Centrale des marchés
Travaux d'entretien et d'amélioration programmes SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : meurthe & moselle HABITAT, à l'attention de M. Le Directeur Général, Service Marchés 33 Boulevard de la ...
Meurthe et Moselle Habitat 54010Nancy
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Travaux d'entretien et d'amélioration programmes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1195955

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
SOURCEWEB (14/08/14)

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :meurthe & moselle HABITAT, à l'attention de M. Le Directeur Général, Service Marchés 33 Boulevard de la Mothe BP 80610, F - 54010 Nancy Cedex



Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :meurthe & moselle HABITAT, , à l'attention de Isabelle FREIDINGER tél : 0383175524 fax: 0383175652 Email : ifreidinger@mmhabitat.fr, Service Marchés 33 Boulevard de la Mothe BP 80610, F - 54010 Nancy Cedex

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plate forme de dématérialisation http://mmhabitat.marcoweb.fr/ou via le site internet mmh http://www.mmhabitat.fr/accéder aux Marchés publics, 33 Boulevard de la Mothe BP 80610, F - 54010 Nancy Cedex, URL : http://mmhabitat.marcoweb.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :meurthe & moselle HABITAT, Service Marchés 33 Boulevard de la Mothe BP 80610, F - 54010 Nancy Cedex
I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public : Institution/agence européenne ou organisation européenne
I.3) Activité principale : Logement et développement collectif
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Travaux
Exécution
Lieu principal d'exécution : PATRIMOINE MMH,
Code NUTS : FR411
II.1.3) L'avis implique : la mise en place d'un accord cadre
II.1.4) Informations sur l'accord-cadre : Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximum de participants à l'accord-cadre envisagé : 4
Durée de l'accord-cadre, durée en mois : 48
Valeur estimée hors TVA : 16300000.00 eurosII.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat / des achats : ACCORD CADRE POUR TRAVAUX D'ENTRETIEN ET D'AMELIORATION PROGRAMMES
II.1.6) Classification CPV (Vocabulaire Commun pour les marchés publics) : 45262522, 45431000
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8) Division en lots :Oui
Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Des variantes seront prises en considération : Oui
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : Accord-cadre sans mini et maxi et plusieurs opérateurs économiques.Les accords-cadres sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Les accords-cadres sont reconductibles pour 3 périodes de un anII.2.2) Informations sur les options
Options : Oui
Description de ces options : Des options pourront etre prévues par marché subséquent
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Oui
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution
Informations sur les lots
Lot N°1
Intitulé :
1) Description succincte : MACONNERIE
2) Classification CPV : 45262522, 45431000
3) Quantité ou étendue : Montant estimatif : 1 600 000.00 Euros H.T
4) Indications quant à une autre durée du marché ou une autre date de commencement / d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots : Le montant estimatif est entendu pour la durée maximale du marché soit 4 ans
Lot N°2
Intitulé :
1) Description succincte : COUVERTURE
2) Classification CPV : 45261210
3) Quantité ou étendue : Montant estimatif : 650 000.00 Euros H.T
4) Indications quant à une autre durée du marché ou une autre date de commencement / d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots : Le montant estimatif est entendu pour la durée maximale du marché soit 4 ans
Lot N°3
Intitulé :
1) Description succincte : ETANCHEITE
2) Classification CPV : 45261420
3) Quantité ou étendue : Montant estimatif : 3 200 000.00 Euros H.T
4) Indications quant à une autre durée du marché ou une autre date de commencement / d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots : Le montant estimatif est entendu pour la durée maximale du marché soit 4 ans
Lot N°4
Intitulé :
1) Description succincte : FACADES
2) Classification CPV : 45262650, 45443000
3) Quantité ou étendue : Montant estimatif : 2 200 000.00 Euros H.T
4) Indications quant à une autre durée du marché ou une autre date de commencement / d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots : Le montant estimatif est entendu pour la durée maximale du marché soit 4 ans
Lot N°5
Intitulé :
1) Description succincte : MENUISERIE
2) Classification CPV : 45421000
3) Quantité ou étendue : Montant estimatif : 2 200 000.00 Euros H.T
4) Indications quant à une autre durée du marché ou une autre date de commencement / d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots : Le montant estimatif est entendu pour la durée maximale du marché soit 4 ans
Lot N°6
Intitulé :
1) Description succincte : SERRURERIE
2) Classification CPV : 44316500
3) Quantité ou étendue : Montant estimatif : 1 200 000.00 Euros H.T
4) Indications quant à une autre durée du marché ou une autre date de commencement / d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots : Le montant estimatif est entendu pour la durée maximale du marché soit 4 ans
Lot N°7
Intitulé :
1) Description succincte : PLOMBERIE
2) Classification CPV : 45330000, 44115220, 45331210
3) Quantité ou étendue : Montant estimatif : 2 300 000.00 Euros H.T
4) Indications quant à une autre durée du marché ou une autre date de commencement / d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots : Le montant estimatif est entendu pour la durée maximale du marché soit 4 ans
Lot N°8
Intitulé :
1) Description succincte : ELECTRICITE
2) Classification CPV : 45310000
3) Quantité ou étendue : Montant estimatif : 850 000.00 Euros H.T
4) Indications quant à une autre durée du marché ou une autre date de commencement / d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots : Le montant estimatif est entendu pour la durée maximale du marché soit 4 ans
Lot N°9
Intitulé :
1) Description succincte : PEINTURE SOLS
2) Classification CPV : 45442100, 45432111
3) Quantité ou étendue : Montant estimatif : 1 100 000.00 Euros H.T
4) Indications quant à une autre durée du marché ou une autre date de commencement / d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots : Le montant estimatif est entendu pour la durée maximale du marché soit 4 ans
Lot N°10
Intitulé :
1) Description succincte : AMIANTE
2) Classification CPV : 45262640, 90523000, 85100000
3) Quantité ou étendue : Montant estimatif : 1 000 000.00 Euros H.T
4) Indications quant à une autre durée du marché ou une autre date de commencement / d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots : Le montant estimatif est entendu pour la durée maximale du marché soit 4 ans. Références et qualifications : Certificats d'aptitude conformément à la réglementation.. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Retenue de garantie de 5,000%, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande ou à une caution personnelle et solidaire
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :Caractéristiques des prix : Par marché subséquent. Modalités de variation des prix : Par marché subséquent. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : principalement Fonds propres de mmH

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements


III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Oui
La durée du contrat précitée est une durée maximum. Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges. Les variantes ne concernent que les marchés subséquents à intervenir selon les besoins éventuels
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 Ord.2005; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ; DC1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) DC2 - Déclaration du candidat L'attention des candidats est portée sur le fait que s'ils sont retenus, le titulaire s'engage à fournir tous les 6 mois à compter de la notification du marché et jusqu'à la fin de l'exécution de celui-ci, les pièces et attestations sur l'honneur prévues à l'article D 8222-5 ou D 8222-7 du Code du Travail. Les pièces et attestations mentionnées ci-dessus sont déposées par le titulaire sur la plateforme en ligne mise à disposition, gratuitement, par mmH, à l'adresse suivante : http://www.e-attestations.fr
III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature
III.2.4) Marchés réservés :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure

IV.1.1) Type de procédure :Ouverte


IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée : Non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 14IFAC01
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Documents payants : non

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :26/09/2014 à 12 h 00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Français.
IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique : Non
VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
VI.3) Autres informations :
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Les candidats sont informés qu'ils devront s'inscrire gratuitement sur la plateforme e-attestations pour remettre tous les justificatifs fiscaux et sociaux tous les 6 mois conformément au formulaire NOTI 1 et à la réglementation du travail
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nancy, 5, Place Carrière CO n° 20038, 54036 Nancy Cedex, . Tél : +33 383174343. E-mail : greffe.ta-nancy@juradm.fr
VI.4.2) Introduction des recours :
Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut etre exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique). Articles L. 551-13 à L. 551-16 et R. 551-7 du Code de justice administrative pour le référé contractuel qui peut etre exercé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un SAD, suivant la notification de la conclusion du contrat
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis :13 août 2014
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