: 54000
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 520 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 680 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Chaque lot est un accord-cadre à bons de commandes, sans montant minimum, et avec montant maximum annuel, passé en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. L’attribution des articles de chaque lot se fait sur la base des offres reçues au moment de la mise en concurrence de l’accord-cadre. Chaque article est évalué individuellement afin de répondre aux besoins exprimés dans le BPU. Un attributaire unique est désigné pour chaque article, et les bons de commande sont émis auprès du titulaire ainsi retenu. Les bons de commande sont émis au fur et à mesure des besoins des établissements concernés.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Valeur technique : 60 % / Prix : 35 % / Performances en matière de protection de l'environnement : 5 %
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 27/04/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nancy
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Centre de médecine physique et de réadaptation "Le Hohberg" (CMPR)
Description: Fourniture de pièces détachées, accessoires et consommables pour prothèses et orthèses, pour le CMPR "Le Hohberg". Le montant maximum annuel du lot 2 est de 3500 euros Hors Taxes, soit 14000 euros Hors Taxes sur la durée maximale du contrat.
Identifiant interne: LOT 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33141700 Fournitures orthopédiques
Nomenclature complémentaire (cpv): 33183000 Suppléance orthopédique
Options:
Description des options: Pour chaque lot, le contrat est conclu pour une période initiale de 12 mois (1 an), à compter de la notification du contrat. Le contrat est reconduit tacitement jusqu’à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois (1 an). La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois (4 ans). La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n’est prise par l’acheteur au moins 1 mois avant la fin de la durée de validité du contrat. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Sarreguemines
Code postal: 57200
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 12 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 14 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Chaque lot est un accord-cadre à bons de commandes, sans montant minimum, et avec montant maximum annuel, passé en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. L’attribution des articles de chaque lot se fait sur la base des offres reçues au moment de la mise en concurrence de l’accord-cadre. Chaque article est évalué individuellement afin de répondre aux besoins exprimés dans le BPU. Un attributaire unique est désigné pour chaque article, et les bons de commande sont émis auprès du titulaire ainsi retenu. Les bons de commande sont émis au fur et à mesure des besoins des établissements concernés.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Valeur technique : 60 % / Prix : 35 % / Performances en matière de protection de l'environnement : 5 %
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 27/04/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nancy
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: UGECAM NORD EST
Numéro d’enregistrement: 42427340700306
Adresse postale: 75 Boulevard Lobau
Ville: Nancy
Code postal: 54000
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383676525
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Nancy
Numéro d’enregistrement: 17540111600082
Adresse postale: Rue Général Fabvier
Ville: Nancy
Code postal: 54035
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 03 83 90 85 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 1eb60d71-8ac9-4b64-8164-ae1038afe6a5 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 27/03/2026 15:14:52 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 222126-2026
Numéro de publication au JO S: 63/2026
Date de publication: 31/03/2026
