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convention de participation au financement de la protection sociale complementaire des agents du sdis de Meurthe-Et-Moselle-Décret n. 211-1474 du 8 novembre 2011 54 prestation de convention de participation au financement de la protection sociale complementaire des agents du SDIS de Meurthe-et-Moselle à Nancy ville : Nancy Cedex lieu : 27 A, rue du Car...
SDIS de Meurthe-et-Moselle 54000Nancy marches@sdis54.fr 0383411859
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Convention de participation au financement de la protection sociale complementaire des agents du sdis de Meurthe-Et-Moselle-Décret n. 211-1474 du 8 novembre 2011

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Marché public ou privé
Référence du marché : 545376

Date de clôture estimée : 20/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (03/04/13)
13-57615
JOUE (03/04/13)
109248-2013

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SDIS de Meurthe-et-Moselle, 27 A, rue du Cardinal Mathieu, à l'attention de M. le président du CASDIS, F-54000 Nancy Cedex. Tél. : (+33) 3 83 41 18 00. E-mail : marches@sdis54.fr. Fax : (+33) 3 83 41 18 59.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.sdis54.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.klekoon.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : service affaires juridiques et secretariat général, 27, rue du cardinal mathieu, F-54043 Nancy. Tél. : (+33) 3 83 41 18 70. E-mail : juridique@sdis54.fr. Fax : (+33) 3 83 41 18 59

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.
I.3) Activité principale

Autre : sdis.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
convention de participation au financement de la protection sociale complementaire des agents du sdis de Meurthe-Et-Moselle-Décret n. 211-1474 du 8 novembre 2011.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 6a Services financiers : a) services d'assurances.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesdépartement 54.
Code NUTS : FR411.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le SDIS de Meurthe-Et-Moselle souhaite apporter sa participation aux contrats ou règlements auxquels ses agents souscrivent pour l'obtention d'une protection sociale complémentaire contre les risques santé et prévoyance. Pour ce faire, l'établissement a décidé de lancer une procédure de mise en concurrence pour la conclusion d'une ou deux conventions de participation en application du décret n. 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents. La présente consultation a donc pour objet la passation par le SDIS d'une ou deux conventions de participation au titre d'un contrat ou d'un règlement à adhésion individuelle ou facultative réservées à ses agents. La présente consultation est lancée en application de l'article 22 bis de la loi n. 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, des articles 88-1 et 88-2 de la loi n. 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et du décret n. 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire. Il s'agit d'une procédure transparente et non discriminatoire destinée à vérifier le caractère solidaire du contrat ou du règlement au titre duquel sera conclue la convention de participation.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66512200.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : les personnels concernés au sein du SDIS de Meurthe-Et-Moselle sont les suivants : - sapeurs-pompiers professionnels - fonctionnaires personnels administratifs, techniques et spécialisés - agents contractuels personnels administratifs, techniques et spécialisés - agents retraités (pour la convention de participation au titre du risque santé uniquement) Les caractéristiques quantitatives et qualitatives de la population en cause et des prestations à proposer sont présentées dans la convention de participation et ses annexes. Il est précisé que la souscription d'une protection sociale complémentaire santé et/ou prévoyance par un agent du SDIS reste facultative. Les candidats devront répondre obligatoirement aux solutions de base et aux options prévues dans les conventions de participation. Les candidats pourront néanmoins présenter des variantes. Pour chaque variante proposée, ils devront en préciser le coût. Les variantes devront respecter les exigences minimales suivantes : - la durée de la convention de participation - les critères de solidarité - les garanties et prestations de base fixées aux annexes 2 des conventions de participation, les variantes ne pouvant prévoir que des conditions plus avantageuses.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
A compter du : 1er janvier 2014, jusqu'au : 31 décembre 2019.

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Convention de participation n. 1 pour le risque " Santé ". La présente convention a pour objet de définir les modalités de participation du SDIS au financement de la protection sociale complémentaire de ses agents et de leurs ayants droit pour le risque santé, à savoir, les risques d'atteinte à l'intégrité physique de la personne ainsi que les risques liés à la maternité
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66512200.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Un même organisme peut présenter une offre pour une seule ou pour les deux conventions. Un candidat ne peut pas présenter plusieurs offres pour une même convention
Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Convention de participation n. 2 pour le risque " Prévoyance ". La présente convention a pour objet de définir les modalités de participation du SDIS au financement de la protection sociale complémentaire des ses agents pour le risque prévoyance, à savoir, les risque d'incapacité de travail et de décès-perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA) et, le cas échéant, tout ou partie du risque d'invalidité
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66512200.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Un même organisme peut présenter une offre pour une seule ou pour les deux conventions. Un candidat ne peut pas présenter plusieurs offres pour une même convention
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Le dossier administratif comporte les pièces suivantes : - une lettre de candidature unique rappelant l'objet de la consultation et identifiant le candidat ou les candidats membres du groupement : la lettre mentionne les éléments suivants : dénomination sociale adresse de son établissement et de son siège social (si elle est différente de celle de l'établissement), numéro de téléphone, télécopie, Numéro SIRET ou SIREN Forme juridique En cas de groupement : indiquer les informations précédentes pour chaque membre du groupement et joindre le mandat du mandataire du groupement. En cas de groupement, les candidats devront fournir un dossier commun au groupement et un dossier pour chacun des membres du groupement.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : l'établissement souhaite apporter sa participation pour les risques santé et prévoyance pour un montant global estimé à 150 000 EUR. La SDIS participera financièrement au paiement des cotisations individuelles mensuelles du personnel. Les montants individuels mensuels de la prise en charge du SDIS, au titre de chacune des conventions de participation, seront versés directement à ou aux organismes retenus par virement administratif, et sera précisé ultérieurement par délibération du conseil d'administration lorsque tous les éléments tarifaires seront connus. A titre indicatif, le montant des participations financières octroyées par le SDIS au cours des trois dernières années s'élève à :.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les candidats peuvent se présenter individuellement ou sous forme d'un groupement conjoint avec solidarité du mandataire. Le mandataire du groupement ne pourra pas présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - afin de permettre d'apprécier les capacités économique et financière : chiffre d'affaires des 3 derniers exercices connus ou, à défaut, les éléments utiles à la démonstration de la capacité.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - afin de permettre d'apprécier les garanties prudentielles : agrément administratif délivré par l'autorité de contrôle prudentiel (Acp), attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances (agents et courtiers), attestation ORIAS (agents et courtiers) Niveau de capacité des garanties : pièces conformes fournies - afin de permettre d'apprécier les garanties professionnelles : références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou d'établissements publics pour chacune des 3 dernières années , déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années Niveau de capacité minimum : appréciation globale des pièces fournies.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière oui.

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : La consultation est ouverte aux organismes suivants : - mutuelles ou unions relevant du livre II du Code de la mutualité - institutions de prévoyance relavant du titre III du livre IX du Code de la sécurité sociale - les entreprises d'assurance mentionnées à l'article L. 310-2 du Code des assurances.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 20 mai 2013, à 12:00

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
20 mai 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Le dossier de consultation remis aux candidats se compose des pièces suivantes : - le présent règlement de consultation - une convention de participation n. 1 pour le risque " Santé " et ses annexes - une convention de participation n. 2 pour le risque " Prévoyance " et ses annexes Adresse profil acheteur, le DCE (Dossier de Consulation) est téléchargeable gratuitement sur : www.klekoon.coM. le dossier pourra être remis à tout candidat qui en ferra la demande, il sera remis par voie électronique.les offres devront être remise dans les conditions énoncées par le règlement de la consultation. Le dossier d'offre comporte les pièces suivantes : - la convention de participation - les annexes à la convention de participation - un spécimen du contrat ou règlement.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 mars 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nancy, 5 Place la Carrière, C.O. N. 38,, F-54036 Nancy
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal Administratif de Nancy, 5 Place la Carrière, C.O. N. 38, F-54036 Nancy
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 29 mars 2013.

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