1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: OFFICE NATIONAL DES FORETS Agence Travaux Lorraine Champagne-Ardenne
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 2025-8655-052 Fourniture de tracteurs d’occasion blindés équipés forestier pour l’agence travaux Lorraine Champagne-Ardenne de l’Office National des Forêts
Description: Le présent marché a pour objet la fourniture de tracteurs d’occasion blindés équipés forestier pour l’agence travaux Lorraine Champagne-Ardenne de l’Office National des Forêts à Nancy (départements 08, 10, 51, 52, 54, 55, 57, 88).
Identifiant de la procédure: cfe46fe1-13d6-49e9-ad17-9bda8d434963
Identifiant interne: 2025-8655-052
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18110000 Vêtements professionnels
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 5, rue Girardet
Ville: Nancy Cedex
Code postal: 54052
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOT 1
Description: Fourniture de tracteur d'occasion blindé équipé forestier
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 16720000 Tracteurs d'occasion
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Office National des Forêts Agence Travaux Lorraine Champagne-Ardenne Agence Travaux Lorraine Champagne-Ardenne 5, rue Girardet
Ville: Nancy
Code postal: 54052
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 6 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 30/01/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 26
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nancy
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OFFICE NATIONAL DES FORETS Agence Travaux Lorraine Champagne-Ardenne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: OFFICE NATIONAL DES FORETS Agence Travaux Lorraine Champagne-Ardenne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nancy
Organisation qui reçoit les demandes de participation: OFFICE NATIONAL DES FORETS Agence Travaux Lorraine Champagne-Ardenne
Organisation qui traite les offres: OFFICE NATIONAL DES FORETS Agence Travaux Lorraine Champagne-Ardenne
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: LOT 2
Description: Fourniture de tracteur d'occasion blindé équipé forestier
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 16720000 Tracteurs d'occasion
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Office National des Forêts Agence Travaux Lorraine Champagne-Ardenne Agence Travaux Lorraine Champagne-Ardenne 5, rue Girardet
Ville: Nancy
Code postal: 54052
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 6 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 30/01/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 26
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nancy
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OFFICE NATIONAL DES FORETS Agence Travaux Lorraine Champagne-Ardenne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: OFFICE NATIONAL DES FORETS Agence Travaux Lorraine Champagne-Ardenne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nancy
Organisation qui reçoit les demandes de participation: OFFICE NATIONAL DES FORETS Agence Travaux Lorraine Champagne-Ardenne
Organisation qui traite les offres: OFFICE NATIONAL DES FORETS Agence Travaux Lorraine Champagne-Ardenne
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: LOT 3
Description: Fourniture de tracteur d'occasion blindé équipé forestier
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 16720000 Tracteurs d'occasion
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Office National des Forêts Agence Travaux Lorraine Champagne-Ardenne Agence Travaux Lorraine Champagne-Ardenne 5, rue Girardet
Ville: Nancy
Code postal: 54052
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 6 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 30/01/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 26
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nancy
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OFFICE NATIONAL DES FORETS Agence Travaux Lorraine Champagne-Ardenne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: OFFICE NATIONAL DES FORETS Agence Travaux Lorraine Champagne-Ardenne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nancy
Organisation qui reçoit les demandes de participation: OFFICE NATIONAL DES FORETS Agence Travaux Lorraine Champagne-Ardenne
Organisation qui traite les offres: OFFICE NATIONAL DES FORETS Agence Travaux Lorraine Champagne-Ardenne
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: OFFICE NATIONAL DES FORETS Agence Travaux Lorraine Champagne-Ardenne
Numéro d’enregistrement: 66204311603798
Adresse postale: 5, rue Girardet 5, rue Girardet
Ville: Nancy Cedex
Code postal: 54052
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Point de contact: Dro Marine
Téléphone: 0616629221
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement: 175 400 050 00019
Adresse postale: 5 PLACE DE LA CARRIERE CO 20038
Ville: Nancy
Code postal: 54036
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 2d0ac58c-dd6a-4add-ae5e-838eee42e743 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 29/12/2025 09:57:22 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 868062-2025
Numéro de publication au JO S: 251/2025
Date de publication: 30/12/2025
