Centrale des marchés
Délégation de service public pour la gestion, l'exploitation, l'aménagement et le développement du domaine industrialo-portuaire du SMO des Ports Lorrains La présente procédure de délégation de service public a pour objet, en application des articles L. 1541-1 et suivants du code général des collectivités territoriales (CGCT) de sélectionner un ou de...
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Délégation de service public pour la gestion, l'exploitation, l'aménagement et le développement du domaine industrialo-portuaire du SMO des Ports Lorrains

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4485507

Date de clôture estimée : 31/05/19
Etat : Première publication
Publié dans :
MarchésOnline (11/04/19)
BOAMP (10/04/19)
19-57082

Département(s) de publication : 54, 57
Annonce No 19-57082
I.II.IV.VI.

AVIS DE CONCESSION

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
SYND MIXTE POUR LA GEST PORTS LORRAINS, 169 rue Charles 3, 54000, Nancy, F, Courriel : thibaut.bernard@vnf.fr, Code NUTS : FRF31
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.nordest.vnf.fr/
Adresse du profil acheteur :
I.3) COMMUNICATION
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante : https://marches-publics.gouv.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique via : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=423112&orgAcronyme=d4t
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Délégation de service public pour la gestion, l'exploitation, l'aménagement et le développement du domaine industrialo-portuaire du SMO des Ports Lorrains
Numéro de référence : 2019-01
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 63721200
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : La présente procédure de délégation de service public a pour objet, en application des articles L. 1541-1 et suivants du code général des collectivités territoriales (CGCT) de sélectionner un ou des actionnaires opérateurs économiques pour la constitution d'une société d'économie mixte à opération unique (SEMOP) et d'attribuer à cette dernière une concession de type délégation de service public pour la gestion, l'exploitation, l'aménagement et le développement à ses risques et périls, du domaine industrialo-portuaire des ports de Cattenom, Koenigsmacker, Thionville-Illange, Nouveau Port de Metz, Metz Mazerolle, Belleville, Toul, Nancy-Frouard et Maxéville.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 347 100 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71541000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45111290
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45111291
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF31-FRF33
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Le Syndicat Mixte pour la Gestion des Ports Lorrains a été constitué pour gérer, exploiter, aménager et développer le domaine industrialo-portuaire des Ports Lorrains. La présente consultation a pour objet le choix par le Syndicat Mixte d'un (ou plusieurs) opérateur(s) économique(s) qui deviendra(ont) son (ses) coactionnaire(s) au sein d'une SEMOP laquelle se verra confier par voie de contrat de concession de type délégation de service public les missions suivantes : gestion, exploitation, aménagement et développement à ses risques et périls du domaine industrialo-portuaire des ports de Cattenom, Koenigsmacker, Thionville-Illange, Nouveau Port de Metz, Metz Mazerolle, Belleville, Toul, Frouard et Maxéville. Ce périmètre pourra également être étendu, dans les conditions prévues au contrat, à d'autres terrains.
II.2.5)Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères décrits ci-dessous
     1. Qualité du projet de développement du port
     2. Robustesse juridique et financière de l'offre
     3. Qualité du service rendu aux usagers
     4. Qualité du projet de développement durable, environnemental et social
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée de la concession
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Réseau trans-européen de transport (RTE-T) ; FEDER.
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Le(s) candidat(s) pourra(ont) répondre soit sous la forme d'un contractant unique, soit sous la forme d'un groupement. Par exception et sous réserve de l'approbation préalable du Syndicat Mixte, une modification du Groupement avant l'attribution du contrat pourra être admise sous réserve :- Que le Groupement ainsi modifié continue de présenter des capacités et garanties au moins équivalentes à celles qui avaient conduit à retenir sa candidature ;- Qu'en cas d'adjonction d'un nouveau membre ce dernier ne tombe dans aucun des cas d'exclusion mentionnés par le présent avis.Le dossier de candidature du candidat devra comprendre l'ensemble des documents et renseignements suivants :- Une lettre de candidature datée et signée exposant les motivations du candidat ;- Le(s) pouvoir(s) de(s) la personne(s) habilitée(s) à engager le candidat ;- Une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession ;- Une déclaration sur l'honneur attestant que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes exigées en application des articles L. 3121-18 et L. 3123-19 du Code de la commande publique et dans les conditions aux articles R. 3123-16 à R. 3123-19 et R. 3123-1 à R. 3123-5 du même code sont exacts ;- Un certificat délivré par les administrations et organismes compétents pour justifier qu'il a satisfait aux obligations prévues à l'article L. 3123-2 du Code de la commande publique;- Le document justifiant du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés définie aux articles L. 5212-1 à L. 5212-5 du code du travail ;- Un extrait Kbis ou équivalent de moins de trois mois ;- Les pièces mentionnées à l'article D. 8222-5 du code du travail ou les pièces mentionnées à l'article D. 8222-7 du même code ;En cas de groupement, les renseignements ci-dessus sont communiqués par chacun des membres du groupement.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : -La déclaration sur l’honneur concernant le chiffre d’affaires global du candidat et le chiffre d’affaires du domaine d’activité(s) considéré, portant sur les trois derniers exercices disponibles (dans la mesure ou les informations sont disponibles) ;-Les bilans, comptes de résultat et annexes pour les trois derniers exercices disponibles ou documents équivalents (dans la mesure ou les informations sont disponibles) ;-Une attestation d'assurance RCP en cours de validité.En cas de groupement, les renseignements ci-dessus sont communiqués par chacun des membres du groupement.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Aucun
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : -Une note de présentation du candidat ou du groupement : description détaillée de l’entreprise candidate et localisation de ses installations, comprenant notamment la forme juridique, le montant et la composition du capital social, une description des activités principales, les moyens en personnels et en matériels, les motivations du candidat et les conditions générales dans lesquelles il entend mener à bien l’activité déléguée ;-Les références acquises dans le domaine d’activité considéré, en matière de gestion et développement d’un port, d’aménagement, de concessions et notamment de délégations de service public.-Description des capacités techniques et des moyens humains dont le candidat dispose pour assurer l’exploitation et la continuité du service public objet de la délégation.-Tout justificatif que le candidat juge nécessaire à l’appréciation de son aptitude à assurer la continuité du service public et l’égalité des usagers devant le service public.En cas de groupement, les renseignements ci-dessus sont communiqués par chacun des membres du groupement.Le nombre minimum de candidats admis à présenter une offre est de 2.Le nombre maximum de candidats admis à présenter une offre est limité à 4. Conformément à l'article L. 1411-5 du CGCT, les candidatures seront sélectionnées sur la base des critères suivants : -Les garanties techniques et professionnelles dont l’aptitude à assurer la continuité du service public et l’égalité des usagers devant le service public (50%), -Les garanties financières (45%),-Le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail (5%), Les candidats admis à présenter une offre se verront remettre un dossier de consultation complet comprenant notamment un document définissant les caractéristiques quantitatives et qualitatives des prestations.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Aucun
III.1.5)Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions d'exécution de la concession : -Le délégataire assurera, à ses risques et périls, l'équilibre financier global de la concession et supportera l'ensemble des charges inhérentes à la réalisation de ses obligations contractuelles ;-Le délégataire sera rémunéré par les recettes d'exploitation des ports (notamment les redevances perçues sur les usagers et droits de ports, recettes domaniales, recettes de manutention et annexes) ; -Le délégataire réalisera et financera le plan global d'investissements ; -Le délégataire garantira la reprise du personnel des concessionnaires actuels des ports de Frouard, Metz Mazerolle, Nouveau Port de Metz et Thionville-Illange, conformément à l’article L. 1224-1 du code du travail ;-Les investissements à la charge de la SEMOP au cours de la durée totale de la concession seraient d’un montant estimatif de l’ordre de 75 millions d’euros ;-D’éventuelles subdélégations d’activités pourront être envisagées.
III.2.3)Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4)Concession éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2)Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
31 mai 2019 - 12:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
10 avril 2019
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