Centrale des marchés
ACCORD CADRE n. 54.14.20 ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DES CENTRES DU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE MEURTHE-ET-MOSELLE ACCORD CADRE n. 54.14.20 ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DES CENTRES DU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE MEURTHE-ET-MOSELLE le présent accord-cadre et les marchés subséquents conclus, ...
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ACCORD CADRE n. 54.14.20 ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DES CENTRES DU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE MEURTHE-ET-MOSELLE

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1048355

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (08/04/14)
14-56986
Avis de marché
Département de publication : 54
Annonce No 14-56986
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SDIS de Meurthe-et-Moselle.
 Correspondant :  M. le président du CASDIS, 27 A, rue du Cardinal Mathieu 54000 Nancy Cedextél. : 03-83-41-18-00télécopieur : 03-83-41-18-79courriel : marches@sdis54.fr adresse internet : http://www.sdis54.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.klekoon.com.

Objet du marché : le présent accord-cadre et les marchés subséquents conclus, concernent la prestation d'entretien des espaces verts. Il est allotit en 5 lots géographiques répartis sur le territoire Meurthe-Et-Mosellan.

Caractéristiques principales : 
le présent marché est un accord-cadre au sens de l'article 33 de la directive 2014/24/ue du Parlement européen et du Conseil, du 26 février 2014, sur la passation des marchés publics et abrogeant la directive 2004/18/ce. Cette procédure concerne deux types de demande : 1. Un marché avec un prix forfaitaire pour la partie entretien annuel qui sera fixé dans l'accord cadre. Cette partie est estimée à 25 000 euro(s) (T.T.C.) pour l'ensemble des lots. 2.des demandes de complétudes de l'offre (demandes de devis) pour des opérations ponctuelles. Un maximum de 20 000 euro(s) (T.T.C.) par an est fixé pour ses demandes. Le présent accord-cadre est alloti. L'accord-cadre est mono-attributaire : un seul candidat est retenu par lot. L'accord cadre est passé pour une période d'un an à compter du 5 juin 2014. Il est reconductible deux fois par période d'un an, par décision expresse du pouvoir adjudicateur, sans que sa durée ne puisse excéder trois ans Avant de rendre leurs offres, les candidats doivent procéder à une visite de site pour prendre connaissance des prestations à réaliser. Ils pourront prendre rendez-vous auprès de M. Massaux, tél 03.83.50.14.61, mail emmanuel.massaux@sdis54.fr
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : pour chacun des lots, les travaux comprennent : la tonte des pelouses, autant de fois que nécessaire, sans nombre maximum d'intervention, de façon à ce que les pelouses soient toujours correctement tondues et propres, La taille des haies, et des massifs (s'il y a lieu), autant de fois que nécessaire, en fonction de l'espèce et de la période de l'année, Le désherbage des massifs (s'il y a lieu), et des aires minérales (allées, bordures, aires de stationnement, terrasses, ), autant de fois que nécessaire, dès la réapparition ou la repousse des mauvaises herbes, Le ramassage des feuilles sur l'ensemble de chaque site, autant de fois que nécessaire, de façon à ce que les sites restent propres. Toutes les prestations comprennent obligatoirement le ramassage et l'évacuation des déchets issus des diverses opérations (herbe tondue, feuilles, branches, ), y compris les éventuels frais de mise en décharge. Un budget total de 20 000euro(s) (T.T.C.) par an est mis en place pour assurer des opérations ponctuelles, tels que élagage d'un ou plusieurs arbres, abattage ou arrachage d'arbres ou arbustes, plantation d'arbres, arbustes ou haies, engazonnement, etc.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 5 juin 2014 et jusqu'au 4 juin 2015.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 mai 2014, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 54-14-20.

Renseignements complémentaires : adresse profil acheteur, le DCE (Dossier de Consulation) est téléchargeable gratuitement sur : www.klekoon.com Avis de marché disponible sur le site : www.sdis54.fr, rubrique avis de marchés.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 avril 2014.

Renseignements relatifs aux lots :  
Lot
1.
 - 
LOT 1 comprenant cinq sites : NANCY, NANCY CENTRE, VANDœuVRE LES NANCY, LUDRES et NEUVES MAISONS
 
Lot
2.
 - 
LOT 2 comprenant 2 sites : TOMBLAINE et ESSEY-LES-NANCY
 
Lot
3.
 - 
LOT 3 comprenant 3 sites : ECROUVES, PONT-A-MOUSSON et POMPEY
 
Lot
4.
 - 
LOT 4 comprenant 2 sites : LEXY et PIENNES Ce lot est un lot réservé au sens de l'article 15 du Code des Marchés Publics
 
Lot
5.
 - 
LOT 5 comprenant 3 sites : LUNEVILLE, BLAINVILLE-SUR-L'EAU et DOMBASLES-SUR-MEURTHE

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