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Travaux de construction complète de maisons Dans le cadre du développement et de la diversification de l'offre de construction neuve, MMH a souhaité recourir à la technique de l'accord cadre selon la procédure de conception-réalisation. L'ob...
Meurthe et Moselle Habitat 54010Nancy
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Travaux de construction complète de maisons

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1549703

Date de clôture estimée : 10/07/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (12/06/15)
202152-2015
12/06/2015    S112    États membres - Marché de travaux - Avis de marché - Procédure restreinte 
I.
II.
III.
IV.
VI.

France-Nancy: Travaux de construction complète de maisons

2015/S 112-202152


Avis de marché


Travaux


Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Meurthe et Moselle Habitat
Service marchés, 33 boulevard de la Mothe, BP 80610
À l'attention de: M. le directeur général
54010 Nancy Cedex
FRANCE

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Meurthe et Moselle Habitat
Service marchés 33 boulevard de la Mothe BP 80610
À l'attention de: Isabelle Freidinger tél: +33 383175524 fax: +33 383175652 Email: ifreidinger@mmhabitat.fr
54010 Nancy Cedex
FRANCE

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plate forme de dématérialisation http://mmhabitat.marcoweb.fr/ ou via le site internet mmh http://www.mmhabitat.fr/ accéder aux Marchés publics
33 boulevard de la Mothe BP 80610
54010 Nancy Cedex
FRANCE
Adresse internet: http://mmhabitat.marcoweb.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Meurthe et Moselle Habitat
Service marchés 33 boulevard de la Mothe BP 80610
54010 Nancy Cedex
FRANCE



I.2)Type de pouvoir adjudicateurOrganisme de droit public


I.3)Activité principaleLogement et équipements collectifs


I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Accord cadre en conception réalisation pour la construction de logements a usage locatif et/ou en accession sociale a la propriété.


II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestationTravaux
Exécution, par quelque moyen que ce soit, de travaux répondant aux exigences spécifiées par le pouvoir adjudicateur
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Département de Meurthe et Moselle.

Code NUTS FR411



II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueL’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre


II.1.4)Information sur l’accord-cadre

Durée de l’accord-cadre

Durée en mois: 48

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l’ensemble de la durée de l’accord-cadre

Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR


II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions Dans le cadre du développement et de la diversification de l'offre de construction neuve, MMH a souhaité recourir à la technique de l'accord cadre selon la procédure de conception-réalisation. L'objectif principal étant de pouvoir construire des logements via des modes constructifs adaptables sur différents terrains avec des coûts maîtrisés. La présente consultation vise à recruter en accord cadre multi-attributaires selon la procédure de conception-réalisation plusieurs équipes pluridisciplinaires, qui seront mises en concurrence pour les marchés subséquents de conception-réalisation à intervenir sur la durée maximale de l'accord-cadre, soit 4 ans. A l'issue de la présente phase "candidatures", 5 équipes seront retenues pour présenter une offre. L'analyse des offres permettra de contractualiser un accord-cadre multi-attributaires avec 3 équipes. Ces dernières seront mises en concurrence à la survenance d'un besoin en logements par MMH et un marché subséquent de conception-réalisation sera signé avec l'un des 3 titulaires.


II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45211300



II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui


II.1.8)LotsDivision en lots: non


II.1.9)VariantesDes variantes seront prises en considération: non


II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale: Accord-cadre sans mini et maxi et plusieurs opérateurs économiques. Montant estimatif 4 000 000 EUR HT. L'accord-cadre est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. L'accord-cadre est reconductible pour 3 périodes de 1 an.


II.2.2)Information sur les optionsOptions: oui
description de ces options: Si les circonstances le justifient, un marché subséquent démarré au cours de la dernière année de reconduction de l'accord-cadre devra être achevé, le cas échéant, dans la limite de 6 mois au delà de la durée de validité de l'accord-cadre.


II.2.3)ReconductionCe marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui


II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés: Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande ou à une caution personnelle et solidaire.


III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Caractéristiques des prix: prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: par marché subséquent. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités définies par marché subséquent. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: subventions, emprunts et fonds propres MMH.


III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Les équipes devront avoir pour mandataire une entreprise générale qui devra au minimum s'associer avec un architecte et des BET structures et fluides.
Des compétences supplémentaires peuvent être ajoutées mais ne seront pas déterminantes pour le choix des équipes. En revanche, l'entreprise générale, mandataire du groupement constitué devra s'assurer que l'ensemble des co-traitants soient associés et par conséquent présents tout au long des marchés subséquents qui pourraient lui être confiés.


III.1.4)Autres conditions particulièresL'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes: des prestations supplémentaires ou alternatives et des variantes peuvent être définies par marché subséquent.


III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la professionRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: DC1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) DC2 — Déclaration du candidat.


III.2.2)Capacité économique et financièreRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global qui devra être supérieur à 3 fois l'estimation des travaux pendant toute la durée de l'accord-cadre et le chiffre d'affaires concernant les travaux de même nature réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Preuve d'une assurance pour les risques professionnels (responsabilité civile et décennale à produire pendant toute la durée de l'accord-cadre).


III.2.3)Capacité techniqueRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature; compétences et références sur des opérations de conception-réalisation en adéquation avec l'envergure de l'opération; à ,ce titre, le mandataire de l'équipe fournira une fiche de présentation synthétique en 1 page qui comprendra notamment les références les plus significatives sur des opérations avec mode constructif rationalisé et coût optimisé, avec une perfomance énergétique et une envergure financière équivalente ou supérieure à l'estimation de mmH. Il sera joint un CD avec 5 fichiers JPEG illustrant les principales références d'opérations réalisées (ou le cas échéant de projets en phase étude) que le candidat souhaite présenter à l'appui de sa candidature.


III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédureRestreinte


IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participerNombre d’opérateurs envisagé: 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: 1. Garanties et capacités techniques et financières en adéquation avec la nature et l'envergure de l'accord-cadre.
2. Capacités professionnelles et notamment en marchés de conception-réalisation.
3. Pertinence des références datées et chiffrées sur des programmes réalisés avec un mode constructif rationalisé et un coût optimisé.


IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogueRecours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier non


IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attributionOffre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif


IV.2.2)Enchère électroniqueUne enchère électronique sera effectuée: non


IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 15IFAC06


IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marchénon


IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptifDocuments payants: non


IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation10.7.2015 - 12:00


IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participationfrançais.


IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreen jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non


VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenneLe marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non


VI.3)Informations complémentaires

Une prime d'un montant maximal de 15 000 EUR HT sera versée aux 5 candidats retenus dans le cadre de la procédure de conception-réalisation, sous réserve d'avoir respecté les exigences du cahier des charges et du réglement de la consultation. MMH applique le principe du «Dites-le nous une seule fois». Par conséquent, les candidats inscrits sur e-attestations ne sont pas tenus de nous transmettre les documents fiscaux, sociaux et relatifs aux assurances civiles et décennales dans la mesure où ces derniers ont été déposés sur la plateforme et sont à jour; ils restent par conséquent valables pour toute consultation. MMH vous invite par conséquent à vous inscrire gratuitement sur www.e-attestations.fr afin de simplifier la remise de candidatures et par la suite pour le candidat attributaire de déposer les pièces justifiant de sa régularité en matière de travail dissimulé. La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.



VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Nancy
5 place Carrière CO n° 20038
54036 Nancy Cedex
FRANCE
E-mail: greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone: +33 383174343



VI.4.2)Introduction des recoursPrécisions concernant les délais d'introduction des recours: Articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique). Articles L. 551-13 à L. 551-16 et R. 551-7 du code de justice administrative pour le référé contractuel qui peut être exercé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un SAD, suivant la notification de la conclusion du contrat.


VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:9.6.2015






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