1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Service de l'énergie opérationnelle (SEO) - Centre de soutien technique et administratif (CSTA)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Acquisition d'éléments filtrants pour les camions avitailleurs, ravitailleurs, matériels et installations de filtration du SEO.
Description: Acquisition d'éléments filtrants pour les camions avitailleurs, ravitailleurs, matériels et installations de filtration du SEO.
Identifiant de la procédure: b638da6d-fc69-4b44-98f4-a40d37b83f8c
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42912350 Matériel pour installation de filtration
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 5 234 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 400 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'accord cadre est conclu pour une durée de douze mois à compter de sa date de notification. Il est renouvelable six fois par reconduction tacite et pour une durée d'un an à chaque reconduction sans que cette durée ne puisse excéder sept ans.
Base juridique:
Directive 2009/81/CE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOT 1 CC 1/CS 1
Description: Acquisition d'éléments filtrants coalesceurs CC1 et d'éléments séparateurs CS1 pour installations fixes.
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42912350 Matériel pour installation de filtration
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Varennes sur Seine
Code postal: 77130
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 10/12/2024
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 6
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 311 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: prix des prestations
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critère unique du prix
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de NANCY
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Service de l'énergie opérationnelle (SEO) - Centre de soutien technique et administratif (CSTA)
Organisation qui signe le marché: Service de l'énergie opérationnelle (SEO) - Centre de soutien technique et administratif (CSTA)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: LOT 2 CC 2/CS 2
Description: Acquisition d'éléments filtrants coalesceurs CC2 et d'éléments séparateurs CS2 pour installations fixes
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42912350 Matériel pour installation de filtration
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Varennes sur Seine
Code postal: 77130
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 10/12/2024
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 6
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 213 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 500 000,00 EUR
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: prix des prestations
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critère unique du prix
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de NANCY
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Service de l'énergie opérationnelle (SEO) - Centre de soutien technique et administratif (CSTA)
Organisation qui signe le marché: Service de l'énergie opérationnelle (SEO) - Centre de soutien technique et administratif (CSTA)
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: LOT 3 CC 3/CS 3
Description: Acquisition d'éléments filtrants coalesceurs CC3 et d'éléments séparateurs CS3 pour installations fixes
Identifiant interne: Lot 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42912350 Matériel pour installation de filtration
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Varennes sur Seine
Code postal: 77130
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 10/12/2024
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 6
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 529 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000,00 EUR
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: prix des prestations
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critère unique du prix
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de NANCY
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Service de l'énergie opérationnelle (SEO) - Centre de soutien technique et administratif (CSTA)
Organisation qui signe le marché: Service de l'énergie opérationnelle (SEO) - Centre de soutien technique et administratif (CSTA)
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: LOT 4 CC 4/CS 4
Description: Acquisition d'éléments filtrants coalesceurs CC4 et d'éléments séparateurs CS4 pour installations fixes
Identifiant interne: lot 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42912350 Matériel pour installation de filtration
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Varennes sur Seine
Code postal: 77130
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 10/12/2024
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 6
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 389 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000,00 EUR
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: prix des prestations
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critère unique du prix
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de NANCY
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Service de l'énergie opérationnelle (SEO) - Centre de soutien technique et administratif (CSTA)
Organisation qui signe le marché: Service de l'énergie opérationnelle (SEO) - Centre de soutien technique et administratif (CSTA)
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: LOT 5 CC 11/CS 11
Description: Acquisition d'éléments filtrants coalesceurs pour installations mobiles M-CC11 et d'éléments séparateurs pour installations mobiles M-CS11
Identifiant interne: Lot 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42913500 Filtres à aspiration d'air
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Varennes sur Seine
Code postal: 77130
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 10/12/2024
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 6
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 792 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000,00 EUR
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: prix des prestations
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critère unique du prix
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de NANCY
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Service de l'énergie opérationnelle (SEO) - Centre de soutien technique et administratif (CSTA)
Organisation qui signe le marché: Service de l'énergie opérationnelle (SEO) - Centre de soutien technique et administratif (CSTA)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 5 234 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 6 400 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: AVIFIL
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre AVIFIL-Lot1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 311 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: DAF-2021-000759
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 22/11/2024
Date de conclusion du marché: 10/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Service de l'énergie opérationnelle (SEO) - Centre de soutien technique et administratif (CSTA)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 500 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: AVIFIL
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre AVIFIL-Lot2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 1 213 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: DAF-2021-000759
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 22/11/2024
Date de conclusion du marché: 10/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Service de l'énergie opérationnelle (SEO) - Centre de soutien technique et administratif (CSTA)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: AVIFIL
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre AVIFIL-Lot3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 1 529 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: DAF-2021-000759
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 22/11/2024
Date de conclusion du marché: 10/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Service de l'énergie opérationnelle (SEO) - Centre de soutien technique et administratif (CSTA)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: AVIFIL
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre AVIFIL-Lot4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 389 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: DAF-2021-000759
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 22/11/2024
Date de conclusion du marché: 10/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Service de l'énergie opérationnelle (SEO) - Centre de soutien technique et administratif (CSTA)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: AVIFIL
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre AVIFIL-Lot5
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 1 792 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: DAF-2021-000759
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 22/11/2024
Date de conclusion du marché: 10/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Service de l'énergie opérationnelle (SEO) - Centre de soutien technique et administratif (CSTA)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de NANCY
Ville: NANCY Cedex
Code postal: 54036
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: +33 383174343
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Service de l'énergie opérationnelle (SEO) - Centre de soutien technique et administratif (CSTA)
Ville: NANCY
Code postal: 54035
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: +33 383193407
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: AVIFIL
Adresse postale: ZA de l'Europe - 60, rue de Bruxelles
Ville: St Fargeau Ponthierry
Code postal: 77 310
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002, LOT-0003, LOT-0004, LOT-0005
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 77e3f47c-cfbc-4b14-b111-80390bd51285 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 31
Date d’envoi de l’avis: 06/01/2025 13:53:13 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 5921-2025
Numéro de publication au JO S: 4/2025
Date de publication: 07/01/2025
