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54 Maîtrise d'oeuvre relative à l'accessibilité aux personnes à mobilité réduite et améliorations fonctionnelles et techniques du collège Paul Verlaine à Longuyon 54 Maîtrise d'oeuvre relative à l'accessibilité aux personnes à mobilité réduite et améliorations fonctionnelles et techniques du collège Paul Verlaine à Longuyon maîtrise d'oeuvre relative à l'acc...
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54 Maîtrise d'oeuvre relative à l'accessibilité aux personnes à mobilité réduite et améliorations fonctionnelles et techniques du collège Paul Verlaine à Longuyon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1156982

Date de clôture estimée : 12/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/07/14)
14-106881

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département de Meurthe-et-Moselle.
Correspondant : M. Colombo Robert, 48 Esplanade Jacques Baudot C.O. 900 19 54035 Nancy Cedex tél. : (+33) 3-83-94-52-93 télécopieur : (+33) 3-83-94-56-47 courriel : rcolombo@cg54.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : maîtrise d'oeuvre relative à l'accessibilité aux personnes à mobilité réduite et améliorations fonctionnelles et techniques du collège Paul Verlaine à Longuyon.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71221000.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché unique ordinaire
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prix global forfaitaire avec révision mensuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-P.I. Le délai global de paiement est de 30 jours par virement administratif. Modalités de financements : ressources propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire. Les candidatures se composent uniquement d'un architecte ou d'un groupement d'architecte. Chaque groupement pourra se composer d'un architecte mandataire associé à un ou plusieurs autres architectes. Un architecte ne pourra pas etre mandataire dans un groupement et co-traitant dans un autre groupement. Le non respect de cette limitation entraînera le rejet direct des dossiers de candidature concernés. L'architecte pourra s'associer, en cours de contrat et par acte de sous traitance uniquement, à un ou plusieurs bureaux d'études techniques disposant spécifiquement des compétences suivantes: Structure, VRD, Fluides, Thermique et CSSI.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Dc1 ou lettre de candidature.



Capacité économique et financière - références requises : déclaration Dc2 dûment complétée ou renseignements équivalents.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : le tableau des références l'attestation d'inscription à un tableau régional d'architecte, selon la loi de 1977 sur l'architecture A ce stade de la consultation, éventuellement : Un extrait K ou K bis RCS (délivré par les services du greffe du tribunal du commerce à une date récente) ou document équivalent; Déclaration Noti2 ou renseignements équivalents Une assurance au titre de la responsabilité civile découlant des articles 1382 à 1384 du Code civil ainsi qu'au titre de sa responsabilité professionnelle, en cas de dommage occasionné par l'exécution du marché.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 40 % ;
- valeur technique déterminée au regard de la note méthodologique (selon la trame jointe) : 60 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 septembre 2014, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : A1407027.

Renseignements complémentaires : le présent avis d'appel public à la concurrence et le dossier de consultation afférents à cette affaire sont consultables et téléchargeables à l'adresse www.cg54.fr dans la rubrique "marchés publics". Les candidats ont la possibilité de répondre par voie électronique à cette meme adresse. Critères de sélection des candidatures : Compétences jugées au travers des moyens humains, financiers et des références portant sur des opérations de construction et de réhabilitation de meme taille et de technicité et de complexité similaire (tableau Excel des références à remplir). A l'issue d'une première analyse, une négociation sera engagée avec les candidats ayant remise une proposition susceptible d'etre économiquement la plus avantageuse, éventuellement en phases susccessives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier. Détail de la valeur technique (60 %) déterminée au regard de la note méhtodologique proposéedont : - identification des intervenants au sein de la structure (identité, expérience, rôlejoindre les CV correspondants) (4 points) - appréciation du prestataire sur le programme de l'opération et notamment le traitement de l'accessibilité de cette opération (points particuliers, difficultés, phasage) (6 points) - préconisations et démarche pouvant etre mise en oeuvre pour une intervention en site occupé (6points) - informations complémentaires (expression libre) (4 points).

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 juillet 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : conseil général de Meurthe et Moselle.
dirlog - service ACHATS 48 Esplanade Jacques Baudot C.O. 900 19, 54035 Nancy Cedex, adresse internet : http://www.cg54.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : conseil général de Meurthe et Moselle.
Correspondant : M. Colombo Robert, service Construction et Maintenance des Batiments 48 Esplanade Jacques Baudot C.O. 900 19, 54035 Nancy Cedex, tél. : (+33) 3-83-94-52-93, télécopieur : (+33) 3-83-94-56-47, courriel : rcolombo@cg54.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : conseil général de Meurthe et Moselle.
Correspondant : Mme Christel BALAUZE, dirlog - service ACHATS 48 Esplanade Jacques Baudot C.O. 900 19, 54035 Nancy Cedex, tél. : (+33) 3-83-94-51-27, télécopieur : (+33) 3-83-94-56-47, courriel : achats@cg54.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : conseil général de Meurthe et Moselle.
Correspondant : Mme BALAUZE Christel, dirlog - service ACHATS 48 Esplanade Jacques Baudot C.O. 900 19, 54035 Nancy Cedex, tél. : (+33) 3-83-94-51-27, télécopieur : (+33) 3-83-94-56-47, courriel : achats@cg54.fr, adresse internet : http://www.cg54.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 5, place de la Carrière CO 20038 54036 Nancy Cedex tél. : (+33) 3-83-17-43-43 courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr télécopieur : (+33) 3-83-17-43-50.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : conseil général de Meurthe-et-Moselle difaje Juridique 48, Esplanade Jacques Baudot CO 90019 54035 Nancy Cedex tél. : (+33) 3-83-94-56-40 courriel : difajejuridique@cg54.fr télécopieur : (+33) 3-83-94-56-39.

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