1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: OPH de la Métropole du Grand Nancy
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de désinsectisation, dératisation et désinfection (3D) des logements et parties communes intérieures et extérieures d’immeubles d’habitation
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de désinsectisation, dératisation, désinfection, traitement des colonnes vide-ordures, dans les logements et parties communes intérieures et extérieures de l’ensemble des bâtiments de l’OPh de la Métropole du Grand Nancy.
Identifiant de la procédure: fda11312-addc-48f8-8703-58efde017eb8
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90921000 Services de désinfection et de désinfestation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90922000 Services de lutte contre les parasites, 90923000 Services de dératisation
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 32 rue Saint-Léon
Ville: Nancy
Code postal: 54000
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de désinsectisation, dératisation et désinfection (3D) des logements et parties communes intérieures et extérieures d’immeubles d’habitation
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de désinsectisation, dératisation, désinfection, traitement des colonnes vide-ordures, dans les logements et parties communes intérieures et extérieures de l’ensemble des bâtiments de l’OPh de la Métropole du Grand Nancy.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90921000 Services de désinfection et de désinfestation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/03/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel : articles L. 5511 et suivants du Code de Justice Administrative. Référé contractuel : articles R. 5517 et suivants du Code de Justice Administrative. Recours de pleine juridiction : deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Recours "Tarn-et-Garonne", 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nancy
TED eSender: Publications Office of the European Union
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: OPH de la Métropole du Grand Nancy
Numéro d’enregistrement: 40097424200069
Adresse postale: 32 rue Saint-Léon
Ville: Nancy
Code postal: 54000
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: +33383857080
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement: 17540005000019
Adresse postale: 5, place de la Carrière
Ville: Nancy
Code postal: 54000
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9c960be4-80b1-40f7-8836-f52a18cec02d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 13/02/2025 15:33:36 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 105969-2025
Numéro de publication au JO S: 33/2025
Date de publication: 17/02/2025
