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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SEO - Centre de Soutien Technique et Administratif
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
L’acheteur est une entité adjudicatrice
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Echantillonnage et analyse de la qualité des gaz des sols, des eaux souterraines, de surface et des eaux résiduaires.
Description: La présente publication concerne uniquement un appel à candidature. Le dossier de consultation (comprenant notamment le règlement particulier de la consultation, le cahier des clauses administratives particulières et le cahier des clauses techniques particulières) ne sera transmis qu'aux seuls candidats sélectionnés après examen des candidatures. Les prestations consistent principalement en la réalisation de campagnes dite de "hautes eaux" à l'issue de la période hivernale et d'une campagne dite de "basses eaux" après la période estivale. Ces campagnes portent sur le contrôle de la qualité des eaux souterraines et de surface, des eaux industrielles rejetées dans le milieu naturel après passage par des organes ou des installations de traitement, et accessoirement des eaux météoriques contenues dans les bassins d'orage ou de confinement. Un bilan quadriennal pourra être produit à la demande de l'acheteur. Le détail des prescriptions attendues figure à l'article 4 du réglement de la consultation (RC).
Identifiant de la procédure: 9fbd5e3e-ee82-4e29-952d-c37134386845
Identifiant interne: DAF_2026_000440
Type de procédure: Restreinte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres restreint, selon les règles spécifiques applicables aux marchés de défense ou de sécurité (MDS) conformément aux dispositions des articles R.2324-1, R2324-2, R2361-2 à 3 et R2361-7 du Code de la commande publique (CCP). La procédure est constituée en deux phases, candidature puis offre. La procédure n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'Union Européenne ou à l'Espace Economique Européen . Ces prestations s'inscrivent dans la continuité de l'exécution du marché notifié en 2022 et se finissant en juillet 2026.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71350000 Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie
2.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La présente procédure est en appel d'offres restreint, dans un premier temps il est attendu des opérateurs uniquement un mémoire de candidature. Pour disposer des renseignements nécessaires pour déposer leur candidature, les opérateurs doivent télécharger les documents de la consultation (DCE phase candidature) constitué d'un règlement de la consultation (RC) et ses annexes sur le site de la Plateforme des achats de l'Etat (PLACE) et rechercher la consultation de référence DAF_2026_000440. En phase candidature, les candidats produiront un mémoire de candidature présentant en première partie des prérequis de conformité (répondant aux niveaux minimaux de participation) et en seconde partie les élements demandés dans l'ordre des critères listés dans le règlement de la consultation. Les candidats ayant répondu aux éléments de conformité seront ensuite évalués sur les critères demandés en seconde partie sur un total de 60 points. Les candidats n'apportant pas dans un première temps les éléments de conformité seront non admis. Le nombre de candidats retenus pour la phase offre est limité à cinq (5) par lot. Les opérateurs provisoirement retenus à l'issue de la phase candidature seront consultés pour la remise des offres. Les offres seront ensuite évaluées selon les deux critères suivants : un critère technique noté au vu du mémoire technique (40%) et le montant des travaux (60%).
Base juridique:
Directive 2009/81/CE
- - -
-
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n°1 - France hexagonale, Corse comprise
Description: Échantillonnage et analyse de la qualité des eaux souterraines, de surface et des eaux résiduaires au profit des établissements du SEO situés en France hexagonale, Corse comprise..
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71350000 Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: France hexagonale avec la Corse comprise.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 6
Autres informations sur le renouvellement: Renouvellement six fois pour une durée d'un an à chaque reconduction.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 124 500,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 7 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Il est possible que les cinq candidats retenus en phase candidature, soumettent des offres pour un ou plusieurs lots. Le nombre de lots qui pourra être attribué à un même soumissionnaire n'est pas limité. Ne pas tenir compte de la mention figurant dans la partie "Nombre maximal de participants".
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Réduction des incidences sur l’environnement
Description: L'objet même du marché constitue une disposition environnementale.
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Les élements demandés au titre de la recevabilité des candidatures ainsi que les critères d'évaluation sont listés au sein du réglement de la consultation.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 1
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère montant des prestations sera analysé en phase offre sur la base des montants renseignés dans le bordereau de prix. Une pondération sera effectuée suivant l’importance des prestations. La simulation issue de la pondération ne sera pas communiquée aux opérateurs durant la phase de consultation. Le critère valeur technique sera analysé en phase offre sur la base d'un mémoire technique noté sur 75 points et pondéré à 40%.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère montant des prestations sera analysé en phase offre sur la base des montants renseignés dans le bordereau de prix. Une pondération sera effectuée suivant l’importance des prestations. La simulation issue de la pondération ne sera pas communiquée aux opérateurs durant la phase de consultation. Le critère valeur technique sera analysé en phase offre sur la base d'un mémoire technique noté sur 75 points et pondéré à 40%.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Indication obligatoire de la sous-traitance: Pas d’indication sur la sous-traitance
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Description de la garantie financière: Le chiffre d'affaires annuel minimal exigé est égal à deux fois le montant estimé annuel du lot en Euros.
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 18/06/2026 16:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les prestations sont à réaliser en fonction des campagnes dites de "hautes eaux" à l'issue de la période hivernale et de "basses eaux" après la période estivale.
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité: Voir le règlement de la consultation phase candidature
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Pas de montage financier
Sous-traitance:
Le contractant doit indiquer tout changement de sous-traitant(s) au cours de l’exécution du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiation Ministère des Armées
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nancy
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voir règlement de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SEO - Centre de Soutien Technique et Administratif
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SEO - Centre de Soutien Technique et Administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: SEO - Centre de Soutien Technique et Administratif
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: SEO - Centre de Soutien Technique et Administratif
Organisation qui traite les offres: SEO - Centre de Soutien Technique et Administratif
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot n°2 - Antilles françaises
Description: Echantillonnage et analyse de la qualité des eaux souterraines, de surface et des eaux résiduaires au profit des établissements du SEO situés aux Antilles françaises.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71350000 Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 6
Autres informations sur le renouvellement: Renouvellement six fois pour une durée d'un an à chaque reconduction.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 127 500,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 7 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Il est possible que les cinq candidats retenus en phase candidature, soumettent des offres pour un ou plusieurs lots. Le nombre de lots qui pourra être attribué à un même soumissionnaire n'est pas limité. Ne pas tenir compte de la mention figurant dans la partie "Nombre maximal de participants".
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Réduction des incidences sur l’environnement
Description: L'objet même du marché constitue une disposition environnementale.
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Les élements demandés au titre de la recevabilité des candidatures ainsi que les critères d'évaluation sont listés au sein du réglement de la consultation.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 1
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère montant des prestations sera analysé en phase offre sur la base des montants renseignés dans le bordereau de prix. Une pondération sera effectuée suivant l’importance des prestations. La simulation issue de la pondération ne sera pas communiquée aux opérateurs durant la phase de consultation. Le critère valeur technique sera analysé en phase offre sur la base d'un mémoire technique noté sur 75 points et pondéré à 40%.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère montant des prestations sera analysé en phase offre sur la base des montants renseignés dans le bordereau de prix. Une pondération sera effectuée suivant l’importance des prestations. La simulation issue de la pondération ne sera pas communiquée aux opérateurs durant la phase de consultation. Le critère valeur technique sera analysé en phase offre sur la base d'un mémoire technique noté sur 75 points et pondéré à 40%.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Indication obligatoire de la sous-traitance: Pas d’indication sur la sous-traitance
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Description de la garantie financière: Le chiffre d'affaires annuel minimal exigé est égal à deux fois le montant estimé annuel du lot en Euros.
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 18/06/2026 16:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les prestations sont à réaliser en fonction des campagnes dites de "hautes eaux" à l'issue de la période hivernale et de "basses eaux" après la période estivale.
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité: Voir le règlement de la consultation
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Pas de montage financier
Sous-traitance:
Le contractant doit indiquer tout changement de sous-traitant(s) au cours de l’exécution du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiation Ministère des Armées
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nancy
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voir règlement de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SEO - Centre de Soutien Technique et Administratif
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SEO - Centre de Soutien Technique et Administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: SEO - Centre de Soutien Technique et Administratif
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: SEO - Centre de Soutien Technique et Administratif
Organisation qui traite les offres: SEO - Centre de Soutien Technique et Administratif
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot n°3 - Guyane française
Description: Échantillonnage et analyse de la qualité des eaux souterraines, de surface et des eaux résiduaires au profit des établissements du SEO situés en Guyane française.
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71350000 Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 6
Autres informations sur le renouvellement: Renouvellement six fois pour une durée d'un an à chaque reconduction
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 62 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 7 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Il est possible que les cinq candidats retenus en phase candidature, soumettent des offres pour un ou plusieurs lots. Le nombre de lots qui pourra être attribué à un même soumissionnaire n'est pas limité. Ne pas tenir compte de la mention figurant dans la partie "Nombre maximal de participants".
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Réduction des incidences sur l’environnement
Description: L'objet même du marché constitue une disposition environnementale.
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Les élements demandés au titre de la recevabilité des candidatures ainsi que les critères d'évaluation sont listés au sein du réglement de la consultation.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 1
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère montant des prestations sera analysé en phase offre sur la base des montants renseignés dans le bordereau de prix. Une pondération sera effectuée suivant l’importance des prestations. La simulation issue de la pondération ne sera pas communiquée aux opérateurs durant la phase de consultation. Le critère valeur technique sera analysé en phase offre sur la base d'un mémoire technique noté sur 75 points et pondéré à 40%.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère montant des prestations sera analysé en phase offre sur la base des montants renseignés dans le bordereau de prix. Une pondération sera effectuée suivant l’importance des prestations. La simulation issue de la pondération ne sera pas communiquée aux opérateurs durant la phase de consultation. Le critère valeur technique sera analysé en phase offre sur la base d'un mémoire technique noté sur 75 points et pondéré à 40%.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Indication obligatoire de la sous-traitance: Pas d’indication sur la sous-traitance
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Description de la garantie financière: Le chiffre d'affaires annuel minimal exigé est égal à deux fois le montant estimé annuel du lot en Euros.
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 18/06/2026 16:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les prestations sont à réaliser en fonction des campagnes dites de "hautes eaux" à l'issue de la période hivernale et de "basses eaux" après la période estivale.
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité: Voir le règlement de la consultation phase candidature
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Pas de montage financier
Sous-traitance:
Le contractant doit indiquer tout changement de sous-traitant(s) au cours de l’exécution du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiation Ministère des Armées
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nancy
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voir règlement de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SEO - Centre de Soutien Technique et Administratif
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SEO - Centre de Soutien Technique et Administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: SEO - Centre de Soutien Technique et Administratif
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: SEO - Centre de Soutien Technique et Administratif
Organisation qui traite les offres: SEO - Centre de Soutien Technique et Administratif
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: LOT 4 - Polynésie française
Description: Échantillonnage et analyse de la qualité des eaux souterraines, de surface et des eaux résiduaires au profit des établissements du SEO situés en Polynésie française.
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71350000 Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 6
Autres informations sur le renouvellement: Renouvellement six fois pour une durée d'un an à chaque reconduction
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 620 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 7 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Il est possible que les cinq candidats retenus en phase candidature, soumettent des offres pour un ou plusieurs lots. Le nombre de lots qui pourra être attribué à un même soumissionnaire n'est pas limité. Ne pas tenir compte de la mention figurant dans la partie "Nombre maximal de participants".
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Réduction des incidences sur l’environnement
Description: L'objet même du marché constitue une disposition environnementale.
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Les élements demandés au titre de la recevabilité des candidatures ainsi que les critères d'évaluation sont listés au sein du réglement de la consultation.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 1
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère montant des prestations sera analysé en phase offre sur la base des montants renseignés dans le bordereau de prix. Une pondération sera effectuée suivant l’importance des prestations. La simulation issue de la pondération ne sera pas communiquée aux opérateurs durant la phase de consultation. Le critère valeur technique sera analysé en phase offre sur la base d'un mémoire technique noté sur 75 points et pondéré à 40%.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère montant des prestations sera analysé en phase offre sur la base des montants renseignés dans le bordereau de prix. Une pondération sera effectuée suivant l’importance des prestations. La simulation issue de la pondération ne sera pas communiquée aux opérateurs durant la phase de consultation. Le critère valeur technique sera analysé en phase offre sur la base d'un mémoire technique noté sur 75 points et pondéré à 40%.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Indication obligatoire de la sous-traitance: Pas d’indication sur la sous-traitance
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Description de la garantie financière: Le chiffre d'affaire annuel minimal exigé est égal à deux fois le montant estimé annuel du lot en euros.
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 18/06/2026 16:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les prestations sont à réaliser en fonction des campagnes dites de "hautes eaux" à l'issue de la période hivernale et de "basses eaux" après la période estivale.
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité: Voir le règlement de la consultation
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Pas de montage financier
Sous-traitance:
Le contractant doit indiquer tout changement de sous-traitant(s) au cours de l’exécution du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiation Ministère des Armées
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nancy
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voir règlement de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SEO - Centre de Soutien Technique et Administratif
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SEO - Centre de Soutien Technique et Administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: SEO - Centre de Soutien Technique et Administratif
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: SEO - Centre de Soutien Technique et Administratif
Organisation qui traite les offres: SEO - Centre de Soutien Technique et Administratif
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: LOT 5 - Nouvelle-Calédonie française
Description: Échantillonnage et analyse de la qualité des eaux souterraines, de surface et des eaux résiduaires au profit des établissements du SEO situés en Nouvelle-Calédonie française.
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71350000 Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 6
Autres informations sur le renouvellement: Renouvellement six fois pour une durée d'un an à chaque reconduction
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 62 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 7 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Il est possible que les cinq candidats retenus en phase candidature, soumettent des offres pour un ou plusieurs lots. Le nombre de lots qui pourra être attribué à un même soumissionnaire n'est pas limité. Ne pas tenir compte de la mention figurant dans la partie "Nombre maximal de participants".
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Réduction des incidences sur l’environnement
Description: L'objet même du marché constitue une disposition environnementale.
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Les élements demandés au titre de la recevabilité des candidatures ainsi que les critères d'évaluation sont listés au sein du réglement de la consultation.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 1
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère montant des prestations sera analysé en phase offre sur la base des montants renseignés dans le bordereau de prix. Une pondération sera effectuée suivant l’importance des prestations. La simulation issue de la pondération ne sera pas communiquée aux opérateurs durant la phase de consultation. Le critère valeur technique sera analysé en phase offre sur la base d'un mémoire technique noté sur 75 points et pondéré à 40%.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère montant des prestations sera analysé en phase offre sur la base des montants renseignés dans le bordereau de prix. Une pondération sera effectuée suivant l’importance des prestations. La simulation issue de la pondération ne sera pas communiquée aux opérateurs durant la phase de consultation. Le critère valeur technique sera analysé en phase offre sur la base d'un mémoire technique noté sur 75 points et pondéré à 40%.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Indication obligatoire de la sous-traitance: Pas d’indication sur la sous-traitance
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Description de la garantie financière: Le chiffre d'affaires annuel minimal exigé est égal à deux fois le montant estimé annuel du lot en Euros
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 18/06/2026 16:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les prestations sont à réaliser en fonction des campagnes dites de "hautes eaux" à l'issue de la période hivernale et de "basses eaux" après la période estivale.
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité: Voir le règlement de la consultation
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Pas de montage financier
Sous-traitance:
Le contractant doit indiquer tout changement de sous-traitant(s) au cours de l’exécution du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiation Ministère des Armées
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nancy
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voir règlement de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SEO - Centre de Soutien Technique et Administratif
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SEO - Centre de Soutien Technique et Administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: SEO - Centre de Soutien Technique et Administratif
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: SEO - Centre de Soutien Technique et Administratif
Organisation qui traite les offres: SEO - Centre de Soutien Technique et Administratif
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: LOT 6 - La Réunion
Description: Échantillonnage et analyse de la qualité des eaux souterraines, de surface et des eaux résiduaires au profit des établissements du SEO situés à La Réunion
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71350000 Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 6
Autres informations sur le renouvellement: Renouvellement six fois pour une durée d'un an à chaque reconduction
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 62 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 7 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Il est possible que les cinq candidats retenus en phase candidature, soumettent des offres pour un ou plusieurs lots. Le nombre de lots qui pourra être attribué à un même soumissionnaire n'est pas limité. Ne pas tenir compte de la mention figurant dans la partie "Nombre maximal de participants".
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Réduction des incidences sur l’environnement
Description: L'objet même du marché constitue une disposition environnementale.
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Les élements demandés au titre de la recevabilité des candidatures ainsi que les critères d'évaluation sont listés au sein du réglement de la consultation.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 1
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère montant des prestations sera analysé en phase offre sur la base des montants renseignés dans le bordereau de prix. Une pondération sera effectuée suivant l’importance des prestations. La simulation issue de la pondération ne sera pas communiquée aux opérateurs durant la phase de consultation. Le critère valeur technique sera analysé en phase offre sur la base d'un mémoire technique noté sur 75 points et pondéré à 40%.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère montant des prestations sera analysé en phase offre sur la base des montants renseignés dans le bordereau de prix. Une pondération sera effectuée suivant l’importance des prestations. La simulation issue de la pondération ne sera pas communiquée aux opérateurs durant la phase de consultation. Le critère valeur technique sera analysé en phase offre sur la base d'un mémoire technique noté sur 75 points et pondéré à 40%.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Indication obligatoire de la sous-traitance: Pas d’indication sur la sous-traitance
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Description de la garantie financière: Le chiffre d'affaires annuel minimal exigé est égal à deux fois le montant estimé annuel du lot en Euros.
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 18/06/2026 16:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les prestations sont à réaliser en fonction des campagnes dites de "hautes eaux" à l'issue de la période hivernale et de "basses eaux" après la période estivale.
Un accord de confidentialité est requis: oui
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Pas de montage financier
Sous-traitance:
Le contractant doit indiquer tout changement de sous-traitant(s) au cours de l’exécution du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiation Ministère des Armées
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nancy
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voir règlement de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SEO - Centre de Soutien Technique et Administratif
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SEO - Centre de Soutien Technique et Administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: SEO - Centre de Soutien Technique et Administratif
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: SEO - Centre de Soutien Technique et Administratif
Organisation qui traite les offres: SEO - Centre de Soutien Technique et Administratif
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SEO - Centre de Soutien Technique et Administratif
Numéro d’enregistrement: 15100003100998
Département: 54
Ville: Nancy
Code postal: 54035
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Point de contact: Emma-Lia JORIS
Téléphone: 0354956353
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement: 17540005000019
Département: Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: 5, place de la Carrière
Ville: Nancy
Code postal: 54036
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Point de contact: Greffe du tribunal
Téléphone: 0383174343
Télécopieur: 0383174350
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Médiation Ministère des Armées
Numéro d’enregistrement: 15200001400091
Département: Paris
Adresse postale: Cité de l'Air Grand Balard Bâtiment Perret 60 boulevard du général Martial Valin
Ville: PARIS
Code postal: CS 2163
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0988673245
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6c3d6ebc-903e-4c7d-bfb3-e1ec845a25fe - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 18
Date d’envoi de l’avis: 07/05/2026 10:50:54 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 318742-2026
Numéro de publication au JO S: 89/2026
Date de publication: 08/05/2026
