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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Meurthe et Moselle Habitat
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Recrutement d'une équipe de Maitrise d'Oeuvre pour la construction de 25 logements locatifs collectifs - Boulevard Barthou - 54500 Vandoeuvre les Nancy
Description: Recrutement d'une équipe de Maitrise composée au minimum d'un Architecte , mandataire, d'un bureau d'études structures (ou compétence en interne au cabinet d'architecture) , d'un bureau d'études fluides/thermique (ou compétence en interne au cabinet d'architecture) et d'un OPC (ou compétence interne au cabinet d'Architecture) . Ces compétences sont obligatoires et devront être clairement exprimées dans le dossier de candidature, sous peine d'exclusion. L'architecte pourra éventuellement sous-traiter les compétences des bureaux d'études mais devra en présenter les dossiers dès la phase de candidature, avec les mêmes documents exigés. Seuls les bureaux d'études et/ou OPC pourront se présenter avec plusieurs architectes. Il sera confié une mission de base, en tranche ferme ( Esquisse APS APD PRO + EXE partielle ACT VISA DET AOR) + une mission OPC en tranche optionnelle. Le Maitre d'ouvrage se réservera le droit d'affermir ou pas la tranche optionnelle. Le Marché de Maitrise d'Oeuvre sera soumis à une clause d'insertion sociale , les futurs marchés de travaux y seront soumis aussi. Notification du marché Maitrise d'oeuvre et début des études prévus pour mai 2026 . Le délai global du marché de Moe (Conception/Travaux + les validations du Maitre d'Ouvrage) porteront sur 29 mois + 12 mois de GPA. Les futurs travaux seront réalisés en corps d'états séparés, le démarrage est prévu pour septembre 2027 Cette opération sera soumise à un Niveau de performance énergétique RE2025 et d'une Certification NF HABITAT HQE Les prestations seront réglées par des prix forfaitaires. Le paiement se fera à 30 jours. L'opération sera financée par des prêts/subventions PLUS/PLAI/ANRU et Fonds Propres mmH
Identifiant de la procédure: 21f428b0-66d7-46a9-8c3c-4c0694fbd888
Identifiant interne: 25MDBMOE9
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature complémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché est attribué au groupement de Maîtrise d'Oeuvre : Preconcept Architectes (le mandataire) - Bet Fischer - Ncy Structure. Le montant global (base + Opc) est de 255 627.02 Ht Soit 306 752.42 Ttc
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Recrutement d'une équipe de Maitrise d'Oeuvre pour la construction de 25 logements locatifs collectifs - Boulevard Barthou - 54500 Vandoeuvre les Nancy
Description: Recrutement d'une équipe de Maitrise composée au minimum d'un Architecte , mandataire, d'un bureau d'études structures (ou compétence en interne au cabinet d'architecture) , d'un bureau d'études fluides/thermique (ou compétence en interne au cabinet d'architecture) et d'un OPC (ou compétence interne au cabinet d'Architecture) . Ces compétences sont obligatoires et devront être clairement exprimées dans le dossier de candidature, sous peine d'exclusion. L'architecte pourra éventuellement sous-traiter les compétences des bureaux d'études mais devra en présenter les dossiers dès la phase de candidature, avec les mêmes documents exigés. Seuls les bureaux d'études et/ou OPC pourront se présenter avec plusieurs architectes. Il sera confié une mission de base, en tranche ferme ( Esquisse APS APD PRO + EXE partielle ACT VISA DET AOR) + une mission OPC en tranche optionnelle. Le Maitre d'ouvrage se réservera le droit d'affermir ou pas la tranche optionnelle. Le Marché de Maitrise d'Oeuvre sera soumis à une clause d'insertion sociale , les futurs marchés de travaux y seront soumis aussi. Notification du marché Maitrise d'oeuvre et début des études prévus pour mai 2026 . Le délai global du marché de Moe (Conception/Travaux + les validations du Maitre d'Ouvrage) porteront sur 29 mois + 12 mois de GPA. Les futurs travaux seront réalisés en corps d'états séparés, le démarrage est prévu pour septembre 2027 Cette opération sera soumise à un Niveau de performance énergétique RE2025 et d'une Certification NF HABITAT HQE Les prestations seront réglées par des prix forfaitaires. Le paiement se fera à 30 jours. L'opération sera financée par des prêts/subventions PLUS/PLAI/ANRU et Fonds Propres mmH
Identifiant interne: S-PF-1731092
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature complémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 30/04/2026
Durée: 29 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nancy
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt à être lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 255 627,02 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: PRECONCEPT D'ARCHITECTURE
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 255 627,02 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 38moe26d
Titre: Recrutement d'une équipe de Maitrise d'Oeuvre pour la construction de 25 logements locatifs collectifs - Boulevard Barthou - 54500 Vandoeuvre les Nancy
Date de conclusion du marché/concession: 27/04/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 4607B89D-DCF4-3EB5-DB203A1BB46EBAF6
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Meurthe et Moselle Habitat
Numéro d’enregistrement: 48753
Adresse postale: 33 Boulevard De La Mothe
Ville: Nancy cedex
Code postal: 54010
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Point de contact: MAHUET Lionel
Téléphone: 0383175524
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement: 4607B8D2-069E-B906-6D68400AAB2DA1BA
Adresse postale: 5, Place de la Carrière C.O. n° 20038
Ville: Nancy
Code postal: 54036
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383174343
Télécopieur: 0383174350
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: PRECONCEPT D'ARCHITECTURE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1731092-1-0-1
Adresse postale: 43 Rue De Nantes
Ville: Paris
Code postal: 75019
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b6b9aa5b-a60a-4954-9185-bbddacba0ecd - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 13/05/2026 11:10:48 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 334335-2026
Numéro de publication au JO S: 93/2026
Date de publication: 15/05/2026
