1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SAPL DESTINATION NANCY
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE ET LIVRAISON DE DENREES ALIMENTAIRES POUR LES PAUSES-CAFÉ ET COCKTAILS
Description: Le présent marché porte sur la fourniture et la livraison de denrées alimentaires pour les pauses-café et cocktails. Accord-cadre à bons de commande passé selon la procédure formalisée d’appel d’offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il s’agit d’un marché de fournitures soumis aux dispositions du Cahier des Clauses Administratives Générales aux marchés publics de fournitures courantes (CCAG/FCS) issu de l’arrêté du 30 mars 2021. Lieu(x) d’exécution : Les fournitures objet du présent accord-cadre sont à livrer sur les différents sites de la société et sur le territoire de la Métropole du Grand Nancy (plus exceptionnel). La liste des implantations géographiques de la société est consultable sur son site internet https://destination-nancy.com/. Les conditions techniques applicables sont détaillées au cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Le marché est décomposé en deux lots : lot 1 : Fourniture et livraison de mini-viennoiseries et pâtisseries sèches pour les pauses-café Montant maximum sur la durée totale du contrat de 36 mois : 120 000€HT lot 2 : Fourniture et livraison de réductions salées chaudes et froides et de réductions sucrées Montant maxmium sur la durée totale du contrat de 36 mois : 540 000€HT. Pour chaque lot la durée de l'accord-cadre mono-attributaire avec maximum est de 12 mois, reconductible deux fois 12 mois.
Identifiant de la procédure: f9f88ca3-13f8-4552-af2f-63dcfb069534
Identifiant interne: PPP19X-59/5014/2025/066
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15893100 Préparations alimentaires
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 660 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir DUME ou DC1-DC2)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: FOURNITURE ET LIVRAISON DE MINI-VIENNOISERIES ET DE PATISSERIES SECHES POUR LES PAUSES-CAFE
Description: Le lot 1 porte sur la fourniture et la livraison de mini-viennoiseries et de pâtisseries sèches pour les pauses-café. La durée du marché est de 12 mois, reconductible deux fois 12 mois. Le montant maximum est de 40 000€HT. Il est identique pour chaque période de reconduction. Soit un montant maximum de 120 000€HT sur la durée totale du marché toutes reconductions confondues de 36 mois.
Identifiant interne: 2025/066_1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15893100 Préparations alimentaires
Nomenclature supplémentaire (cpv): 15000000 Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1, Place de la République
Ville: NANCY
Code postal: 54000
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Informations complémentaires: SAPL DESTINATION NANCY
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 23/04/2025
Date de fin de durée: 22/04/2026
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le lot 1 comporte deux reconductions.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 120 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le montant maximum sur la durée globale du marché de 36 mois est de 120 000€HT: Mon maximum annuel 40 000€HT. Le montant est identique pour chaque période de reconduction
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité organoleptique des échantillons proposés
Pondération (points, valeur exacte): 55
Critère:
Type: Qualité
Description: Actions mises en œuvre spécifiquement pour le marché en faveur du développement durable
Pondération (points, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 30
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/03/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 10/03/2025 12:30:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Judiciaire de Nancy
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SAPL DESTINATION NANCY
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Nancy
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SAPL DESTINATION NANCY
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: FOURNITURE ET LIVRAISON DE REDUCTIONS SALEES CHAUDES ET FROIDES ET DE REDUCTIONS SUCREES
Description: Le présent lot 2 porte sur la fourniture et la livraison de réductions salées froides et chaudes et de réductions salées pour les cocktails. Le montant maximum total est de 540 000€HT sur la durée totale de 36 mois toutes périodes confondues. La durée du contrat est de 12 mois pour la première période. Le montant maximum est de 180 000€HT. Il est identique pour chaque période de reconduction. Soit sur la durée globale de 36 mois 540 000€HT.
Identifiant interne: 2025/066_2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15893100 Préparations alimentaires
Nomenclature supplémentaire (cpv): 15000000 Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1, Place de la République
Ville: NANCY
Code postal: 54000
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Informations complémentaires: SAPL DESTINATION NANCY
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 23/04/2025
Date de fin de durée: 22/04/2026
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le lot 2 comporte deux reconductions.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 540 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le montant maximum sur la durée du contrat toutes reconductions confondues est de 540 000€HT. Période 1 : 12 mois : 180 000€HT Période 2 : 12 mois : 180 000€HT Période 3 : 12 mois : 180 000€HT
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité organoleptique des échantillons proposés
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Actions mises en œuvre spécifiquement pour le marché en faveur du développement durable
Pondération (points, valeur exacte): 20
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/03/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 10/03/2025 12:30:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Judiciaire de Nancy
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SAPL DESTINATION NANCY
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Nancy
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SAPL DESTINATION NANCY
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SAPL DESTINATION NANCY
Numéro d’enregistrement: 75067119000015
Adresse postale: 1, Place de la République
Ville: NANCY
Code postal: 54000
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Point de contact: Béatrice CUIF-MATHIEU
Téléphone: +33 383368195
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Nancy
Numéro d’enregistrement: 17540111600082
Adresse postale: rue Général Fabvier
Ville: NANCY
Code postal: 54000
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: +33 383908500
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 24771398-ac93-4c18-a1cf-572838c3f279 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 04/02/2025 16:03:26 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 83073-2025
Numéro de publication au JO S: 26/2025
Date de publication: 06/02/2025
