1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: OPH de la Métropole du Grand Nancy
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: NANCY (54000) et MAXEVILLE (54320) - Prestations de déménagements des logements situés sur le secteur du Plateau de Haye dans le cadre du NPNRU
Description: Prestations de déménagement des locataires résidant sur le Plateau de Haye à Nancy et Maxéville dans le cadre des travaux du Nouveau Plan National de Renouvellement Urbain (NPNRU).
Identifiant de la procédure: 7af23515-fc67-4064-8c1f-5aa471c2f881
Avis précédent: 145027-2024
Identifiant interne: 2024-04
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60100000 Services de transport routier
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: NANCY (54000) et MAXEVILLE (54320) - Prestations de déménagements des logements situés sur le secteur du Plateau de Haye dans le cadre du NPNRU
Description: Prestations de déménagement des locataires résidant sur le Plateau de Haye à Nancy et Maxéville dans le cadre des travaux du Nouveau Plan National de Renouvellement Urbain (NPNRU).
Identifiant interne: 2023-45
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60100000 Services de transport routier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Plateau de Haye
Ville: Nancy
Code postal: 54000
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000,00 EUR
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère prix
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Adéquation des moyens humains et techniques proposés pour réaliser la prestation dont la désignation d’un interlocuteur au sein de l’entreprise afin de faciliter les contacts et le suivi de la prestation
Pondération (points, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité du mode opératoire et méthodologique proposé par le candidat pour assurer la mission, avec pour objectifs la souplesse et la réactivité dans les interventions. La réponse offerte doit permettre de répondre aux attentes de l’OPh, et à assurer une prestation de qualité auprès des locataires
Pondération (points, valeur exacte): 25
Critère:
Type: Qualité
Description: Pertinence et adéquation du modèle de conseils pratiques synthétique par forfait pour aider les locataires à préparer au mieux leur déménagement (conseils pour l’emballage, les plantes vertes, les appareils électriques, …), sous forme de fascicule, plaquette ou document A4
Pondération (points, valeur exacte): 10
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel : articles L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative. Référé contractuel : articles R. 551-7 et suivants du Code de Justice Administrative. Recours de pleine juridiction : deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui signe le marché: OPH de la Métropole du Grand Nancy
TED eSender: Publications Office of the European Union
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 300 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SOLODEM DEMECO
Offre:
Identifiant de l’offre: SOLODEM DEMECO
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-04
Date de conclusion du marché: 18/07/2024
Organisation qui signe le marché: OPH de la Métropole du Grand Nancy
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: OPH de la Métropole du Grand Nancy
Numéro d’enregistrement: 40097424200069
Adresse postale: 32 rue Saint-Léon
Ville: Nancy
Code postal: 54000
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: +33383857094
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SOLODEM DEMECO
Numéro d’enregistrement: 48383016200036
Adresse postale: 39 rue Albert Einstein
Ville: Nancy
Code postal: 54000
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: +33383974848
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement: 17540005000019
Adresse postale: 5, place de la Carrière
Ville: Nancy
Code postal: 54000
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Numéro d’enregistrement: 17540001900014
Adresse postale: 6 rue Sainte-Catherine
Ville: NANCY
Code postal: 54000
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 245de9dc-1c9e-408e-8ac5-25d57e79231c - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 06/12/2024 11:01:10 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 751618-2024
Numéro de publication au JO S: 239/2024
Date de publication: 09/12/2024