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Services de télécommunications Services de télécommunication (deux lots)
OPH de la Métropole du Grand Nancy 54054Nancy
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Archive

Services de télécommunications

Marché public ou privé
Référence du marché : 6144879

Date de clôture estimée : 12/07/21
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (16/06/21)
302461-2021
16/06/2021    S115

France-Nancy: Services de télécommunications

2021/S 115-302461

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: OPH de la Métropole du Grand Nancy
Adresse postale: 32 rue Saint-Léon
Ville: Nancy
Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
Code postal: 54054
Pays: France
Courriel: pgillet@omhgrandnancy.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.omhgrandnancy.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Office public de l'habitat
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Services de télécommunication (deux lots)

II.1.2)Code CPV principal
64200000 Services de télécommunications
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation a pour but de sélectionner le ou les opérateurs qui se verront confier tout ou partie de la fourniture de prestations de services de télécommunications pour l'ensemble des sites de l’OMH du Grand Nancy.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Téléphonie fixe et services connexes

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
64210000 Services de téléphonie et de transmission de données
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
Lieu principal d'exécution:

OPH de la Métropole du Grand Nancy, 32 rue Saint-Léon – CS 95418, 54054 Nancy Cedex ainsi que tous les sites mentionnés dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

II.2.4)Description des prestations:

Pour les services de téléphonie fixe:

— la mise à disposition des lignes téléphoniques physiques reliant les sites à l'opérateur de télécommunications titulaire du présent marché;

— la délivrance des numéros d'appels ou des tranches de numéros d'appels, y compris la fonction de Sélection directe à l'arrivée (SDA);

— la délivrance de la tonalité et des moyens d'acquisition de la numérotation sortante vers toute destination (sauf en cas de mise en place d’une restriction de zone volontaire);

— l’acheminement du trafic entrant sur chaque raccordement en provenance de tout correspondant extérieur national, international, de téléphonie mobile ou de télécopie;

— l’acheminement des communications téléphoniques sortantes vers tout correspondant ou service accessible par téléphone (télécopies incluses);

— la mise en place de solutions de sécurisation des accès physiques et du trafic entrant;

— la mise en place d’un processus de backup entre deux accès en cas de rupture de l’un ou de l’autre;

— la fourniture des équipements d’extrémité associés.

Pour les services d'accès à Internet:

— la fourniture d’accès à Internet de type grand public asynchrone sans débit garanti;

— les prestations de services associées (messagerie, téléphonie, relais SMTP, antivirus, antispam, etc.).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Démarche environnementale / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Modalités de raccordement et d’acheminement – téléphonie / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Disponibilité des services de télécommunications / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Qualité des services de télécommunications / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Services support client / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Suivi technique et administratif / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Délais d'exécution téléphonie / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Modalités de raccordement et débit – accès internet / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Délais d’exécution – accès internet / Pondération: 10
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/12/2021
Fin: 30/11/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent accord-cadre est reconductible tacitement par période de douze mois sans que sa durée totale n’excède quarante-huit (48) mois consécutifs.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Reconduction tacite tous les douze mois.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le critère valeur technique fait un total de points sur 100 qui sera repondéré et comptera pour 70 % de la note globale.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Services de téléphonie mobile

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
64212000 Services de téléphonie mobile
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
Lieu principal d'exécution:

OPH de la Métropole du Grand Nancy, 32 rue Saint-Léon, CS 95418, 54054 Nancy Cedex.

Ainsi que tous les sites mentionnés dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

II.2.4)Description des prestations:

Pour les services de téléphonie mobile:

— la mise à disposition d'abonnements (*) radiotéléphoniques;

— la mise à disposition d'abonnements machine to machine;

— la délivrance des numéros d'appels correspondant;

— la délivrance des moyens d'acquisition de la numérotation sortante;

— l’acheminement du trafic entrant sur chaque abonnement en provenance de tout correspondant extérieur national, international ou de téléphonie mobile;

— l’acheminement des communications sortantes vers toute destination terrestre ou de radiotéléphonie;

— la mise à disposition de terminaux et d’accessoires associés aux abonnements;

— la possibilité de résiliation gratuite de ligne avant la fin du contrat.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Démarche environnementale / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Couverture réseau / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Services radiotéléphoniques / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Délais d'exécution / Pondération: 10
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/12/2021
Fin: 30/11/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent accord-cadre est reconductible tacitement par période de douze mois sans que sa durée totale n’excède quarante-huit (48) mois consécutifs.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Reconduction tacite tous les douze mois.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le critère valeur technique fait un total de points sur 100 qui sera repondéré et comptera pour 70 % de la note globale.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

La copie de la licence d’opérateur de télécommunications L. 33-1 et L. 34-1 (loi du 26.7.1996) délivrée à l’opérateur par l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP). Le soumissionnaire doit être autorisé par une licence de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) à fournir les services de télécommunications pour lesquels il soumissionne. Le soumissionnaire ou son représentant devra faire état de sa licence dans sa candidature. En effet, les opérateurs de télécommunications fournissant un service de téléphonie au public sont tenus de respecter un cahier des charges, en vertu de l’article L. 34-1 du code des postes et des télécommunications. L’OMH du Grand Nancy se référera aux différentes autorisations correspondantes délivrées par le ministère chargé des télécommunications ou de façon plus générique aux dispositions qui s’imposent à ces opérateurs (dispositions figurant pour partie dans le décret nº 96-1175 du 27.12.1996 relatif aux clauses-types des cahiers des charges associés aux autorisations des articles L. 33-1 et L. 34-1 du code des postes et des télécommunications).

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 12/07/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au: 07/02/2022
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 16/07/2021
Heure locale: 14:00
Lieu:

OPH de la Métropole du Grand Nancy, 32 rue Saint-Léon, 54000 Nancy.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Le candidat doit envoyer un terminal d’entrée de gamme avec une carte SIM dans un pli cacheté, avant la date limite de remise des offres, par voie postale ou remis contre récépissé à l’adresse suivante: OMH du Grand Nancy, à l’attention de M. Pierre Gillet, 32 rue Saint-Léon, 54000 Nancy Cedex.

Sur le pli, il sera indiqué «Échantillon pour l’accord-cadre de services de télécommunications – lot 2».

En outre, sur chaque élément envoyé, le candidat devra avoir apposé une étiquette sur laquelle sera écrit le nom de l’entreprise.

Il est rappelé que seuls les échantillons sont transmis par voie postale ou remise en main propre. Les autres éléments de l’offre doivent toujours être transmis par voie dématérialisée via la plate-forme de dématérialisation.

Il est précisé que les échantillons sont gratuits et que vous pourrez venir les récupérer directement auprès du service moyens généraux dans un délai d’un mois après l’attribution de l’accord-cadre.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Ville: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France
Téléphone: +33 383174343
Adresse internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Érignac
Ville: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France
Téléphone: +33 383342565
Adresse internet: http://www.meurthe-et-moselle.gouv.fr/
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Ville: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France
Téléphone: +33 383174343
Adresse internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
11/06/2021
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