1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Rectorat de la région académique Grand Est, rectorat de l'académie de Nancy-Metz
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de prestations informatiques de réalisation, de maintenance et d'intégration pour les applications confiées à la mission nationale de la DSI inter-académique de la région académique Grand Est
Description: Le marché prend la forme d’un accord-cadre multi-attributaire à bons de commande s’exécutant par émission de bons de commande successifs dans les conditions fixées aux articles R2162-1 et suivants du CCP. Le marché pourra avoir un maximum de six (6) titulaires. Il est soumis au CCAG-TIC. Le présent marché est conclu pour une durée ferme de 48 mois fermes à compter de sa date de notification. Aucune reconduction n’est possible. Le marché est conclu sans minimum, avec un maximum de 25 000 000 € HT. L’estimation de cette somme n’engage en aucun cas le rectorat. Se référer aux documents de la consultation.
Identifiant de la procédure: 807da9ba-c316-4cb1-b6ea-b8d42c596043
Identifiant interne: DSIGE-MISS-NAT-2025
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Le marché est passé selon la procédure de l'appel d'offre ouvert en application des dispositions des articles L2124-2 et R2124-2 du CCP. Le marché prend la forme d’un accord-cadre multi-attributaire à bons de commande s’exécutant par émission de bons de commande successifs dans les conditions fixées aux articles R2162-1 et suivants du CCP. Le marché pourra avoir un maximum de six (6) titulaires. Il est soumis au CCAG-TIC. Le présent marché est conclu pour une durée ferme de 48 mois fermes à compter de sa date de notification. Aucune reconduction n’est possible. Le marché est conclu sans minimum, avec un maximum de 25 000 000 € HT. L’estimation de cette somme n’engage en aucun cas le rectorat. Se référer aux documents de la consultation.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 9 rue des Brice
Ville: Nancy
Code postal: 54000
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations prévues au titre du présent marché ont lieu dans les locaux du titulaire, du rectorat et dans tout autre lieu désigné par le rectorat.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 22 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Se référer aux documents de la consultation.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de prestations informatiques de réalisation, de maintenance et d'intégration pour les applications confiées à la mission nationale de la DSI de la région académique Grand Est
Description: Fourniture de prestations informatiques de réalisation, de maintenance et d'intégration pour les applications confiées à la mission nationale de la DSI inter-académique de la région académique Grand Est. Le marché prend la forme d’un accord-cadre multi-attributaire à bons de commande s’exécutant par émission de bons de commande successifs dans les conditions fixées aux articles R2162-1 et suivants du CCP. Le marché pourra avoir un maximum de six (6) titulaires. Il est soumis au CCAG-TIC. Le présent marché est conclu pour une durée ferme de 48 mois fermes à compter de sa date de notification. Aucune reconduction n’est possible. Le marché est conclu sans minimum, avec un maximum de 25 000 000 € HT. L’estimation de cette somme n’engage en aucun cas le rectorat. Se référer aux documents de la consultation.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: nancy
Code postal: 54000
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 22 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 25 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique de l'offre (60%) comprenant 2 sous-critères : démarche, méthodologie, livrables, assurance qualité, gouvernance (20%) / profils types, maintien et formation d'un vivier de ressources, fidélisation des ressources (40%). Se référer aux documents de la consultation.
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix (40%). Se référer aux documents de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 26/09/2025 12:00:00 (UTC)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/10/2025 12:00:00 (UTC)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 07/10/2025 10:00:00 (UTC)
Informations complémentaires: Cette date n'est qu'indicative dans la mesure où le droit français n'impose pas que les séances d'ouverture des plis soient publiques.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nancy
Informations relatives aux délais de recours: Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Nancy 5 Place de la Carrière – 54063 NANCY Cedex
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Rectorat de la région académique Grand Est, rectorat de l'académie de Nancy-Metz
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Rectorat de la région académique Grand Est, rectorat de l'académie de Nancy-Metz
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nancy
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Rectorat de la région académique Grand Est, rectorat de l'académie de Nancy-Metz
Organisation qui traite les offres: Rectorat de la région académique Grand Est, rectorat de l'académie de Nancy-Metz
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Rectorat de la région académique Grand Est, rectorat de l'académie de Nancy-Metz
Numéro d’enregistrement: 13002953100055
Département: DRAA
Ville: NANCY
Code postal: 54000
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Point de contact: Christelle DIDOT-MARTIN
Téléphone: +33383862190
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement: 17540005000019
Adresse postale: 5 place Carrière
Ville: Nancy
Code postal: 54000
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: +33 3 83 17 43 42
Télécopieur: +33 3 83 17 43 50
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: b9db5077-273b-4704-bf84-41bb9d15d896 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 02/09/2025 15:03:39 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 578743-2025
Numéro de publication au JO S: 169/2025
Date de publication: 04/09/2025
