1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Rectorat de la région académique Grand Est, rectorat de l'académie de Nancy-Metz
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Réalisation de prestation de fourniture d'un outil d'enquête et d'accompagnement fonctionnel de restitution de données pour le Pôle enquêtes du rectorat de l'académie de Nancy-Metz
Description: Le marché prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire, à bons de commande, soumis notamment au CCAG-TIC. La présente consultation est passée selon un appel d'offre ouvert, en application notamment des articles R.2111, R.2131, R.2132, R.2161 et R.2162 du code de la commande publique. Le marché est conclu en euros. Les modalités applicables au délai de paiement et au mode de règlement sont précisées dans le CCP relevant de la présente consultation. Se référer aux documents de la consultation. L'opération est financée par l'ETAT : Budget de l'état. L'imputation budgétaire sera précisée au bon de commande par le service bénéficiaire concerné.
Identifiant de la procédure: 4eb0ff6a-762d-43a7-abc5-e734e922d17c
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: La présente consultation est passée selon un appel d'offre ouvert, en application notamment des articles R.2111, R.2131, R.2132, R.2161 et R.2162 du code de la commande publique. Se référer aux documents de la consultation.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 48600000 Logiciels de bases de données et d'exploitation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72240000 Services d'analyses et de programmation de systèmes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Les prestations prévues au titre du présent marché ont lieu dans les locaux du titulaire, du rectorat (9 rue des Brice - 54000 NANCY) et dans tout autre lieu désigné par le rectorat.
Ville: Nancy
Code postal: 54000
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestation de fourniture d'un outil d'enquête et d'accompagnement fonctionnel de restitution de données pour le Pôle enquêtes du rectorat de l'académie de Nancy-Metz
Description: Prestation de fourniture d'un outil d'enquête et d'accompagnement fonctionnel de restitution de données pour le Pôle enquêtes du rectorat de l'académie de Nancy-Metz. Le marché prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire, à bons de commande, soumis notamment au CCAG-TIC. Le présent marché est conclu pour une durée ferme de 36 mois à compter de sa date de notification. Il pourra être renouvelé annuellement, à sa date anniversaire, par reconduction tacite, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois. Le marché est conclu sans minimum, avec un maximum de 1 500 000 € HT. L'estimation de cette somme n'engage en aucun cas le rectorat. Se référer aux documents de la consultation.
Identifiant interne: DRAA-ENQUETES-DSIGE-DPN-2024
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 48600000 Logiciels de bases de données et d'exploitation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72240000 Services d'analyses et de programmation de systèmes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 9 rue des Brice
Ville: Nancy
Code postal: 54000
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations prévues au titre du présent marché ont lieu dans les locaux du titulaire, du rectorat (9 rue des Brice - 54000 NANCY) et dans tout autre lieu désigné par le rectorat. Le présent marché est conclu pour une durée ferme de 36 mois à compter de sa date de notification. Il pourra être renouvelé annuellement, à sa date anniversaire, par reconduction expresse, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 750 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Prestation de fourniture d'un outil d'enquête et d'accompagnement fonctionnel de restitution de données pour le Pôle enquêtes du rectorat de l'académie de Nancy-Metz. Le marché prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire, à bons de commande, soumis notamment au CCAG-TIC. Le présent marché est conclu pour une durée ferme de 36 mois à compter de sa date de notification. Il pourra être renouvelé annuellement, à sa date anniversaire, par reconduction tacite, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois. Le marché est conclu sans minimum, avec un maximum de 1 500 000 € HT. L'estimation de cette somme n'engage en aucun cas le rectorat. Se référer aux documents de la consultation.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Se référer au règlement de la consultation.
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. Se référer au règlement de la consultation.
Critère:
Type: Qualité
Description: Les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. Se référer au règlement de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/07/2024 11:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 22/07/2024 14:00:00 (UTC+2)
Informations complémentaires: Cette date n'est qu'indicative dans la mesure où le droit français n'impose pas que les séances d'ouverture des plis soient publiques.
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nancy
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Rectorat de la région académique Grand Est, rectorat de l'académie de Nancy-Metz
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Rectorat de la région académique Grand Est, rectorat de l'académie de Nancy-Metz
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nancy
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Rectorat de la région académique Grand Est, rectorat de l'académie de Nancy-Metz
Organisation qui traite les offres: Rectorat de la région académique Grand Est, rectorat de l'académie de Nancy-Metz
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Rectorat de la région académique Grand Est, rectorat de l'académie de Nancy-Metz
Numéro d’enregistrement: 13002953100055
Adresse postale: 9 rue des Brice
Ville: Nancy
Code postal: 54000
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Point de contact: Christelle DIDOT-MARTIN, SGRA adjointe
Téléphone: 03 83 86 21 90
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement: 17540005000019
Adresse postale: 5 Place de la Carrière
Ville: Nancy
Code postal: 54000
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 03 83 17 43 42
Télécopieur: 03 83 17 43 50
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7c1b0448-518e-4c23-81e5-b65f4fe4cd0d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 19/06/2024 17:33:23 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 368385-2024
Numéro de publication au JO S: 120/2024
Date de publication: 21/06/2024
