1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Rectorat de la région académique Grand Est, Nancy-Metz
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de maitrise d'?uvre dans le cadre de la rénovation des amphithéâtres du rectorat de l'académie de Nancy-Metz
Description: Prestations de maitrise d'?uvre dans le cadre de la rénovation des amphithéâtres du rectorat de l'académie de Nancy-Metz
Identifiant de la procédure: d0003e1c-cbc3-43e2-8bca-e746857ab82f
Identifiant interne: MOEAMPHIS-DIRAGE-DRAA-2025
Type de procédure: Restreinte
Principales caractéristiques de la procédure: Appel d'offres restreint - Marché à tranches Phase candidature. Se référer au règlement de la consultation Détail sur la visite (si oui) :Visite de site obligatoire pour les candidats étant autorisés à déposer une offre (2ème phase).
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 150 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Appel d'offres restreint - Marché ordinaire, de service, CCAG MOE, à tranches Appel d'offres restreint Se référer au DCE.
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché ordinaire non alloti
Description: Marché ordinaire de maitrise d'oeuvre, non alloti
Identifiant interne: MOEAMPHIS-DIRAGE-DRAA-2025
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rectorat de la région académique Grand Est DRAA 9 RUE DES BRICE
Ville: NANCY
Code postal: 54000
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Informations complémentaires: Date et heure limite de réception des plis : 28 avril 2025 à 11 h 00 Réduction du nombre de candidats : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui L'acheteur exige la présentation de variantes : Non Se référer au règlement de la consultation
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 150 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Se référer aux documents de la consultation : L'indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée, accompagnée de leurs CV (voir tableau dans RC) En outre, les candidats pourront proposer toute autre expertise ou compétences jugées pertinentes. Pour les architectes, l'inscription au tableau de l'ordre des architectes est exigée. Il est demandé de fournir la copie de l'attestation d'inscription à l'ordre des architectes ou à défaut un diplôme reconnu par l'ordre des architectes ou visé par la Directive Européenne n° 85384/CEE du 10/06/1985 mise à jour le 28/11/2001 concernant la libre circulation et la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres dans le domaine de l'architecture. Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Se référer aux documents de la consultation : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles ; - Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5 janvier 2016 (assurance de responsabilité civile professionnelle et assurance décennale en cours de validité). Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Se référer aux documents de a consultation : Capacités techniques - Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public ; - Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. Moyens humains - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années, l'effectif total actuel et l'importance du personnel d'encadrement. - Une déclaration des effectifs et qualités des personnels qui seront dédiés à l'opération.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Se référer au règlement de la consultation
Description: Se référer au règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/04/2025 11:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Budget de l'ETAT,. Se référer au règlement de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nancy
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Rectorat de la région académique Grand Est, Nancy-Metz
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Rectorat de la région académique Grand Est, Nancy-Metz
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Rectorat de la région académique Grand Est, Nancy-Metz
Organisation qui traite les offres: Rectorat de la région académique Grand Est, Nancy-Metz
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Rectorat de la région académique Grand Est, Nancy-Metz
Numéro d’enregistrement: 13002953100055
Adresse postale: 9 rue des Brice
Ville: Nancy
Code postal: 54000
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Point de contact: FEIPEL Guylaine
Téléphone: 03 83 86 21 90
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement: 17540005000019
Adresse postale: 5 Place de la Carrière
Ville: Nancy
Code postal: 54000
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 03 83 17 43 42
Télécopieur: 03 83 17 43 50
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: a3d64408-96fe-4b9d-a69b-79642b051080 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 26/03/2025 09:16:48 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 197186-2025
Numéro de publication au JO S: 61/2025
Date de publication: 27/03/2025
