Centrale des marchés
Maîtrise d'oeuvre pour la construction de 40 logements collectifs AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : meurthe & moselle HABITAT, à l'attention de M. Le Directeur Général, Service...
Meurthe et Moselle Habitat 54010Nancy
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Maîtrise d'oeuvre pour la construction de 40 logements collectifs

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1156556

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
SOURCEWEB (12/07/14)
AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :meurthe & moselle HABITAT, à l'attention de M. Le Directeur Général, Service Marchés - 33, boulevard de la Mothe - Boîte Postale 80610, F - 54010 Nancy Cedex


I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public : Institution/agence européenne ou organisation européenne
I.3) Activité principale : Logement et développement collectif
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation de services : Services.
Catégorie de services : 12
Lieu principal de prestation : Batiment Baudelaire, 54400 Longwy
Code NUTS : FR411
II.1.3) L'avis implique :

II.1.4) Description succincte du marché ou de l'achat / des achats :Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction de 40 logements collectifs (impliquant une démolition préalable de 100 logements - Batiment Baudelaire - 54400 LONGWY)


II.1.5) Classification CPV (Vocabulaire Commun pour les marchés publics) : 71221000
II.1.6) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
Valeur : 311526.85 euros Hors TVA.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure

IV.1.1) Type de procédure :Négociée avec mise en concurrence.


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction
1. Note méthodologique, pondération : 55.
2. Prix des prestations : Un dégrèvement de 1 point sera appliqué par tranche d'écart de 2 % par rapport à l'offre moins-disante, pondération : 45.


IV.2.2) Une enchère électronique a été utilisée : Non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro d'avis au JO : 2014/S033-053791 du 12 février 2014

SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE


Intitulé :Marché : 05MOE14D

V.1) Date d'attribution du marché :08 juillet 2014


V.2) Informations sur les offresNombre d'offres reçues : 3

V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :ANDRE & MOULET Architecture, 1, place Stanislas, F - 54000 Nancy, Tél : +33 383350220, Email : secretariat@ama-archi.com, Fax : +33 383304037


V.4) Informations sur le montant du marché :
Valeur totale finale du marché : 311526.85 euros hors TVA
V.5) Le marché est susceptible d'être sous-traité :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
VI.2) Autres informations :
La consultation du contrat peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis
VI.3) Procédures de recours

VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :Tribunal Administratif de Nancy, 5, Place Carrière - C.O. n° 20038, F - 54036 Nancy Cedex, Tél : +33 383174343, Email : greffe.ta-nancy@juradm.fr
VI.3.2) Introduction des recours :
Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut etre exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique). Articles L. 551-13 à L. 551-16 et R. 551-7 du Code de justice administrative pour le référé contractuel qui peut etre exercé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un SAD, suivant la notification de la conclusion du contrat

VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
VI.1.4) Date d'envoi du présent avis :09 juillet 2014
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