1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SEO Centre de Soutien Technique et Administratif (CSTA).
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Raccordement et mise en service de « l’hydrant system » de la Base aérienne 702 d’Avord.
Description: Les travaux seront exécutés sur le DEA AVORD qui est implanté sur base aérienne 702 sur les communes de Farges-en-Septaine et Avord, dans le département du Cher (18). L’objectif de ce projet est de mettre en place, au sein du dépôt primaire du DEA d’Avord, les moyens pétroliers permettant d’alimenter un réseau hydrant livré en 2022. Les principaux travaux envisagés sont les suivants : la fourniture, la mise en place et le raccordements des moyens de pompage et de filtration, la création d’une bouche hydrant de maintenance, la création de regards de puisage sur les 2 réservoirs et leur raccordement à la pomperie, l’adaptation des chambres hydrant (purge du réseau et vidange des eaux d’infiltration), la fourniture, la mise en place et le raccordement des capteurs de l’installation hydrant, la programmation de l’automate, la mise en service de l’installation. Quelques travaux annexes sont également prévus comme des travaux d'électricité ou d'équipements pétroliers. Une présentation plus complète des travaux figure en annexe 9 du règlement de la consultation.
Identifiant de la procédure: e65d2b4d-af55-4712-9f94-984921e6ef6b
Identifiant interne: DAF_2025_000639
Type de procédure: Restreinte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Le marché est passé selon la procédure adaptée restreinte en deux phases (phase 1 « candidature » et phase 2 « offres ») avec négociation éventuelle, et suivant les règles spécifiques aux marchés de défense ou de sécurité (MDS), en application des dispositions prévues aux articles L.1113-1 4°, et R.2323-1 à R.2323-4 du Code de la commande publique (CCP). Les candidats sont invités à répondre à la phase de candidature en déposant leur dossier conformément aux exigences du DCE de phase candidature à retirer sur la PLACE (site indiqué au 5.1.11 documents de marché du présent avis). L’acheteur décide d’utiliser une procédure d’acquisition National Competitive Bidding plus (NCB+) pour la présente consultation. En application des articles R2342-7 R2342-8 du Code de la commande publique, la procédure de passation est ouverte aux opérateurs économiques des pays membres de l’Union européenne (UE), de l’Espace économique européen ou de l’OTAN. Les candidats ayant déposé une candidature conforme seront invités à soumissionner à la phase offre ultérieurement. La visite n'est pas à réaliser en phase de candidature mais sera requise lors de la phase offre. La partie "pilotage de chantier" sera intégrée aux travaux et a pour objet de suppléer la MOE du CSTA qui est implantée à Nancy. Les travaux doivent être réalisés en assurant la continuité de l’exploitation du site. Durée prévisionnelle du marché : 18 mois dont 2 mois de période de préparation. Ultérieurement, lors de la phase offre, les critères suivants sont envisagés: - critère technique (60%); - critère prix (40%).
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: MINARM/SEO/CSTA Centre de Soutien Technique et Administratif de Nancy Caserne thiry 47 rue Sainte Catherine CS 60016
Ville: Nancy Cedex
Code postal: 54034
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Informations complémentaires: .
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 300 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La présente consultation a fait l'objet d'une publicité parue au bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP), avis n°26-68828.
Base juridique:
Directive 2009/81/CE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Raccordement et mise en service de « l’hydrant system » de la Base aérienne 702 d’Avord.
Description: Les travaux seront exécutés sur le DEA AVORD qui est implanté sur base aérienne 702 sur les communes de Farges-en-Septaine et Avord, dans le département du Cher (18). L’objectif de ce projet est de mettre en place, au sein du dépôt primaire du DEA d’Avord, les moyens pétroliers permettant d’alimenter un réseau hydrant livré en 2022. Les principaux travaux envisagés sont les suivants: la fourniture, la mise en place et le raccordements des moyens de pompage et de filtration, la création d’une bouche hydrant de maintenance, la création de regards de puisage sur les 2 réservoirs et leur raccordement à la pomperie, l’adaptation des chambres hydrant (purge du réseau et vidange des eaux d’infiltration), la fourniture, la mise en place et le raccordement des capteurs de l’installation hydrant, la programmation de l’automate, la mise en service de l’installation. Quelques travaux annexes sont également prévus comme des travaux d'électricité ou d'équipements pétroliers. Une présentation plus complète des travaux figure en annexe 9 du règlement de la consultation.
Identifiant interne: DAF_2025_000639
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Avord
Code postal: 18000
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 20/12/2026
Date de fin de durée: 20/06/2028
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Date limite de demande d’informations complémentaires: 31/07/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 15/09/2026
Conditions de soumission:
Indication obligatoire de la sous-traitance: La part du marché que le soumissionnaire a l’intention de sous-traiter
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 06/08/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Obligation de résultats.
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Les groupements sont autorisés
Arrangement financier: Pas d'arrangement financier
Sous-traitance:
L’acheteur peut obliger le contractant à passer tout ou partie des contrats de sous-traitance selon la procédure prévue au titre III de la directive 2009/81/CE.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nancy
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voies et délais de recours : 1) Référé pré contractuel (article L.5511 du Code de la Justice Administrative CJA), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat. 2) Recours pour excès de pouvoir contre la décision de l'acheteur d'abandonner la procédure de marché en la rendant infructueuse ou sans suite et / ou les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois (article R4211 du CJA) à compter de la publication ou notification de la décision attaquée. 3) Référé contractuel (article L.551-13 du CJA) dans un délai de trente-et-un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de six mois à compter de la conclusion du contrat) ; 4) recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014 Département du Tarn-et-Garonne, n°358994) par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts, assorti, le cas échéant, de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché ; 5) recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du CJA), dans les deux mois à compter d'une décision expresse ou sans délai pour une décision implicite rejetant une demande préalable et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: SEO Centre de Soutien Technique et Administratif (CSTA).
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: SEO Centre de Soutien Technique et Administratif (CSTA).
Organisation qui traite les offres: SEO Centre de Soutien Technique et Administratif (CSTA).
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SEO Centre de Soutien Technique et Administratif (CSTA).
Numéro d’enregistrement: 1100020110004
Adresse postale: 47, rue Sainte Catherine
Ville: Nancy
Code postal: 54035
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Point de contact: RIZZO-MAYER
Téléphone: +33383193538
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement: 17540005000019
Adresse postale: 5 place de la carrière
Ville: Nancy
Code postal: 54035
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383174343
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: fe9195ec-cb47-4a08-8903-c2525a719498 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 18
Date d’envoi de l’avis: 22/07/2026 09:41:57 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 509890-2026
Numéro de publication au JO S: 140/2026
Date de publication: 23/07/2026
