1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SEO Centre de Soutien Technique et Administratif (CSTA)
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Modernisation des infrastructures pétrolières du dépôt secondaire du dépôt essences air (DEA) d'Orange
Description: L'objectif de ces travaux est d'effectuer une remise à niveau de l'infrastructure pétrolière du dépôt secondaire du DEA d'Orange.
Identifiant de la procédure: b3b50323-52ec-4332-9696-ec1e43a6670b
Type de procédure: Restreinte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Appel d'offres restreint, selon les règles spécifiques applicables aux marchés de défense ou de sécurité (MDS) conformément aux dispositions des articles R.2324-1, R.2324-2, R.2361-2 à 3 et R.2361-7 du Code de la Commande Publique (CCP). Le procédure est constituée de deux phases, candidature puis offre conformément aux dispositions des articles R 2361-2 à R2361-7 du Code de la Commande Publique (CCP). L'acheteur décide d'utiliser une procédure d'acquisition National Competitive Bidding plus (NCB+) pour la présente consultation. Ainsi, en application des articles R2342-7 et R2342-8 du CCP, la procédure de passation est ouverte aux opérateurs économiques des pays membres de l'Union européenne, de l'Espace économique européen et de l'OTAN. Les opérateurs non ressortissants des pays de l'UE, de l'espace économique européen ou de l'OTAN sont exclus de la présente consultation. Exécutés sur le Dépôt essence air (DEA) de la base aérienne 115 d'Orange-Caritat, situé à cinq kilomètres à l'Est d'Orange dans le Vaucluse (84), les travaux objet du présent marché ont pour but de moderniser les infrastructures pétrolières du dépôt secondaire du DEA d'Orange. Ces travaux s'inscrivent dans la continuité de l'exécution du marché notifié en décembre 2024, pour la création d'une nouvelle installation de chargement de carburéacteur pour turbomachines d'aviation avec antiglace ainsi que l'ajout d'un plot de chargement.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Dépôt Essences Air d'Orange - Base Aérienne 115
Ville: Orange
Code postal: 84100
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La présente procédure étant un appel d'offres restreint, dans un premier temps il est attendu des opérateurs uniquement les pièces de la candidature. Pour disposer des renseignements nécessaires pour déposer leur candidature, les opérateurs doivent télécharger les documents de la consultation (DCE) de la phase candidature constitué d'un règlement de la consultation (RC) et ses annexes sur le site internet du profil d'acheteur www.marchespublics.gouv.fret et rechercher la consultation de référence DAF_2025_000552. Le nombre de candidats retenus pour la phase offre n'est pas limité. Les opérateurs provisoirement retenus à l'issue de la phase candidature seront consultés pour la remise d'une offre et devront effectuer la visite du site, visite prévue dans la période du 25 août 2025 au 05 septembre 2025. Les offres seront ensuite évaluées selon les deux critères suivants : un critère technique noté au vu du mémoire technique (60%) et le montant des travaux (40%). A titre indicatif, la notification du marché est prévue début 2026; toutefois, le démarrage des travaux au titre de l'exécution du marché n'interviendra que courant 2027.
Base juridique:
Directive 2009/81/CE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Modernisation des infrastructures pétrolières du dépôt secondaire du dépôt essences air (DEA) d'Orange
Description: Lot unique - Les travaux à réaliser dans le cadre de la modernisation du dépôt secondaire sont : la création d'une installation de chargement camions citernes ; la mise en place des ouvrages et accessoires associés à ce poste de chargement (moyens de pompage et filtration, matériels de télécommande, réservoir de purges, laboratoire) ; la création d'un local électricité automatisme ; la modernisation des réservoirs (reprise de regards, remplacement des tuyauteries) ; la reprise complète de l'aire de rétention du terminal Oléoduc de Défense Commune (ODC) et des installations du SEO ; la couverture et la fermeture de la pomperie et du terminal ODC ; la mise en place d'un groupe électrogène.
Identifiant interne: DAF_2025_000552
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Dépôt Essences Air d'Orange - Base Aérienne 115
Ville: Orange
Code postal: 84100
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 20 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Appréciation des capacités économiques et financières : au regard de la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices. L'acheteur impose aux candidats un niveau minimum de capacité financière. Le chiffre d'affaires annuel minimal exigé est de 10 800 000 Euros. En cas de groupement, l'atteinte du niveau minimal est appréciée au regard de la somme des chiffres d'affaires des cotraitants.
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description: Appréciation des garanties professionnelles : les garanties professionnelles sont appréciées au vu des références pour des travaux similaires dans le domaine d'application du présent marché, réalisés au cours des cinq dernières années.
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description: Appréciation des garanties techniques : les garanties techniques seront appréciées au vu de l'expérience, des compétences (qualifications) et des moyens du candidat. Les qualifications minimales requises sont : EN 9606-1 ou équivalent ; procès-verbal de qualification EN 15614-1 (mode opératoire de soudage).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère valeur technique basé sur un mémoire technique noté sur 760 points suivant les sous critères : qualité et exhaustivité du mémoire (100 points) ; organisation du chantier (100 points) ; génie civil (110 points) ; chaudronnerie tuyauterie (200 points) ; électricité, instrumentation et automatisme (200 points) ; mesures prévues pour le développement durable (50 points).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Montant forfaitaires des travaux
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Indication obligatoire de la sous-traitance: La part du marché que le soumissionnaire a l’intention de sous-traiter
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Le chiffre d'affaires annuel minimal exigé est égal à deux fois le montant estimé du marché.
Date limite de réception des demandes de participation: 07/07/2025 16:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Obligation de résultats
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Voir règlement de la consultation phase candidature.
Facturation en ligne: Autorisée
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financier: Pas de montage financier
Sous-traitance:
Le contractant doit indiquer tout changement de sous-traitant(s) au cours de l’exécution du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: SEO Centre de Soutien Technique et Administratif (CSTA)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nancy
Informations relatives aux délais de recours: Voies et délais de recours 1) Référé pré contractuel (article L.551-1 du Code de la Justice Administrative - CJA), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat. 2) Recours pour excès de pouvoir contre la décision de l'acheteur d'abandonner la procédure de marché en la rendant infructueuse ou sans suite et / ou les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois (article R421-1 du CJA) à compter de la publication ou notification de la décision attaquée. 3) Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du CJA), dans les deux mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale. Les recours contre les actes pris pour l'exécution du contrat se font dans les délais prévus par ceux-ci.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SEO Centre de Soutien Technique et Administratif (CSTA)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SEO Centre de Soutien Technique et Administratif (CSTA)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nancy
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SEO Centre de Soutien Technique et Administratif (CSTA)
Organisation qui traite les offres: SEO Centre de Soutien Technique et Administratif (CSTA)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SEO Centre de Soutien Technique et Administratif (CSTA)
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Adresse postale: Caserne Thiry - 47, rue Sainte Catherine
Ville: Nancy
Code postal: 54000
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Point de contact: Valentin MATONDO MOUADI CSTA - Bureau Achats - Section achats infrastructure
Téléphone: 0383193385
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement: 17540005000019
Adresse postale: 5 place de la carrière
Ville: Nancy
Code postal: 54035
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383174343
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 597388e6-db12-4001-8388-3d00c3f33007 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 18
Date d’envoi de l’avis: 13/06/2025 11:09:26 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 387985-2025
Numéro de publication au JO S: 113/2025
Date de publication: 16/06/2025
