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La présente consultation concerne le marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction de 30 logements environ, individuels et collectifs La présente consultation concerne le marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction de 30 logements environ, individuels et collectifs correspondant : M. COLIN Stéphane tel : 03-83-92-35-40 ...
SOLOREM 54098Nancy cedex
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La présente consultation concerne le marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction de 30 logements environ, individuels et collectifs

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4643744

Date de clôture estimée : 01/07/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/06/19)
19-89644
SOURCEWEB (13/06/19)
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 54
Annonce No 19-89644
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SOLOREM.
 Correspondant : M. Colin Stéphane, 1 Rue Jacques Villermaux B.P. 33730 54098 Nancy Cedex, tél. : 03-83-92-35-40.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Aménagement, construction et activité immobilière.

Objet du marché : la présente consultation concerne le marché de maîtrise d'œuvre pour la construction de 30 logements environ, individuels et collectifs.
Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 71000000.
Lieu d'exécution : 3 rue du Maréchal Koenig, 54000 Nancy.
Code NUTS : -FRF31.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

mission de base esq / aps / apd / pro / dce / act / visa / det / aor
Mission complémentaire pour établissement et mise à jour des plans de vente et suivi des travaux modificatifs demandés par les acquéreurs
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : programme de construction de logements en accession à la propriété répartis approximativement entre logements collectifs (24 unités) et maisons de ville (6 unités) sur un terrain de 1643 mètres carrés sur la ZAC du Plateau de Haye à Nancy.
Surface habitable globale de 1.700 mètres carrés environ
coût prévisionnel des travaux : 2.280.000 euro(s)ht
le projet sera établi en conformité avec le cahier des charges de la ZAC, dont le suivi est assuré par le Bureau Alexandre Chemetoff, architecte urbaniste paysagiste du projet urbain. La faisabilité propre à cet îlot 3 - s16b est disponible sur le profil acheteur.
Les compétences demandées sont :
- architecture (l'architecte sera nécessairement mandataire du groupement)
- ingénierie structure/fluides/électricité/thermique
- vrd/Paysagiste.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
il est interdit aux candidats de présenter plus de 3 candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
ainsi, la participation d'une même société à plus de 3 candidatures entraînera l'élimination de toutes les équipes dans lesquelles elle se trouve.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : la procédure de désignation du maître d'œuvre se déroulera en deux phases distinctes :
1) Phase d'appel de candidatures à l'issue de laquelle seront sélectionnées 3 équipes minimum qui participeront à la seconde phase
2) Phase de remise des offres sans remise de prestations, avec négociation facultative, à l'issue de laquelle une équipe sera retenue
pour participer à la deuxième phase, les candidats seront sélectionnés sur la base des garanties, capacités techniques et financières, des références du candidat unique ou du groupement de co-traitants.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : présentation de 3 références de nature et complexité équivalente, celles de programmes de logements neufs en accession seront particulièrement appréciées.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : 3.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 50 %;
     - pertinence des moyens humains alloués au projet et organisation de l'équipe : 25 %;
     - pertinence de la compréhension des enjeux programmatiques, architecturaux, urbanistiques, paysagers et environnementaux : 25 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 1.e.r juillet 2019, à 11 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : LD/SR - MOE.

Récompenses et jury : 
Nombre et valeur des primes qui seront attribuées : a l'issue de la consultation, il ne sera versé aucune prime aux candidats non retenus.

Renseignements complémentaires : une visite sur site est préconisée.
Le terrain d'assiette du projet est visible depuis de l'espace public à l'angle des rues du Maréchal Koenig et Nicolas Appert à Nancy.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 juin 2019.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_tAFG8QkpJZ.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_tAFG8QkpJZ.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_tAFG8QkpJZ.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nancy 5 Place de la Carrière 54063 Nancy Cedex.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Nancy 5 Place de la Carrière 54063 Nancy Cedex.

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