1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Office National des Forêts Direction territoriale Grand Est Agence Territoriale de Meurthe-et-Moselle
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations d'exploitations forestières (abattage et débardage) dans des peuplements résineux et feuillus situés dans les forêts domaniales, communales et militaires (et autres forêts des collectivités) de l'agence de Meurthe-et-Moselle (54).
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations d'exploitations forestières (abattage et débardage) dans des peuplements résineux et feuillus situés dans les forêts domaniales, communales et militaires (et autres forêts des collectivités) de l'agence de Meurthe-et-Moselle (54).
Identifiant de la procédure: b413edfd-d6fd-466a-afd8-1a6fd5ed5185
Identifiant interne: 2024-8665-004
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77211100 Services d'exploitation forestière
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Corruption:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Faillite:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 ABATTAGE et DEBARDAGE de BO, BI et BE UT Nord 54
Description: Lot 1 ABATTAGE et DEBARDAGE de BO, BI et BE UT Nord 54 Câblage, et sécurisation des routes - Cubage et classement (hors résineux) - Bûcheronnage à l'heure
Identifiant interne: Lot 1 ABATTAGE et DEBARDAGE de BO, BI et BE
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77211100 Services d'exploitation forestière
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
Date limite de réception des offres: 09/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot 4 ABATTAGE et DEBARDAGE de BO, BI et BE UT de la Montagne Sauf FD Granseille
Description: Lot 4 ABATTAGE et DEBARDAGE de BO, BI et BE UT de la Montagne Sauf FD Granseille Câblage, et sécurisation des routes - Cubage et classement (hors résineux) - Bûcheronnage à l'heure
Identifiant interne: Lot 4 ABATTAGE et DEBARDAGE de BO, BI et BE
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77211100 Services d'exploitation forestière
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
Date limite de réception des offres: 09/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 ABATTAGE et DEBARDAGE de BO, BI et BE UT du Saintois UT du Plateau Lorrain et Vezouze Et FD de Grandseille
Description: Lot 3 ABATTAGE et DEBARDAGE de BO, BI et BE Câblage, et sécurisation des routes - Cubage et classement (hors résineux) - Bûcheronnage à l'heure
Identifiant interne: Lot 3 ABATTAGE et DEBARDAGE de BO, BI et BE
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77211100 Services d'exploitation forestière
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
Date limite de réception des offres: 09/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 ABATTAGE et DEBARDAGE de BO, BI et BE UT du Val de Lorraine UT du Toulois UT de la forêt de Haye et Grand Couronné
Description: Lot 2 ABATTAGE et DEBARDAGE de BO, BI et BE UT du Val de Lorraine UT du Toulois UT de la forêt de Haye et Grand Couronné - Câblage, et sécurisation des routes - Cubage et classement (hors résineux) - Bûcheronnage à l'heure
Identifiant interne: Lot 2 ABATTAGE et DEBARDAGE de BO, BI et BE
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77211100 Services d'exploitation forestière
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
Date limite de réception des offres: 09/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Lot 5 ABATTAGE MECANISE et DEBARDAGE dans les peuplements Résineux et feuillus Agence de Meurthe et Moselle
Description: Lot 5 ABATTAGE MECANISE et DEBARDAGE dans les peuplements Résineux et feuillus - Cubage et classement - Câblage et sécurisation des routes -bûcheronnage manuel - Abattage et débardage à l'heure
Identifiant interne: Lot 5 ABATTAGE MECANISE et DEBARDAGE dans les peuplements Résineux et feuillus
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77211100 Services d'exploitation forestière
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
Date limite de réception des offres: 09/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Lot 6 ABATTAGE MANUEL dans les peuplements feuillus et résineux Agence de Meurthe et Moselle
Description: Lot 6 ABATTAGE MANUEL dans les peuplements feuillus et résineux Cubage et classement (hors résineux) - Bûcheronnage à l'heure
Identifiant interne: Lot 6 ABATTAGE MANUEL dans les peuplements feuillus et résineux
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77211100 Services d'exploitation forestière
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
Date limite de réception des offres: 09/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Office National des Forêts Direction territoriale Grand Est Agence Territoriale de Meurthe-et-Moselle
Numéro d’enregistrement: 66204311603798
Ville: NANCY
Code postal: 54052
Pays: France
Téléphone: 0616629221
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY
Numéro d’enregistrement: 17540005000019
Ville: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France
Téléphone: +33383174343
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 27ce9d12-09fe-4f15-b600-e8b19e06e798 - 03
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 27/08/2024 14:36:45 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 515481-2024
Numéro de publication au JO S: 167/2024
Date de publication: 28/08/2024
