1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: RA GE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 2026RACAGE_SAD_transport_adapte
Description: Système d’acquisition dynamique pour le transport de personnels en situation de handicap des académies de Nancy-Metz, Reims et Strasbourg, sur les trajets domicile et lieu de travail ou éventuellement de réunion professionnelle
Identifiant de la procédure: f905b833-eda3-4262-8b9d-a85678a99d87
Identifiant interne: 2026RACAGE_SAD_transport_adapte
Type de procédure: Restreinte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60120000 Services de taxi
Nomenclature complémentaire (cpv): 60140000 Transport non régulier de passagers
2.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où dans l’Espace économique européen
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 900 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Financement par le Budget de l'ETAT. Pour les critères de sélection en phase candidature notamment : capacités technique, professionnelle, économique et financière : se référer au règlement de la consultation. Pour les critères d'attribution : Les offres des marchés spécifiques seront évaluées au regard de critères indiqués par l'acheteur lors de la consultation des marchés spécifiques. Les critères seront pondérés (affectés d'un coefficient) et détaillés. A titre indicatif et non limitatif, pourront être pris en compte pour les 3 catégories : Le prix ou le coût global ; La qualité des prestations mises en oeuvre (expérience dans le transport de personnes handicapées, accessibilité du véhicule le cas échéant, organisation des échanges avec le transporté et l'administration...) La démarche durable proposée pour la réalisation des prestations.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document unique de marché européen (DUME)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: SAD pour le transport de personnels en situation de handicap des académies de Nancy-Metz, Reims et Strasbourg, sur les trajets domicile et lieu de travail ou éventuellement de réunion professionnelle
Description: Transport des personnels en situation de handicap sur le territoire de l’académie de Nancy-Metz (départements 54, 55, 57 et 88)
Identifiant interne: Catégorie 1 Nancy-Metz
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60120000 Services de taxi
Nomenclature complémentaire (cpv): 60140000 Transport non régulier de passagers
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où dans l’Espace économique européen
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 07/09/2026
Date de fin de durée: 06/10/2031
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Pas encore connues
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Les informations complémentaires sont dans le réglement de la consultation (RC).
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 1
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: phase d'agrément - vérification de la validité des pièces de candidature (se référer au réglement de la consultation)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 06/10/2031 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Se référer aux documents du marché
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: RA GE
Organisation chargée des procédures de recours: RA GE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy – 5, place de la Carrière – 54000 Nancy – Courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr – Tél. : 03 83 17 43 42 Les candidats peuvent introduire : un référé précontractuel, avant la signature du contrat, conformément aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative ; un référé contractuel, après la signature du contrat, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du même code ; un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne). Le détail des voies et délais de recours est indiqué dans les documents du marché.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RA GE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: RA GE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: RA GE
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: RA GE
Organisation qui traite les offres: RA GE
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: SAD pour le transport de personnels en situation de handicap des académies de Nancy-Metz, Reims et Strasbourg, sur les trajets domicile et lieu de travail ou éventuellement de réunion professionnelle
Description: Transport des personnels en situation de handicap sur le territoire de l’académie de Reims ((départements 08, 10, 51 et 52)
Identifiant interne: Catégorie 2 Reims
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60120000 Services de taxi
Nomenclature complémentaire (cpv): 60140000 Transport non régulier de passagers
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où dans l’Espace économique européen
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 07/09/2026
Date de fin de durée: 06/10/2031
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 900 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Pas encore connues
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Les informations complémentaires sont dans le règlement de la consultation (RC).
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 1
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: phase d'agrément - vérification de la validité des pièces de candidature (se référer au règlement de la consultation)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 06/10/2031 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Se référer aux documents du marché
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: RA GE
Organisation chargée des procédures de recours: RA GE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy – 5, place de la Carrière – 54000 Nancy – Courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr – Tél. : 03 83 17 43 42 Les candidats peuvent introduire : un référé précontractuel, avant la signature du contrat, conformément aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative ; un référé contractuel, après la signature du contrat, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du même code ; un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne). Le détail des voies et délais de recours est indiqué dans les documents du marché.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RA GE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: RA GE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: RA GE
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: RA GE
Organisation qui traite les offres: RA GE
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: SAD pour le transport de personnels en situation de handicap des académies de Nancy-Metz, Reims et Strasbourg, sur les trajets domicile et lieu de travail ou éventuellement de réunion professionnelle
Description: Transport des personnels en situation de handicap sur le territoire de l’académie de Strasbourg (départements 67 et 68)
Identifiant interne: Catégorie 3 Strasbourg
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60120000 Services de taxi
Nomenclature complémentaire (cpv): 60140000 Transport non régulier de passagers
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où dans l’Espace économique européen
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 07/09/2026
Date de fin de durée: 06/10/2031
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Pas encore connues
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Les informations complémentaires sont dans le règlement de la consultation (RC).
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 1
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Phase d'agrément - vérification de la validité des pièces de candidature (se référer au règlement de la consultation)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 06/10/2031 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Se référer aux documents du marché
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: RA GE
Organisation chargée des procédures de recours: RA GE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy – 5, place de la Carrière – 54000 Nancy – Courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr – Tél. : 03 83 17 43 42 Les candidats peuvent introduire : un référé précontractuel, avant la signature du contrat, conformément aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative ; un référé contractuel, après la signature du contrat, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du même code ; un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne). Le détail des voies et délais de recours est indiqué dans les documents du marché.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RA GE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: RA GE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: RA GE
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: RA GE
Organisation qui traite les offres: RA GE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: RA GE
Numéro d’enregistrement: 13002953100055
Ville: Nancy
Code postal: 54035
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Point de contact: Jérémy ROBINET
Téléphone: +33 3 88 23 34 13
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 40fa454c-6d85-45f7-b1f4-e7b1072e864e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 04/09/2026 15:55:32 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 617075-2026
Numéro de publication au JO S: 173/2026
Date de publication: 08/09/2026
