Centrale des marchés
prestations de nettoyage des parties communes, logements et locaux administratifs de l'oph 54 nettoyage des parties communes, logements et locaux administratifs de l'OPH à Nancy ville : Nancy Cedex code_postal : 54054 lieu : 32, rue Saint-Léon CS 95418 pays : F-
OPH de Nancy 54054Nancy fsaintmichel@ophnancy.fr 0383857169
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Prestations de nettoyage des parties communes, logements et locaux administratifs de l'oph

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1194715

Date de clôture estimée : 23/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (13/08/14)
276813-2014
BOAMP (13/08/14)
14-115071

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
OPH de Nancy, 32, rue Saint-Léon CS 95418, contact : service Marchés, à l'attention de fabien SAINT-MICHEL, F-54054 Nancy Cedex. Tél. : (+33) 3 83 85 70 94. E-mail : fsaintmichel@ophnancy.fr. Fax : (+33) 3 83 85 71 69.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ophnancy.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr.

Accès électronique à l'information : http://www.marches-securises.fr

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.marches-securises.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.epic
I.3) Activité principale
Logement et équipements collectifs.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
prestations de nettoyage des parties communes, logements et locaux administratifs de l'oph.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 14 Services de nettoyage de bâtiments et services de gestion de propriétés.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesnancy (54000) et communes avoisinantes.
Code NUTS : FR411.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
prestations de nettoyage des parties communes, logements et locaux administratifs de l'oph.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90911000, 90919200.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale .

Pour l'ensemble des lots, les prestations consistent en :
- le nettoyage des parties communes, pré-collecte des ordures ménagères et le remplacement du personnel de terrain de l'oph.
Les prestations portent sur environ 130 bâtiments ou groupes de bâtiments (représentant environ 300 entrées).
- le nettoyage des locaux administratifs de l'oph : siège administratif (4 niveaux et environ 1.500 mètres carrés) et pôle PMS (1 niveau et environ 185 mètres carrés) ;
- le nettoyage des logements vacants du patrimoine (environ 700 par an)
Les prestations pourront évoluer en cours de marché à la hausse ou la baisse en fonction de la modification du patrimoine de l'oph et de l'éventuelle modification de prestations.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : la tranche ferme correspond aux prestations de base qui seront confiées au prestataire, sous réserve d'évolution du patrimoine.
La tranche conditionnelle concerne des bâtiments pour lesquels des remplacements du personnel de l'oph seront à assurer par le prestataire, et ce de façon ponctuelle. Des ordres de service seront notifiés au fur et à mesure de la réalisation de ces tranches conditionnelles.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.

Dans le cas de marchés de fournitures ou de services susceptibles d'être reconduits, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché)
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
A compter du : 1er janvier 2015, jusqu'au : 31 décembre 2018.

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
prestations de nettoyage des parties communes, des logements, précollecte des ordures ménagères et remplacement de personnel
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90911000.
3) Quantité ou étendue :
Environ 130 bâtiments ou groupes de bâtiments (environ 300 entrées) pour les prestations dans les parties communes et le nettoyage d'environ 700 logements vacants
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 02

Intitulé :
1) Description succincte :
Prestations de nettoyage des locaux administratifs : siège social et Pôle PMS
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90919200.
3) Quantité ou étendue :
Siège : environ 1.500 mètres carrés et pôle PMS : environ 185 mètres carrés
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune retenue de garantie ne sera appliquée dans le cadre du présent marché.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur fonds propres de l'oph sur la base d'un budget annuel de fonctionnement entériné par le Conseil d'administration.
Paiements à 30 jours maximum à compter de la date de réception des factures.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement d'entreprises solidaires par lot. Les candidats ont possibilité de soumissionner sous forme de groupement d'entreprises conjointes mais auront l'obligation de se transformer en groupement solidaire après l'attribution, conformément à l'article 22 du décret 2005-1742.
Un même candidat ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement ou présenter un dossier en qualité de candidat individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- production des documents et attestations demandées ;
- remplir les conditions prévues aux articles 8 et 38 de l'ordonnance 2005-649 ;
- fournir les pièces demandées dans le règlement de la consultation et mentionnées aux articles 17, 18 et 19 du décret 2005-1742 du 30 décembre 2005
En cas de groupement, il sera pris en compte l'ensemble des compétences apportées par chacun des membres.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les opérateurs économiques devront disposer de capacités financières (chiffre d'affaire ou garanties financières pour les entreprises créées récemment) suffisantes.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

La recevabilité technique sera appréciée en fonction des justifications fournies par les candidats pour démontrer leur aptitude à réaliser les prestations objets de la présente consultation :
- par références illustrées, commentées et chiffrées sur les 3 dernières années, si possible similaires aux caractéristiques de la présente consultation ;
- par l'expérience des collaborateurs (sur CV - formations suivies, ...) ;
- éventuellement par la fourniture de certifications, qualifications professionnelles ;
- et/ou par tout autre moyen à la convenance du candidat justifiant qu'il bénéficie des compétences nécessaires.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 60.
2. prix
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
23 septembre 2014, à 17:30
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires .

Important : Une visite sur sites est obligatoire avant remise d'offre (modalités détaillées dans le règlement de la consultation).
Le présent marché est soumis à l'ordonnance 2005-649 du 6 juin 2005 et au décret 2005-1742 du 30 décembre 2005 relatifs aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.
Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2015 avec possibilité de reconduction de trois fois un an.
Les prestations sont réglées par un prix global et forfaitaire.
Le marché prévoit la reprise du personnel en place (modalités dans le règlement de la consultation).
Le présent marché fait référence, au niveau européen à un accord-cadre conformément à la Directive du 31 mars 2004, et à un marché à bons de commande au sens de l'article 43 du décret 2005-1742 du 30 décembre 2005 pour la réalisation de prestations ponctuelles, sans engagement minimal ni maximal en valeur ou en quantité.
Date prévisionelle de notification du marché : novembre 2014
Obtention du dossier de consultation:
- format papier: Le dossier de consultation gratuit est à retirer au service marchés de l'oph, auprès de Fabien SAINT-MICHEL ou de Caroline GRANDJEAN - fax: 03.83.85.71.69 / E-Mail: fsaintmichel@ophnancy.fr ou cgrandjean@ophnancy.fr ;
- format électronique: les dossiers sont téléchargeables gratuitement sur le site www.marches-securises.fr
L'ensemble des consultations de l'oph de Nancy est visible sur son site internet: www.ophnancy.fr.
Les candidatures, offres et documents associés doivent être rédigés en français.
Les modalités et conditions de remise des dossiers sont précisées dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8 août 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nancy, 5, place Carrière, F-54000 Nancy. E-mail : greffe.ta-nancy@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 83 17 43 43. Fax : (+33) 3 83 17 43 50
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du Tribunal Administratif de Nancy, 5, place Carrière, F-54000 Nancy. E-mail : greffe.ta-nancy@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 83 17 43 43. Fax : (+33) 3 83 17 43 50
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 8 août 2014.

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