Centrale des marchés
Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction de 39 logements sur le site de la Vahotte. Important: la présente consultation est uniquement ouverte aux architectes ou groupement d'architectes II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction de 39 logements sur le site de la Vahotte. Important: la présen...
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Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction de 39 logements sur le site de la Vahotte. Important: la présente consultation est uniquement ouverte aux architectes ou groupement d'architectes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 123260

Date de clôture estimée : 11/07/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (05/06/12)
175487-2012
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Nancy Cedex
+33 383857169
+33 383857094
FRANCE
OPH de Nancy
M. Fabien Saint-Michel
service marchés
32 rue Saint-Léon, CS 95418
54054
fsaintmichel@ophnancy.fr

Adresse(s) internet:

http://www.ophnancy.fr

http://www.marches-securises.fr

http://www.marches-securises.fr

https://www.marches-securises.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre: EPIC
I.3) Activité principale
Logement et équipements collectifs
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction de 39 logements sur le site de la Vahotte. Important: la présente consultation est uniquement ouverte aux architectes ou groupement d'architectes.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: la Vahotte, 54420 Saulxures-lès-Nancy, FRANCE.
Meurthe-et-Moselle
FR411


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
sup
2

Le projet de construction devra à minima être de performance BBC (bâtiment basse consommation).
Important: la présente consultation est uniquement ouverte aux architectes ou groupement d'architectes.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'architecte pour les bâtiments
71221000
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Montant maximum des travaux: 3 147 500 EUR HT.
Mission complète de maîtrise d'oeuvre y compris esquisse et Exe1 (exécution en phase conception y compris établissement des DQE).
La mission OPC est optionnelle; elle doit obligatoirement être chiffrée par les candidats sous peine de rendre l'offre irrégulière au motif de non conformité.

II.2.2) Information sur les options
Options: non
II.2.3) Reconduction
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Aucune retenue de garantie ne sera appliquée dans le cadre du présent marché.
Avance: 5 % du montant du marché HT si celui ci est supérieur à 50 000 EUR HT. Le versement de l'avance est conditionné par la fourniture d'une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire la couvrant à 100 %.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Emprunts et fonds propres de l'OPH.
Règlement des acomptes dans un délai maximal de 45 jours fin de mois ou 60 jours à compter de la date d'émission de la facture (loi 2008-776 du 4.8.2008).

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaires d'architectes. Les candidats peuvent se présenter en groupement conjoint mais auront obligation de se transformer en groupement solidaire au moment de l'attribution du marché (conformément à l'article 22 du décret 2005-1742).
Le mandataire ne peut se porter candidat qu'avec un seul groupement.

III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — production des documents et attestations demandées,
— remplir les conditions prévues aux articles 8 et 38 de l'ordonnance 2005-649,
— fournir les pièces demandées dans le règlement de la consultation et mentionnées aux articles 17, 18 et 19 du décret 2005-1742 du 30.12.2005,
— Inscription à l'ordre des architectes.
En cas de groupement, il sera pris en compte l'ensemble des compétences apportées par chacun des membres.

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les opérateurs économiques devront disposer de capacités financières (chiffre d'affaires, ou garanties financières pour les entreprises créées récemment) et de moyens humains suffisants.
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
La recevabilité technique sera appréciée en fonction des justifications fournies par les candidats pour démontrer leur aptitude à réaliser la mission de maîtrise d'oeuvre visée en objet:
— par références illustrées, commentées et chiffrées sur les 3 dernières années, si possible similaires aux caractéristiques de la présente opération,
— par l'expérience des collaborateurs (sur CV -formations suivies, ...),
— éventuellement par la fourniture de certifications, qualifications professionnelles,
— et/ou par tout autre moyen à la convenance du candidat justifiant qu'il bénéficie des compétences nécessaires.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):
Les candidats devront disposer de compétences, à minima, en architecture, technique du bâtiment (fluides et structure), économie de la construction et Opc.
A défaut pour l'équipe de maîtrise d'oeuvre de disposer d'une partie des compétences énoncées ci-avant, elles peuvent être apportées par des sous traitants (bureaux d'études, économistes, ...) qui seront à désigner lors du dépôt du dossier.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : oui
références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: Compétence architecture pour les candidats soumissionnaires, de nationalité française ou ressortissants d'un état membre de l'union Européenne titulaires d'un diplôme, certificat ou autre titre d'architecte français ou étranger reconnu par l'etat et inscrit impérativement à un tableau d'ordre d'architectes.

III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
1. Mémoire méthodologique. Pondération 40
2. Mémoire environnemental. Pondération 20
3. Prix des prestations. Pondération 40

IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 11.7.2012 - 17:00
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
11.7.2012 - 17:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires
Le présent marché est soumis à l'ordonnance 2005-649 du 6.6.2005 et au décret 2005-1742 du 30.12.2005 relatifs aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.
Important: la présente consultation est uniquement ouverte aux architectes ou groupement d'architectes.
Début de la mission: dès notification (août 2012).
Durée des travaux: 14 mois.
Début d'exécution prévisionnel des travaux: septembre 2013.
Important: Le permis de construire devra être déposé au plus tard le 30.9.2012.
Obtention du dossier de consultation:
fsaintmichel@ophnancy.fr

www.marches-securises.fr

Les modalités de remise des dossiers sont précisées dans le réglement de la consultation.
www.ophnancy.fr

Les candidatures, offres et documents associés doivent être rédigés en français.
L'OPH de Nancy se réserve la possibilité de retenir ou non l'option "OPC".
L'Option "Opc" doit obligatoirement être chiffrée sous peine de rendre l'offre non-conforme entraînant son rejet.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.5.2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nancy
+33 383174350
+33 383174343
FRANCE
Tribunal administratif de Nancy
5 place Carrière
54000
greffe.ta-nancy@juradm.fr
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Nancy
+33 383174350
+33 383174343
FRANCE
Greffe du Tribunal administratif de Nancy
5 place Carrière
54000
greffe.ta-nancy@juradm.fr
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
31.5.2012
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