1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Meurthe et Moselle Habitat
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Recrutement d'une équipe de Maitrise d'Oeuvre pour la Construction de 45 logements locatifs et 20 logements en accession sociale à la propriété à LIVERDUN (54460)
Description: L' équipe de Maitrise d'Oeuvre sera composée obligatoirement et au minimum d'un : Architecte (mandataire) , bureau d'études structure , un bureau d'études fluides ayant des références en études thermiques RE2020 et un paysagiste. Cette dernière compétence pourra être acceptée en interne ( au cabinet d'Architecte ) mais devra clairement être stipulée dans la candidature et les références correspondantes devront être fournies, au même titre que pour les autres Membres du groupement. Attention , seuls les Bureaux d'études pourront se présenter avec plusieurs architectes. Les modalités et exigences concernant la présente phase de candidature sont détaillées dans le "règlement de la phase candidature" . Les éléments portant sur l'opération sont détaillés dans le document "Présentation de l'Opération" Les Missions confiées (à l'équipe attributaire) seront : Esquisse APS APD Pro (+ Exe Partielle) ACT VISA DET AOR. Les futurs travaux seront lancés en lot unique tout corps d'état (entreprise générale) et seront soumis à une clause d'insertion sociale et environnementale
Identifiant de la procédure: 3095d15f-5f96-4a8a-9e84-28946d458953
Identifiant interne: 26MDBMOE02
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Plaine de Champagne - Tranche 2
Ville: Liverdun
Code postal: 54460
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Une visite sur site pourra être préconisée, pendant la phase offre. Dans ces conditions, les modalités d'organisation de la visite seront stipulées dans le règlement de la consultation (phase 2 offre) (remis avec le Dossier de consultation aux candidats admis à l'issue de la phase de candidature). les demandes d'informations/questions seront obligatoirement posées sur Aws. Les dépôts de plis seront obligatoirement remis par voie dématérialisée sur le profil d'acheteur (Aws). La présente procédure avec négociation se déroulera en 2 phases, Phase (1) Candidature, puis phase (2) offre. A l'issue de cette première phase candidature, mmh retiendra au minimum 3 équipes qui seront admises à remettre une offre. Le Règlement de consultation (phase 2 offre) et cahier des charges leur sera remis, via Aws, début avril 2026
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Recrutement d'une équipe de Maitrise d'Oeuvre pour la Construction de 45 logements locatifs et 20 logements en accession sociale à la propriété à LIVERDUN (54460)
Description: L' équipe de Maitrise d'Oeuvre sera composée obligatoirement et au minimum d'un : Architecte (mandataire) , bureau d'études structure , un bureau d'études fluides ayant des références en études thermiques RE2020 et un paysagiste. Cette dernière compétence pourra être acceptée en interne ( au cabinet d'Architecte ) mais devra clairement être stipulée dans la candidature et les références correspondantes devront être fournies, au même titre que pour les autres Membres du groupement. Attention , seuls les Bureaux d'études pourront se présenter avec plusieurs architectes. Les modalités et exigences concernant la présente phase de candidature sont détaillées dans le "règlement de la phase candidature" . Les éléments portant sur l'opération sont détaillés dans le document "Présentation de l'Opération" Les Missions confiées (à l'équipe attributaire) seront : Esquisse APS APD Pro (+ Exe Partielle) ACT VISA DET AOR. Les futurs travaux seront lancés en lot unique tout corps d'état (entreprise générale) et seront soumis à une clause d'insertion sociale et environnementale
Identifiant interne: S-PF-1778242
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Plaine de Champagne - Tranche 2
Ville: Liverdun
Code postal: 54460
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2026
Date de fin de durée: 03/04/2029
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 13/04/2026
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/03/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. La durée du marché est une durée prévisionnelle (33 mois + 12 mois de Garantie de Parfait Achèvement) . Aucune avance prévue. Prix forfaitaire provisoire puis ferme et définitif au moment de la validation de l'APD. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur (30 jours à compter de la réception de la facture sur CHORUS). Cette opération sera financée par des : PLUS, PLAI, Fonds propres, subventions Etat et action logement, prêt PSLA
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nancy
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt à être lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 69E1D7AA-A4BC-37CA-FB812A66F43E9677
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Meurthe et Moselle Habitat
Numéro d’enregistrement: 48753
Adresse postale: 33 Boulevard De La Mothe
Ville: Nancy cedex
Code postal: 54010
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Point de contact: MAHUET Lionel
Téléphone: 0383175524
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement: 69E1D7EA-C89F-A6F0-B94EE426D67C3880
Adresse postale: 5, Place de la Carrière C.O. n° 20038
Ville: Nancy
Code postal: 54036
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383174343
Télécopieur: 0383174350
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 7eb9c4fc-4201-4198-9010-ac1567802e53 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 13/02/2026 15:24:17 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 113569-2026
Numéro de publication au JO S: 33/2026
Date de publication: 17/02/2026
