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Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de 8 bâtiments à Villers Clairieu II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de 8 bâtiments à Villers Clairieu. II.1.2) Type de marché et ...
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Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de 8 bâtiments à Villers Clairieu

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Marché public ou privé
Référence du marché : 692574

Date de clôture estimée : 10/06/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (11/05/13)
155045-2013
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Nancy Cedex
+33 383175652
+33 383175524
FRANCE
Meurthe-et-Moselle habitat
Monsieur le directeur général
Service marchés, 33 boulevard de la Mothe, BP 80610
54010
ifreidinger@mmhabitat.fr

Adresse(s) internet:

www.mmhabitat.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Nancy Cedex
+33 383175652
+33 383175520
FRANCE
www.mmhabitat.fr
Meurthe-et-Moselle habitat
Gérald Sauce
Service marchés, 33 boulevard de la Mothe, BP 80610
54010
gsauce@mmhabitat.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Nancy Cedex
FRANCE
http://mmhabitat.fr.marcoweb.fr
http://mmhabitat.marcoweb.fr/ou
http://www.mmhabitat.fr/acc

Service marchés, 33 boulevard de la Mothe, BP 80610
54010

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Nancy Cedex
+33 383175524
FRANCE
www.mmhabitat.fr
Meurthe-et-Moselle habitat
Service marchés, 33 boulevard de la Mothe, BP 80610
54010
ifreidinger@mmhabitat.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3) Activité principale
Logement et équipements collectifs
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de 8 bâtiments à Villers Clairieu.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Villers-lès-Nancy.
Meurthe-et-Moselle
FR411


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Réhabilitation de 8 bâtiments (315 logements).
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
71000000
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
II.2.2) Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Des avenants ou décision de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat si les circonstances le justifient.

II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 25 (à compter de la date d’attribution du marché)
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Aucune garantie n'est exigée.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Caractéristiques des prix : prix global forfaitaire.
Modalités de variation des prix : ferme.
Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-PI. Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financements : prêt CDC/fonds propres MMH.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint avec mandataire solidaire. L'équipe de maîtrise d'oeuvre sera constituée au minimum :
— d'un architecte (mandataire du groupement),
— d'un bureau d'études fluides, spécialisé en études thermiques,
— d'un paysagiste,
— d'un designer.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant :
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— toutefois les bureaux d'études associés pourront eux agir pour un ou plusieurs groupements.

III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: Le marché débutera à compter de la notification du contrat.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 Ord.2005; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) DC2 - déclaration du candidat l'attention des candidats est portée sur le fait que s'ils sont retenus, ils devront fournir, et ce, tous les 6 mois, les attestations fiscales et sociales datées de moins de 6 mois délivrées par les administrations compétentes ou une copie de l'état annuel des certificats reçus NOTI 2 (ex DC7) et l'ensemble des pièces prévues aux articles D.8225-5 ou D.8225-7 et D.8222-8 du code du travail énumérés dans le formulaire NOTI 1 (ex DC6). Ces documents peuvent etre remis dès la constitution du dépôt de candidature.
III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
compétences et références sur des opérations de réhabilitation menées sur l'habitat social en adéquation avec l'envergure de l'opération; liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat ; références datées et chiffrées pour chaque membre du groupement constitué sur des opérations de réhabilitation avec performance énergétique, traitement des enveloppes, aménagements extérieurs, résidentialisation et accessibilité handicapés; déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; attestation d'inscription à l'ordre des architectes ou équivalents (pour les architectes). Attestation OPQIBI ou équivalent (pour les bureaux d'études)... Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés (s'il y a lieu, dans le cadre de certains types de procédures négociées) non

IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre minimal envisagé 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: 1- Garanties et capacités techniques et financières;
2- Références datées et chiffrées pour chaque membre du groupement constitué sur des opérations de réhabilitation avec performance énergétique, traitement des enveloppes, aménagements extérieurs, résidentialisation et accessibilité handicapés.

IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier oui
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
13GSMOE6
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Documents payants: non
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
10.6.2013 - 12:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires
www.minefe.gouv.fr
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nancy
+33 383174343
FRANCE
Tribunal administratif de Nancy
5 place Carrière CO n° 20038
54036
greffe.ta-nancy@juradm.fr
VI.4.2) Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut etre exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique). Articles L. 551-13 à L. 551-16 et R. 551-7 du code de justice administrative pour le référé contractuel qui peut etre exercé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un SAD, suivant la notification de la conclusion du contrat.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
7.5.2013
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