1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SAPL DESTINATION NANCY
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations multi-sites de sécurité incendie et de sûreté
Description: Objet des services : Prestations multi-sites de sécurité incendie et de sûreté Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de service de sécurité incendie et d’assistance à personnes et de sûreté dans les sites gérés par l’Exploitant et plus généralement dans tous les sites dans lesquels l’Exploitant peut être conduit à opérer. Il s’agit d’un accord-cadre mono-attributaire mixte passé selon la procédure formalisée d’appel d’offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il s’agit d’un accord-cadre de services soumis aux dispositions du Cahier des Clauses Administratives Générales aux marchés publics de fournitures courantes et services (CCAG/FCS) issu de l’arrêté du 30 mars 2021. Lieu(x) d’exécution : Les prestations objet du présent accord-cadre sont à exécuter sur les différents sites de la société et sur le territoire de la Métropole du Grand Nancy (plus exceptionnel). La liste des implantations géographiques de la société est consultable sur son site internet https://destination-nancy.com/. Les conditions techniques applicables sont détaillées au cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Le montant maximum sur la durée du marché de 48 mois fermes est de 4 000 000€HT. Le montant estimatif est 2 800 000€HT.
Identifiant de la procédure: 1c4ebc2d-f297-44cb-bc37-f7835b38f853
Identifiant interne: PPP19X-60/5023/2025/067
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: appel d'offres ouvert
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79710000 Services de sécurité
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Une visite sur site est obligatoire: L’offre du candidat qui n’a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière, sauf si le candidat peut prouver par d’autres moyens qu’il a pu avoir connaissance des locaux et des spécificités techniques des bâtiments. Les conditions de visites sont les suivantes : La date de visite est fixée au : lundi 24/03/2025 à 8h au Centre Prouvé et à 10h au Parc des Expositions. Pour des questions d’organisation, il est demandé aux candidats de confirmer leur participation au minimum 48h à l’avance auprès de Monsieur Jérôme MOREL par courriel : jml@destination-nancy.com (tél : 07.70.22.23.63). Des niveaux minimaux de capacité sont à respecter par les candidats afin que leur candidature soit qualifiée : Conformément aux dispositions de l’article R. 2142-2 du Code de la commande publique, les candidats doivent justifier de capacités économiques, financières, techniques et professionnelles suffisantes pour exécuter les prestations objet du présent accord-cadre. A ce titre, les candidats doivent impérativement fournir les éléments suivants : Un chiffre d’affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices clos d’au moins 5 500 000€HT dans le domaine de la sécurité incendie et de la sûreté Au minimum une expérience avérée significative récente dans la mise en place et la gestion de prestations similaires sur des sites de grande envergure et dans le domaine de l’événementiel, avec les coordonnées du/des client(s) référent(s). Les candidats devront démontrer leur capacité à mettre en place un effectif suffisant avec du personnel qualifié. La détention des agréments et certifications nécessaires à l’exercice des activités de sûreté et de sécurité incendie ou équivalent du ou des dirigeants (autorisation CNAPS pour les entreprises de sécurité privée). Les candidatures ne répondant pas à ces exigences minimales seront déclarées irrecevables et ne seront pas admises à poursuivre la procédure.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir DUME ou DC1-DC2)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations multi-sites de sécurité incendie et de sûreté
Description: Objet des services : Prestations multi-sites de sécurité incendie et de sûreté Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de service de sécurité incendie et d’assistance à personnes et de sûreté dans les sites gérés par l’Exploitant et plus généralement dans tous les sites dans lesquels l’Exploitant peut être conduit à opérer. Il s’agit d’un accord-cadre mono-attributaire mixte passé selon la procédure formalisée d’appel d’offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il s’agit d’un accord-cadre de services soumis aux dispositions du Cahier des Clauses Administratives Générales aux marchés publics de fournitures courantes et services (CCAG/FCS) issu de l’arrêté du 30 mars 2021. Lieu(x) d’exécution : Les prestations objet du présent accord-cadre sont à exécuter sur les différents sites de la société et sur le territoire de la Métropole du Grand Nancy (plus exceptionnel). La liste des implantations géographiques de la société est consultable sur son site internet https://destination-nancy.com/. Les conditions techniques applicables sont détaillées au cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Le montant maximum sur la durée du marché de 48 mois fermes est de 4 000 000€HT. Le montant estimatif est 2 800 000€HT.
Identifiant interne: 2025/067_1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79710000 Services de sécurité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79714000 Services de surveillance, 79713000 Services de gardiennage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: NANCY
Code postal: 54000
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Informations complémentaires: Centre Prouvé
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1, Place de la République
Ville: NANCY
Code postal: 54000
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Informations complémentaires: SAPL DESTINATION NANCY
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 17/07/2025
Date de fin de durée: 17/07/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Le montant maximum sur la durée de l'accord-cadre de 48 mois est de 4 000 000€HT.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.Niveau(x) minimal(aux): Au minimum une expérience avérée significative récente dans la mise en place et la gestion de prestations similaires sur des sites de grande envergure et dans le domaine de l’événementiel, avec les coordonnées du/des client(s) référent(s). Les candidats devront démontrer leur capacité à mettre en place un effectif suffisant avec du personnel qualifié.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une copie de l'autorisation administrative d'exercer l’activité de surveillance ou de gardiennage délivrée à la société par le conseil national des activités privées de sécurité en cours de validité (agrément CNAPS d’exercice des sociétés de sécurité privée).Niveau(x) minimal(aux): La détention des agréments et certifications nécessaires à l’exercice des activités de sûreté et de sécurité incendie ou équivalent du ou des dirigeants (autorisation CNAPS pour les entreprises de sécurité privée).
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Niveau(x) minimal(aux): Un chiffre d’affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices clos d’au moins 5 500 000€HT dans le domaine de la sécurité incendie et de la sureté ;
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. Des exigences minimales sont demandées dans le règlement de la consultation. Une déclaration sur l’honneur pour justifier qu’il n’entre dans aucun cas d’interdiction de soumissionner aux marchés publics mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-10 du CCP et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés (modèle joint). Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; En cas de groupement : identification des membres du groupement, désignation du mandataire et répartition des missions entre les cotraitants ;
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
Critère:
Type: Qualité
Description: Actions mises en œuvre spécifiquement pour le marché en faveur du développement durable
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Judiciaire de Nancy
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SAPL DESTINATION NANCY
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Nancy
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SAPL DESTINATION NANCY
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SAPL DESTINATION NANCY
Numéro d’enregistrement: 75067119000015
Adresse postale: 1, Place de la République
Ville: NANCY
Code postal: 54000
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Point de contact: Clémentine RAZUREL
Téléphone: +33 383368210
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Nancy
Numéro d’enregistrement: 17540111600082
Adresse postale: rue Général Fabvier
Ville: NANCY
Code postal: 54000
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: +33 383908500
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 07179a41-ec67-4c68-826a-94485eb43c9c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis: 20
Date d’envoi de l’avis: 07/03/2025 11:41:48 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 155086-2025
Numéro de publication au JO S: 48/2025
Date de publication: 10/03/2025
