Centrale des marchés
Entretien des installations thermiques de production de chauffage et d'eau chaude sanitaire avec garantie totale et fourniture optionnelle de combustible (gaz) II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Entretien des installations thermiques de production de chauffage et d'eau chaude sanitaire avec garantie totale ...
Meurthe-et-Moselle habitat 54010Nancy
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Entretien des installations thermiques de production de chauffage et d'eau chaude sanitaire avec garantie totale et fourniture optionnelle de combustible (gaz)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 692582

Date de clôture estimée : 18/06/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (11/05/13)
155080-2013
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Nancy Cedex
+33 383175555
FRANCE
Meurthe-et-Moselle habitat
Monsieur le directeur général
Service marchés – 33 boulevard de la Mothe – BP 80610
54010

Adresse(s) internet:

www.mmhabitat.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Nancy Cedex
+33 380712637
FRANCE
Meurthe-et-Moselle habitat
John Marie
Service marchés - 33 boulevard de la Mothe - BP 80610
54010
john.marie@aciscom.com

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
54010
Nancy
http://mmhabitat.marcoweb.fr/
http://www.mmhabitat.fr/

FRANCE
33 boulevard de la Mothe

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Nancy Cedex
FRANCE
Meurthe-et-Moselle habitat
Service marchés
33 boulevard de la Mothe - BP 80610
54010


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3) Activité principale
Logement et équipements collectifs
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Entretien des installations thermiques de production de chauffage et d'eau chaude sanitaire avec garantie totale et fourniture optionnelle de combustible (gaz).
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 1: Services d'entretien et de réparation
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Patrimoine de MMH.
Meurthe-et-Moselle
FR411


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Ce marché a pour objet :
l'entretien préventif, le dépannage, et le gros entretien :
des installations de chauffage collectif (chaufferie, ensemble du réseau de la chaufferie à l'intérieur du logement y compris émetteurs)
des installations de production d'eau chaude sanitaire (chaufferie, ensemble du réseau de distribution d'eau chaude sanitaire de la chaufferie aux piquages du logement y compris vanne d'arrêt)
des ventilations naturelles ou mécaniques situées dans chaufferies ou sous station, ainsi que les conduits de fumée
la fourniture de combustible (gaz) si l'option est retenue.
Le terme "installation" comprend tous les équipements, matériels, composants ou constituants en lien avec les fonctions décrites ci- avant et nécessaires à leur bon fonctionnement en toute sécurité et intégrité.
Les prestations comprennent :
En option : La fourniture du combustible (P1) nécessaire à la production de chauffage et pour certains sites, d'eau chaude sanitaire. La fourniture d'énergie pour le chauffage sera de type MTI (Marché Température avec Intéressement) pour les sites précisés en annexe 1 du CCTP
l'entretien courant préventif, le dépannage et les contrôles réglementaires: dénommé " P2 ", récupérable en charges locatives pour les sites précisés en annexe 1 du CCTP
le gros entretien et garantie totale : dénommé " P3 ", de type transparent, non récupérable en charges locatives pour les sites précisés en annexe 1 du CCTP.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de réparation et d'entretien de chauffage central
50720000

Distribution de gaz et services connexes
65200000


II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Marché unique
II.2.2) Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.
Le marché sera d'une durée initiale de 16 mois du 1.9.2013 au 31.12.2014. Il pourra faire l'objet d'une reconduction au 1er janvier des années 2015, 2016 et 2017 sans que sa durée n'excède le 31.12.2017.
Si les circonstances le justifient.

II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 16 (à compter de la date d’attribution du marché)
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Aucune garantie financière n'est exigée.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire.
Modalités de variation des prix : Révision par ajustement.
Modalités de règlement des comptes : Règlement des comptes selon les modalités définies au contrat.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financement : Fonds propres de MMH.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: Les prestations débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service.
Des options complémentaires à l'offre de base sont définies au cahier des charges.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Situation juridique - références requises : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 Ord.2005.
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du Code du travail.
DC1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants).
DC2 - Déclaration du candidat.
L'attention des candidats est portée sur le fait que s'ils sont retenus, ils devront fournir, et ce, tous les 6 mois, les attestations fiscales et sociales datées de moins de 6 mois délivrées par les administrations compétentes ou une copie de l'état annuel des certificats reçus NOTI 2 (ex DC7) et l'ensemble des pièces prévues aux articles D.8225-5 ou D.8225-7 et D.8222-8 du Code du travail énumérés dans le formulaire NOTI 1 (ex DC6). Ces documents peuvent être remis dès la constitution du dépôt de candidature.
Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
MMHORDDDRSM 13IFS001/1
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Documents payants: non
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
18.6.2013 - 12:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires
www.minefe.gouv.fr

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nancy Cedex
+33 383174343
FRANCE
Tribunal administratif de Nancy
5 place Carrière CO n° 20038
54036
Courrier électronique (e-mail) : greffe.ta-nancy@juradm.fr
VI.4.2) Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique). Articles L. 551-13 à L. 551-16 et R. 551-7 du Code de justice administrative pour le référé contractuel qui peut être exercé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un SAD, suivant la notification de la conclusion du contrat.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
7.5.2013
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