1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Rectorat de la région académique Grand Est, rectorat de l'académie de Nancy-Metz
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: LCD Matériel informatique pour les concours nationaux
Description: Fourniture en location de courte durée d'environnement informatique avec prestations et assistance associées nécessaires au déroulement des épreuves orales des concours nationaux
Identifiant de la procédure: d47ff3db-f6dc-4539-aafc-8421fb9ec179
Identifiant interne: RECTGE-LCD-MAT-INFOR-REC-REIMS26
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: oui
Justification de la procédure accélérée: Article R2161-3 : ramenée à 30 jours en raison de sa dématérialisation
Principales caractéristiques de la procédure: Appel d'offre ouvert, le marché prend la forme d’un accord-cadre mono-attributaire, alloti, à bons de commande s’exécutant par émission de bons de commande successifs dans les conditions fixées aux articles R.2162-1 et suivants du CCP. Il est soumis au CCAG-TIC. Le présent marché est conclu pour une durée ferme de 12 mois à compter de sa date de notification. Une seule reconduction possible de 12 mois. Le marché est conclu sans minimum, avec un maximum de 495 000 € HT. L’estimation de cette somme n’engage en aucun cas le rectorat. Se référer aux documents de la consultation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72500000 Services informatiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72610000 Services d'assistance informatique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Reims
Code postal: 51000
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Informations complémentaires: Se référer au dossier de consultation. La date de remise des offres est le 30/01/2026 à 12h00, la date limite pour poser des questions est le 21/01/2026 à 12h00.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 392 188,16 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 495 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Visites obligatoires des sites (à partir du 05/01/2026) où se déroulent les concours. Se référer aux documents de la consultation de manière générale.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable: Sans objet
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Agrégation (interne, externe et 3e voie)
Description: Agrégation (interne, externe et 3e voie)
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72500000 Services informatiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Reims
Code postal: 51000
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Informations complémentaires: Se référer au dossier de consultation
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
Autres informations sur le renouvellement: Se référer au dossier de consultation (DCE)
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 63 285,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 80 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Se référer au dossier de consultation dont le règlement de la consultation. La valeur maximale du lot 01 est de 80 000 euros HT.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 21/01/2026 12:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/01/2026 12:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 30/01/2026 14:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Informations complémentaires: Cette date n'est qu'indicative dans la mesure où le droit français n'impose pas que les séances d'ouverture des plis soient publiques
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Se référer au dossier de consultation
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Budget de l'ETAT - BOP 214 sous réserve de la disponibilité des crédits notamment
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nancy
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.. Le tribunal administratif de Nancy peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Interne.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nancy
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Rectorat de la région académique Grand Est, rectorat de l'académie de Nancy-Metz
Organisation qui traite les offres: Rectorat de la région académique Grand Est, rectorat de l'académie de Nancy-Metz
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Certificat d’aptitude au professorat
Description: Certificat d’aptitude au professorat (interne, externe et 3e voie – dont CAPES, CAPET et CAPESP)
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72500000 Services informatiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72610000 Services d'assistance informatique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Reims
Code postal: 51000
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Informations complémentaires: Se référer au dossier de consultation
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
Autres informations sur le renouvellement: Se référer au dossier de consultation
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 283 839,15 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 355 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Se référer au dossier de consultation, la valeur maximale du lot 2 est de 355000 euros HT
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 21/01/2026 12:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/01/2026 12:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 30/01/2026 14:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Informations complémentaires: Cette date n'est qu'indicative dans la mesure où le droit français n'impose pas que les séances d'ouverture des plis soient publiques.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Se référer au dossier de consultation
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Budget de l'ETAT BOP 214 sous réserve de disponibilité des crédits notamment.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nancy
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif de Nancy peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Interne.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Rectorat de la région académique Grand Est, rectorat de l'académie de Nancy-Metz
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Rectorat de la région académique Grand Est, rectorat de l'académie de Nancy-Metz
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Concours d'Accès au corps des Professeurs de Lycée Professionnel (CAPLP)
Description: Concours d'Accès au corps des Professeurs de Lycée Professionnel (CAPLP) (interne, externe et 3e voie)
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72500000 Services informatiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72610000 Services d'assistance informatique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Reims
Code postal: 51000
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Informations complémentaires: Se référer aux documents de la consultation dont le règlement de la consultation, la valeur maximale du lot 03 est de 60 000 euros HT
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
Autres informations sur le renouvellement: Se référer aux documents de la consultation
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 45 054,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 60 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Se référer aux documents de la consultation, le lot n°3 comporte un maximum de 60 000 euros HT, en mono attributaire
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 21/01/2026 12:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/01/2026 12:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 30/01/2026 14:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Informations complémentaires: Cette date n'est qu'indicative dans la mesure où le droit français n'impose pas que les séances d'ouverture des plis soient publiques.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Se référer aux documents de la consultation
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Budget de l'ETAT BOP 214 sous réserve de la disponibilité des crédits notamment
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nancy
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif de Nancy peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Interne du tribunal administratif de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Rectorat de la région académique Grand Est, rectorat de l'académie de Nancy-Metz
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Rectorat de la région académique Grand Est, rectorat de l'académie de Nancy-Metz
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nancy
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Rectorat de la région académique Grand Est, rectorat de l'académie de Nancy-Metz
Numéro d’enregistrement: 13002953100055
Département: SGRA : DRAA
Adresse postale: 9 RUE DES BRICE SGRA DRAA
Ville: NANCY
Code postal: 54000
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Point de contact: Christelle DIDOT MARTIN
Téléphone: +3326052002
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement: 17540005000019
Département: Greffe
Adresse postale: 5 Place de la Carrière CO 20038
Ville: Nancy
Code postal: 54036
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Point de contact: Greffe
Téléphone: +33383174342
Télécopieur: +33383174350
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 62c24def-5803-4529-a93b-4e704371aa36 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 22/12/2025 18:14:57 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 861391-2025
Numéro de publication au JO S: 248/2025
Date de publication: 24/12/2025
