Centrale des marchés
Matériels électriques Prestation de fourniture visant à assurer l'approvisionnement en matériels, composants et équipements électriques pour les besoins des services du rectorat de l'académie de Nancy-Metz.
Rectorat Nancy-Metz 54000Nancy esther.favret@ac-nancy-metz.fr
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Matériels électriques

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1746586

Date de clôture estimée : 17/12/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (30/10/15)
382495-2015
30/10/2015    S211    États membres - Marché de fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Nancy: Matériels électriques

2015/S 211-382495

Avis de marché

Fournitures

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Rectorat Nancy-Metz
17540430000014
2 rue Philippe de Gueldres
Point(s) de contact: Rectorat de Nancy-Metz division des affaires financières — bureau académique de l'achat public (DAF5), 2 rue Philippe de Gueldres, 54035 Nancy Cedex
À l'attention de: M. Favret Esther
54000 Nancy
FRANCE
Téléphone: +33 383862333
E-mail: esther.favret@ac-nancy-metz.fr

Adresse(s) internet:

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique: https://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Rectorat de l'académie de Nancy-Metz
17540430000014
Secrétariat général — direction du Pôle soutien et expertises — division des affaires financières, bureau académique de l'achat public (Daf5) — à l'attention de mme la secrétaire générale, F-54035 Nancy 2 rue Philippe de Gueldres, f — 54035 Nancy
Point(s) de contact: Division des affaires financières, bureau académique de l'achat public (DAF5)
À l'attention de: Mme Esther Favret
54035 Nancy
Téléphone: +33 383862333
E-mail: esther.favret@ac-nancy-metz.fr
Adresse internet: http://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Rectorat de l'académie de Nancy-Metz
17540430000014
2 rue Philippe de Gueldres, f — 54035 Nancy
Point(s) de contact: Division des affaires financières, bureau académique de l'achat public (DAF5)
À l'attention de: Mme Esther Favret
54035 Nancy
Téléphone: +33 383862333
E-mail: esther.favret@ac-nancy-metz.fr
Adresse internet: http://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Rectorat de l'académie de Nancy-Metz
17540430000014
Secrétariat Général — direction du pôle soutien et expertises — division des affaires financières bureau académique de l'achat public (Daf5) — a l'attention de mme la secrétaire générale, F-54035 Nancy 2 rue Philippe de Gueldres, f — 54035 Nancy
Point(s) de contact: Division des affaires financières bureau académique de l'achat public (DAF5)
À l'attention de: Mme Esther Favret
54035 Nancy
Téléphone: +33 383862333
E-mail: esther.favret@ac-nancy-metz.fr
Adresse internet: http://www.marches-publics.gouv.fr

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.3)Activité principale
Éducation
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Ma-Rectorat-Nancy-Metz-005.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Rectorat de l'académie de Nancy-Metz, 54000 Nancy.

Code NUTS FR41

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur

Durée de l’accord-cadre

Durée en mois: 48

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l’ensemble de la durée de l’accord-cadre

Valeur estimée hors TVA: 134 000 EUR
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Prestation de fourniture visant à assurer l'approvisionnement en matériels, composants et équipements électriques pour les besoins des services du rectorat de l'académie de Nancy-Metz.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

31681410, 31681400, 31711100

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots
Division en lots: non
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
Le marché ne comporte pas de montant minimum ni de montant maximum.
L'évaluation du montant des commandes est estimée à 90 000 EUR (H.T) par an. Ce montant est une prévision et n'engage pas contractuellement le Rectorat.
Valeur estimée hors TVA: 134 000 EUR
II.2.2)Information sur les options
Options: non
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 2
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 24 (à compter de la date d’attribution du marché)

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Imputation budgétaire: budget de l'etat: notamment programme no214 « soutien de la politique de l'éducation nationale»
Conformément à l'article 98 du code des marché spublics, le paiement s'effectue par virement administratif, après vérification du service fait, dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception de la facture, sous réserve des dispositions suivantes:
— prestations reconnues conformes en tous points au bon de commande et au cahier des charges;
— aucune anomalie relevée lors de la vérification de la facture;
— versement d'une avance, sauf renonciation expresse du titulaire dans les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les entreprises peuvent se présenter sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint.
En cas de choix du groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire.
En cas de choix du groupement solidaire, le paiement s'effectue sur un compte unique géré par le mandataire du groupement.
III.1.4)Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— la lettre de candidature (imprimé Dc1) ou équivalent dûment remplie et signée électroniquement par la personne habilitée à engager la société ou toute personne ayant reçu délégation; notamment une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,
— la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé Dc2). Le candidat précisera s'il est ou non en redressement judiciaire. Dans l'affirmative, il joindra la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — le chiffre d'affaires sur le dernier exercice disponible.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): — le chiffre d'affaires sur le dernier exercice disponible.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— le nombre de ressources du candidat spécialisées dans le domaine de la consultation,
— la liste des références: les réalisations éventuelles, chiffrées et datées, au cours des trois dernières années, pour des prestations similaires. Le candidat pourra indiquer une liste de références significatives avec les noms, adresses, numéros de téléphone et adresses électroniques d'interlocuteurs chez ses clients, que le rectorat pourra contacter pour plus d'information,
— les certifications obtenues ou démarche qualité interne relatives aux prestations objet du marché.
La qualification de l'entreprise peut être apportée par tout moyen.
Toute information que le candidat juge utile pour permettre au pouvoir adjudicateur d'analyser sa candidature au regard des critères de jugement des candidatures.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):
— le nombre de ressources du candidat spécialisées dans le domaine de la consultation;
— la liste des références: les réalisations éventuelles, chiffrées et datées, au cours des trois dernières années, pour des prestations similaires. Le candidat pourra indiquer une liste de références significatives avec les noms, adresses, numéros de téléphone et adresses électroniques d'interlocuteurs chez ses clients, que le rectorat pourra contacter pour plus d'information.
— les certifications obtenues ou démarche qualité interne relatives aux prestations objet du marché.
La qualification de l'entreprise peut être apportée par tout moyen.
Toute information que le candidat juge utile pour permettre au pouvoir adjudicateur d'analyser sa candidature au regard des critères de jugement des candidatures.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Technique: démarche, compréhension du besoin un service après-vente (Sav), gestion des déchets" D3e", assurance qualité, équipe et profil: ressources affectées à cette activité Pondération 3. Pondération 30

2. Financier: prix Pondération 7. Pondération 70

IV.2.2)Enchère électronique
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
MA-RECTORAT-NANCY-METZ-005
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 17.12.2015 - 12:00
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
17.12.2015 - 17:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres
Date: 18.12.2015 - 10:00

Lieu: Rectorat de l'académie de Nancy-Metz: à Nancy

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires
Le marché est un appel d'offres ouvert passé en application notamment des articles 26.i.1, 33, 56, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics. Le marché est fractionné à bons de commandes dans les conditions de l'article 77 du code des marchés publics et constitue un accord-cadre au sens du droit communautaire. Le marché est conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa notification. A cette échéance, il peut être renouvelé par période de 12 mois par reconduction tacite du rectorat. La durée globale du marché ne peut exécéder 48 mois. Chacun des critères d'attribution sera noté sur 10. La note globale pondérée s'exprime sur 100. L'Unité monétaire du marché est l'euro. La date prévisionnelle de début des prestations est le 5.2.2016. Les capacités professionnelles, techniques et financières seront appréciées au regard de:
1 Critère 1: Chiffre d'affaires annuel global en euros (HT) du candidat. Ce critère est noté sur 10 de la manière suivante, xdésignant la valeur du montant de chiffre d'affaires du candidat:
Si x est supérieur à 1 500 000 EUR (HT): 10/10.
Si x est supérieur ou égal à 900 000 EUR (HT) et si x est inférieur ou égal à 1 500 000 EUR ( (HT.)): 5/10.
Si x est inférieur à 900 000 EUR (HT) ou non précisé: 0/10.
2. Critère 2: ses principales références chiffrées et datées de moins de trois ans pour des prestations analogues auprès d'autres clients. Ce critère est noté sur 10 de la manière suivante, x désignant le nombre de prestations analogues:
Si x est supérieur ou égal à 5: 10/10.
Si x est supérieur ou égal à 3: 5/10.
Si x est inférieur à 3 ou non précisé: 0/10.
3. Critère 3: le nombre de ressources du candidat spécialisés dans le domaine de la consultation
Le candidat a dans ses équipes plus de 9 intervenants spécialisés dans le domaine de la consultation: 10/10.
Le candidat a dans ses équipes entre 5 et 9 intervenants spécialisés dans le domaine de la consultation: 5/10.
Le candidat a dans ses équipes moins de 5 intervenants spécialisés ou non précisé: 0/10.
4. Critère 4: Processus qualité
Ce critère est noté sur 10 de la manière suivante:
Le candidat a un processus certifié: 10/10.
Le candidat a un processus propre à sa société: 5/10.
Le candidat n'a pas de processus qualité ou non précisé: 0/10. Chaque critère est noté sur 10.
La pondération est de 1 pour chaque critère. La note totale maximum attribué pour ces critères est de 40. Tout candidat n'obtenant pas au moins la note de 20/40 correspondant au niveau minimum de capacité attendu sera écarté de la procédure.

Les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marchespublics.gouv.fr/ Dans la rubrique «Annonces», sélectionner «Recherche avancée», et indiquer dans la rubrique « Référence » la référence suivante: Ma-Rectorat-Nancy-Metz-005.

Un guide d'utilisation à destination des entreprises est disponible sur le site dans l'onglet « Aide ». En cas de difficultés, il est possible de contacter le support «Clients » au +33 176647407 ou par courrier électronique à l'adresse suivante: place.support@atexo.com

Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé anonymement ou après identification.
Il est rappelé que les sociétés qui téléchargent anonymement le dossier de consultation ne pourront être informées des éventuels éléments complémentaires intervenant avant la clôture (envoi de réponses aux questions, report de délai ...).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.10.2015.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Nancy, greffe du tribunal
5 place de la Carrière, CO n° 20038
54036 Nancy Cedex
E-mail: greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone: +33 383174343
Adresse internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr
Fax: +33 383174350

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Tribunal administratif de Nancy, greffe du tribunal
5 place de la Carrière, CO n° 20038
54036 Nancy Cedex
E-mail: greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone: +33 383174343
Adresse internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr
Fax: +33 383174350

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
27.10.2015
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Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00