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Centre de congrès - 1 place de la République à Nancy lot 27 Haut débit Centre de congrès - 1 place de la République à Nancy lot 27 Haut débit centre de Congrès de Nancy Lot 27 - réseaux Haut débit - matériel actif et Wifi lieu : 1, place de la République, 54000 Nanc...
SOLOREM 54098Nancy
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Centre de congrès - 1 place de la République à Nancy lot 27 Haut débit

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Marché public ou privé
Référence du marché : 997382

Date de clôture estimée : 20/03/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (28/02/14)
14-34911
SOURCEWEB (28/02/14)
Avis de marché
Département de publication : 54
Annonce No 14-34911
Travaux- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SOLOREM.
 Correspondant : Mme zanon Marie, Chargée d'opération, 1, rue Jacques Villermaux 54098 Nancy Cedex.

Objet du marché : centre de Congrès de Nancy
Lot 27 - réseaux Haut débit - matériel actif et Wifi
.
Lieu d'exécution et de livraison: 1, place de la République, 54000 Nancy.

Caractéristiques principales : 
fournitures et pose de l'ensemble du matériel actif haut débit du centre de congrès de Nancy

Durée du marché ou délai d'exécution : 2 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5 % modifiable par une caution.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les travaux seront financés selon les modalités suivantes : Le centre de congrès est financé par recours à l'emprunt prévu au budget de la collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.
en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).
se reporter au règlement de consultation.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 60 %;
     - valeur technique : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 mars 2014, à 12 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : Congrès Lot 27 Haut débit.

Renseignements complémentaires : sous-Critères de valeur technique
adéquation de la réponse avec le CCTP et possibilité d'optimisation du délai 20%
intégration architecturale des appareillages 10%
prise en compte des contraintes techniques 10%
variantes autorisées : Oui
Prestations alternatives :
no1 : Solution avec Piles en lieu et place de la solution avec Châssis.
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Nancy
5 Place de la Carrière - co no 38
54036 NANCY Cedex
Tél 0383174343 - télécopieur 0383174350
e mail : greffe.ta-nancy@juradm.fr
référé pré contractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique.
recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de l'acte faisant grief, susceptible d'être assorti d'un référé suspension.
recours par un concurrent évincé, contre le contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité adéquate sur l'attribution du marché.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 février 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Artelia.
 Correspondant : M. Dupeyrat Monsieur,  2, av François Mitterrand,  93210 La Plaine St Denis, tél. : 06-26-68-42-19, courriel : christian.dupeyrat@arteliagroup.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : SOLOREM.
 Correspondant : Mme Zanon Marie,  1 rue Jacques Villermaux,  54098 Nancy Cedex, tél. : 03-83-92-92-81, courriel : marie.zanon@solorem.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : CMS.
 Correspondant : M. Multi services Copie,  5, allée de la foret de la Reine,  54500 Vandœuvre-les-Nancy, tél. : 03-83-28-56-49, télécopieur : 03-83-28-55-27,  adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_mBbA5oIRE0.
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