Centrale des marchés
mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de 36 logements et la construction de 33 logements. Important : la présente consultation est uniquement ouverte aux architectes ou groupement d'architectes 54 mission complète de maîtrise d'oeuvre pour le compte de l'OPH à Nancy lieu : 32, rue Saint Léon CS 95418 ville : Nancy Cedex pays : F- code_postal : 54054
OPH de Nancy 54054Nancy fsaintmichel@ophnancy.fr 03 83 85 71 69
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Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de 36 logements et la construction de 33 logements. Important : la présente consultation est uniquement ouverte aux architectes ou groupement d'architectes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1393267

Date de clôture estimée : 20/03/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/02/15)
15-18391
JOUE (11/02/15)
49056-2015

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
OPH de Nancy, 32, rue Saint Léon CS 95418, contact : service Marchés, à l'attention de fabien SAINT-MICHEL, F-54054 Nancy Cedex. Tél. : (+33) 3 83 85 70 94. E-mail : fsaintmichel@ophnancy.fr. Fax : (+33) 3 83 85 71 69.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ophnancy.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr.

Accès électronique à l'information : http://www.marches-securises.fr

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.marches-securises.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.epic
I.3) Activité principale
Logement et équipements collectifs.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de 36 logements et la construction de 33 logements. Important : la présente consultation est uniquement ouverte aux architectes ou groupement d'architectes.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services42, avenue du Général Mangin, 54000 Nancy.
Code NUTS : FR411.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
mission complète de maîtrise d'oeuvre pour la démolition de l'extension située au rez-de-chaussée, le désamiantage du bâtiment R+4, la restructuration et réhabilitation du bâtiment existant pour créer 36 logements adaptés pour des personnes (bâtiment R+4, surface habitable totale des logements : 1800 mètres carrés environ, surface totale du bâtiment : 2261 mètres carrés hors sous sol) et la construction de 33 logements (surface habitable totale des logements : environ 2000 mètres carrés) représentant une surface habitable totale de 3 800 mètres carrés.
Important : la présente consultation est uniquement ouverte aux architectes ou groupement d'architectes.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71221000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : montant maximum des travaux : 4.300.000 EUR (H.T.).
Mission complète de maîtrise d'oeuvre y compris diagnostic, esquisse et Exe1 (exécution en phase conception y compris établissement des Dqe).
La mission OPC est une prestation supplémentaire éventuelle ; elle doit obligatoirement être chiffrée par les candidats sous peine de rendre l'offre irrégulière au motif de non conformité.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune retenue de garantie ne sera appliquée dans le cadre du présent marché.
Avance forfaitaire : sans objet.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Emprunts et fonds propres de l'oph.
Règlement des notes d'honoraires dans un délai maximal de 30 jours à compter de la date de réception à l'oph (décret 2013-269 du 29 mars 2013).
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaires d'architectes. Les candidats peuvent se présenter en groupement conjoint mais auront obligation de se transformer en groupement solidaire au moment de l'attribution du marché (conformément à l'article 22 du décret 2005-1742).
Le mandataire ne peut se porter candidat qu'avec un seul groupement.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- production des documents et attestations demandées ;
- remplir les conditions prévues aux articles 8 et 38 de l'ordonnance 2005-649 ;
- fournir les pièces demandées dans le règlement de la consultation et mentionnées aux articles 17, 18 et 19 du décret 2005-1742 du 30 décembre 2005 ;
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique : inscription à l'ordre des architectes ou tout autre moyen de preuve équivalente.
En cas de groupement, il sera pris en compte l'ensemble des compétences apportées par chacun des membres.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

La recevabilité technique sera appréciée en fonction des justifications fournies par les candidats pour démontrer leur aptitude à réaliser la mission de maîtrise d'oeuvre visée en objet :
- par références illustrées, commentées et chiffrées sur les 3 dernières années, si possible similaires aux caractéristiques de la présente opération ;
- par certificats et qualifications professionnelles. L'oph de Nancy accepte tout moyen de preuve équivalent
Les candidats devront disposer de compétences, à minima, en architecture, technique du bâtiment (structures, fluides, acoustique, Vrd...), économie de la construction et en opc. A défaut pour l'équipe de maîtrise d'oeuvre de disposer d'une partie des compétences énoncées ci-avant, elles peuvent être apportées par des sous traitants (bureaux d'études, économistes, ...) qui seront à désigner lors du dépôt du dossier.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière oui.

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Compétence architecture pour les candidats soumissionnaires, de nationalité française ou ressortissants d'un état membre de l'union Européenne titulaires d'un diplôme, certificat ou autre titre d'architecte français ou étranger reconnu par l'etat et inscrit impérativement à un tableau d'ordre d'architectes.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 60.
2. prix
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
20 mars 2015, à 17:30
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires .

Le présent marché est soumis à l'ordonnance 2005-649 du 6 juin 2005 et au décret 2005-1742 du 30 décembre 2005 relatifs aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.
Important : la présente consultation est uniquement ouverte aux architectes ou groupement d'architectes.
Début de la mission : dès notification (estimation : avril 2015).
Durée des travaux : 18 mois (prévisionnel)
Début d'exécution prévisionnel des travaux : 1er semestre 2016
Important : Le permis de construire devra être déposé au plus tard le 15 juin 2015.
Obtention du dossier de consultation :
- format papier: Le dossier de consultation gratuit est à retirer sur demande écrite auprès du service Marchés de l'oph de Nancy - 32, rue Saint Léon - 54000 NANCY. Tél : 03.83.85.70.94/ Fax : 03.83.85.71.69 / e-mail : fsaintmichel@ophnancy.fr ou cgrandjean@ophnancy.fr ;
- format électronique: les dossiers sont téléchargeables gratuitement sur le site www.marches-securises.fr.
Les modalités de remise des dossiers sont précisées dans le réglement de la consultation.
L'ensemble des consultations de l'oph de Nancy est visible sur son site internet: www.ophnancy.fr
Les candidatures, offres et documents associés doivent être rédigés en français.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6 février 2015.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nancy, 5, place Carrière, F-54000 Nancy. E-mail : greffe.ta-nancy@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 83 17 43 43. Fax : (+33) 3 83 17 43 50
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du Tribunal Administratif de Nancy, 5, place Carrière, F-54000 Nancy. E-mail : greffe.ta-nancy@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 83 17 43 43. Fax : (+33) 3 83 17 43 50
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 6 février 2015.

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