Centrale des marchés
54 mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction de 39 logements sur le site de la Vahotte à Saulxures-lès-Nancy 54 mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction de 39 logements sur le site de la Vahotte à Saulxures-lès-Nancy. ville : Nancy Cedex lieu : 32, rue Saint-Léon CS 95418 code_postal : 540...
OPH de Nancy 54054Nancy fsaintmichel@ophnancy.fr 0383857169
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54 mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction de 39 logements sur le site de la Vahotte à Saulxures-lès-Nancy

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Marché public ou privé
Référence du marché : 124014

Date de clôture estimée : 11/07/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (05/06/12)
12-107721

Services

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
OPH de Nancy, 32, rue Saint-Léon CS 95418, contact : service Marchés, à l'attention de M. Fabien SAINT-MICHEL, F-54054 Nancy Cedex. Tél. : (+33) 3 83 85 70 94. E-mail : fsaintmichel@ophnancy.fr. Fax : (+33) 3 83 85 71 69.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ophnancy.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr.

Accès électronique à l'information : http://www.marches-securises.fr

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://www.marches-securises.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.epic
I.3) Activité principale
Logement et équipements collectifs.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction de 39 logements sur le site de la Vahotte. Important : la présente consultation est uniquement ouverte aux architectes ou groupement d'architectes.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesla Vahotte, 54420 Saulxures-lès-Nancy.
Code NUTS : FR411.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
mission complète de maîtrise d'oeuvre pour la construction de 6 logements individuels (R+1) et 33 logements
intermédiaires (R+2) représentant une surface habitable totale de 2 518 mètres carrés.
Le projet de construction devra à minima être de performance BBC (bâtiment basse consommation).
Important : la présente consultation est uniquement ouverte aux architectes ou groupement d'architectes.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71221000.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : non.

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : montant maximum des travaux : 3.147.500 EUR (H.T.).
Mission complète de maîtrise d'oeuvre y compris esquisse et Exe1 (exécution en phase conception y compris établissement des Dqe).
La mission OPC est optionnelle; elle doit obligatoirement être chiffrée par les candidats sous peine de rendre l'offre irrégulière au motif de non conformité.

II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune retenue de garantie ne sera appliquée dans le cadre du présent marché.
Avance : 5 % du montant du marché (H.T.) si celui ci est supérieur à 50 000 EUR (H.T.). Le versement de l'avance est conditionné par la fourniture d'une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire la couvrant à 100 %.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Emprunts et fonds propres de l'oph.
Règlement des acomptes dans un délai maximal de 45 jours fin de mois ou 60 jours à compter de la date d'émission de la facture (loi 2008-776 du 04/08/2008).
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaires d'architectes. Les candidats peuvent se présenter en groupement conjoint mais auront obligation de se transformer en groupement solidaire au moment de l'attribution du marché (conformément à l'article 22 du décret 2005-1742).
Le mandataire ne peut se porter candidat qu'avec un seul groupement.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- production des documents et attestations demandées ;
- remplir les conditions prévues aux articles 8 et 38 de l'ordonnance 2005-649 ;
- fournir les pièces demandées dans le règlement de la consultation et mentionnées aux articles 17, 18 et 19 du décret 2005-1742 du 30 décembre 2005 ;
- inscription à l'ordre des architectes.

En cas de groupement, il sera pris en compte l'ensemble des compétences apportées par chacun des membres.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les opérateurs économiques devront disposer de capacités financières (chiffre d'affaires, ou garanties financières pour les entreprises créées récemment) et de moyens humains suffisants.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

La recevabilité technique sera appréciée en fonction des justifications fournies par les candidats pour démontrer leur aptitude à réaliser la mission de maîtrise d'oeuvre visée en objet :
- par références illustrées, commentées et chiffrées sur les 3 dernières années, si possible similaires aux caractéristiques de la présente opération ;
- par l'expérience des collaborateurs (sur CV -formations suivies, ...) ;
- éventuellement par la fourniture de certifications, qualifications professionnelles ;
- et/ou par tout autre moyen à la convenance du candidat justifiant qu'il bénéficie des compétences nécessaires.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : les candidats devront disposer de compétences, à minima, en architecture, technique du bâtiment (fluides et structure), économie de la construction et opc.
A défaut pour l'équipe de maîtrise d'oeuvre de disposer d'une partie des compétences énoncées ci-avant, elles peuvent être apportées par des sous traitants (bureaux d'études, économistes, ...) qui seront à désigner lors du dépôt du dossier.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière oui.

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Compétence architecture pour les candidats soumissionnaires, de nationalité française ou ressortissants d'un état membre de l'union Européenne titulaires d'un diplôme, certificat ou autre titre d'architecte français ou étranger reconnu par l'etat et inscrit impérativement à un tableau d'ordre d'architectes.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. mémoire méthodologique
Pondération : 40.
2. mémoire environnemental
Pondération : 20.
3. prix des prestations
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 11 juillet 2012, à 17:00

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
11 juillet 2012, à 17:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

VI.3) Informations complémentaires .

Le présent marché est soumis à l'ordonnance 2005-649 du 6 juin 2005 et au décret 2005-1742 du 30 décembre 2005 relatifs aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.

Important : la présente consultation est uniquement ouverte aux architectes ou groupement d'architectes.

Début de la mission : dès notification (août 2012).

Durée des travaux : 14 mois

Début d'exécution prévisionnel des travaux : septembre 2013.

Important : Le permis de construire devra être déposé au plus tard le 30 septembre 2012.

Obtention du dossier de consultation :
- format papier: Le dossier de consultation gratuit est à retirer sur demande écrite auprès du service Marchés de l'oph de Nancy - 32, rue Saint Léon - 54000 NANCY. Tél : 03.83.85.70.94/ Fax : 03.83.85.71.69 / e-mail : fsaintmichel@ophnancy.fr ;
- format électronique: les dossiers sont téléchargeables gratuitement sur le site www.marches-securises.fr.

Les modalités de remise des dossiers sont précisées dans le réglement de la consultation.

L'ensemble des consultations de l'oph de Nancy est visible sur son site internet: www.ophnancy.fr

Les candidatures, offres et documents associés doivent être rédigés en français.

L'oph de Nancy se réserve la possibilité de retenir ou non l'option "OPC".

L'option "OPC" doit obligatoirement être chiffrée sous peine de rendre l'offre non-conforme entraînant son rejet.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31 mai 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nancy, 5, place Carrière, F-54000 Nancy. E-mail : greffe.ta-nancy@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 83 17 43 43. Fax : (+33) 3 83 17 43 50

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du Tribunal Administratif de Nancy, 5, place Carrière, F-54000 Nancy. E-mail : greffe.ta-nancy@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 83 17 43 43. Fax : (+33) 3 83 17 43 50

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 31 mai 2012

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