Centrale des marchés
Électricité Fourniture et acheminement d'électricité pour des installations inférieures et supérieures à 36 kVA.
OPH de Nancy 54000Nancy fsaintmichel@ophnancy.fr 03 83 85 71 69
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Électricité

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1747957

Date de clôture estimée : 08/12/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (31/10/15)
384757-2015
31/10/2015    S212    États membres - Marché de fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Nancy: Électricité

2015/S 212-384757

Avis de marché

Fournitures

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

OPH de Nancy
400974242
32 rue Saint-Léon
Point(s) de contact: Service marchés
À l'attention de: Fabien Saint-Michel
54000 Nancy
FRANCE
Téléphone: +33 383857094
E-mail: fsaintmichel@ophnancy.fr
Fax: +33 383857169

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.ophnancy.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-securises.fr

Accès électronique à l'information: http://www.marches-securises.fr

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique: http://www.marches-securises.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Autre: EPIC
I.3)Activité principale
Logement et équipements collectifs
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Marché de fourniture et d'acheminement d'électricité.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Patrimoine de l'OPH à Nancy (54000) et communes avoisinantes.

Code NUTS FR411

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur

Durée de l’accord-cadre

Durée en mois: 12
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Fourniture et acheminement d'électricité pour des installations inférieures et supérieures à 36 kVA.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

09310000

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots
Division en lots: non
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
Environ 436 abonnements concernés par le présent marché, répartis comme suit:
318 abonnements dont la puissance souscrite est inférieure ou égale à 12 kVA
115 abonnements dont la puissance souscrite est comprise entre 15 et 36 kVA
1 abonnement de 42 kVA
1 abonnement de 54 kVA
1 abonnement de 72 kVA
Marché à bons de commande passé suivant l'article 43 du décret 2005-1742 du 30.12.2005 sans engagement minimal ni maximal en valeur ou en quantité.
Le nombre d'abonnements est susceptible d'évoluer à la hausse comme à la baisse en cours de marché.
Les volumes de consommation indiqués dans le bordereau de prix sont donnés à titre informatif et ne sont pas contractuels.
II.2.2)Information sur les options
Options: non
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Début 1.1.2016. Fin 31.12.2016

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
Aucune retenue de garantie ne sera appliquée dans le cadre du présent marché.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Financement sur fonds propres de Oph (budget annuel entériné par le Conseil d'administration de l'oph).
Paiement à 30 jours maximum à compter de la date d'arrivée des factures.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Entreprise unique, groupement d'entreprises conjointes (avec mandataire solidaire) ou solidaires.
Dans l'une ou l'autre forme de groupement, l'un des prestataires membre du groupement, désigné mandataire, représentera l'ensemble des membres du groupement vis-à-vis du pouvoir adjudicateur.
Il n'est pas possible de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— En qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements
— En qualité de membres de plusieurs groupements.
Une entreprise mandataire d'un groupement ne pourra représenter en cette qualité plus d'un groupement.
III.1.4)Autres conditions particulières
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — production des documents et attestations demandées.
— remplir les conditions prévues aux articles 8 et 38 de l'ordonnance 2005-649
— fournir les pièces demandées dans le règlement de la consultation et mentionnées aux articles 17, 18 et 19 du décret 2005-1742 du 30.12.2005.
En cas de groupement, il sera pris en compte l'ensemble des compétences apportées par chacun des membres.
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Preuve d'une assurance pour les risques professionnels
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— Liste des principaux services (les plus significatifs) effectués au cours des trois dernières années en précisant le montant, la date et le destinataire public ou privé pour des opérations équivalentes. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
— par certificats et qualifications professionnelles. L'oph de Nancy accepte tout moyen de preuve équivalent.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Prix. Pondération 70

2. Valeur technique. Pondération 30

IV.2.2)Enchère électronique
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
8.12.2015 - 11:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 05 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)Informations complémentaires
Les quantités indiquées dans les bordereaux de prix sont données à titre informatif et n'engagent pas l'oph.
Le présent marché est soumis à l'ordonnance 2005-649 du 6.6.2005 et au décret 2005-1742 du 30.12.2005 relatifs aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Le présent marché fait référence, au niveau européen à un accord-cadre conformément à la Directive 2004/18/ce du 31.3.2004, et à un marché à bons de commande au sens de l'article 43 du décret 2005-1742 du 30.12.2005.
Durée du marché: 1 an à compter du 1.1.2016.
Date prévisionnelle de notification du marché: décembre 2015.
Obtention du dossier de consultation: format papier:

Le dossier de consultation gratuit est à retirer sur demande écrite auprès du service Marchés de l'oph: Fabien Saint-Michel ou Caroline Grandjean — fax +33 383857169 / e-mail: fsaintmichel@ophnancy.fr ou cgrandjean@ophnancy.fr

Format électronique:

Les dossiers sont téléchargeables gratuitement sur le site: www.marches-securises.fr

Les modalités et conditions de remise des dossiers sont précisées dans le règlement de la consultation.
Les candidatures, offres et documents associés doivent être rédigés en français.

L'ensemble des consultations de l'oph de Nancy est visible sur son site internet: www.ophnancy.fr

Le délai de validité des offres de 5 jours s'entend en jours ouvrés. Il correspond au délai maximal d'information par l'OPh de Nancy au candidat retenu.
Ce délai n'inclut pas le délai de suspension de signature du marché de 11 jours minimum qui débute dès la notification des rejets d'offre aux candidats évincés; l'entreprise retenue reste donc liée par son offre si l'information d'attribution lui est notifiée dans ce délai de 5 jours ouvrés.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Nancy
5 place Carrière
54000 Nancy
FRANCE
E-mail: greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone: +33 383174343
Fax: +33 383174350

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Greffe du tribunal administratif de Nancy
5 place Carrière
54000 Nancy
FRANCE
E-mail: greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone: +33 383174343
Fax: +33 383174350

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
27.10.2015
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