Centrale des marchés
convention de participation au financement de la protection sociale complementaire des agents du sdis de Meurthe-Et-Moselle-Décret n. 211-1474 du 8 novembre 2011 54 convention de participation au financement de la protection sociale complementaire des agents du SDIS de Meurthe-et-Moselle (rectificatif) ville : Nancy Cedex lieu : 27 A, rue du Cardinal M...
SDIS de Meurthe-et-Moselle 54000Nancy marches@sdis54.fr 0383411879
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Convention de participation au financement de la protection sociale complementaire des agents du sdis de Meurthe-Et-Moselle-Décret n. 211-1474 du 8 novembre 2011

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 660693

Etat : Annulation
Publié dans :
BOAMP (12/04/13)
13-65158

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SDIS de Meurthe-et-Moselle, 27 A, rue du Cardinal Mathieu, à l'attention de M. le président du CASDIS, F-54000 Nancy Cedex. Tél. : (+33) 3 83 41 18 00. E-mail : marches@sdis54.fr. Fax : (+33) 3 83 41 18 79.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.sdis54.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.klekoon.com.
I.2) Type d'organisme acheteur :
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
convention de participation au financement de la protection sociale complementaire des agents du sdis de Meurthe-Et-Moselle-Décret n. 211-1474 du 8 novembre 2011.
II.1.2) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le SDIS de Meurthe-Et-Moselle souhaite apporter sa participation aux contrats ou règlements auxquels ses agents souscrivent pour l'obtention d'une protection sociale complémentaire contre les risques santé et prévoyance. Pour ce faire, l'établissement a décidé de lancer une procédure de mise en concurrence pour la conclusion d'une ou deux conventions de participation en application du décret n. 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents. La présente consultation a donc pour objet la passation par le SDIS d'une ou deux conventions de participation au titre d'un contrat ou d'un règlement à adhésion individuelle ou facultative réservées à ses agents. La présente consultation est lancée en application de l'article 22 bis de la loi n. 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, des articles 88-1 et 88-2 de la loi n. 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et du décret n. 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire. Il s'agit d'une procédure transparente et non discriminatoire destinée à vérifier le caractère solidaire du contrat ou du règlement au titre duquel sera conclue la convention de participation.

II.1.3) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66512200.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
IV.2.3) ReconductionAvis auquel se réfère la présente publication :

Numéro d'avis au JO : 2013/S 065-109248 du 03/04/2013.
IV.2.4) Date d'envoi de l'avis original :
29 mars 2013.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) L'avis implique :
Informations complémentaires.
VI.2) Informations sur les procédures de passation incomplètes :
VI.3) Informations à rectifier ou à ajouter :
Modification des informations originales fournies par le pouvoir adjudicateur.
Dans l'avis original.
VI.3.3) Texte à rectifier dans l'avis original :
VI.3.4) Date à rectifier dans l'avis original :
Endroit où se trouve le texte à rectifier : IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
Au lieu de : 20 mai 2013
Lire : 27 mai 2013
VI.3.5) Adresses et points de contact à rectifier :
VI.3.6) Texte à ajouter dans l'avis original :
VI.4) Autres informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10 avril 2013.
Référence de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.

Parution numéro : 65 B. Annonce : 259, du 3 avril 2013.
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 10 avril 2013.

Chargement en cours...

Je souhaite être contacté :

Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00