France-Nancy: Gaz naturel

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
54010
Nancy Cedex
FRANCE
M. le directeur général
Meurthe-et-Moselle Habitat
Service marchés, 33 boulevard de la Mothe, BP 80610
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3) Activité principale
Logement et équipements collectifs
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Patrimoine de MMH (département de Meurthe-et-Moselle 54).
Meurthe-et-Moselle
FR411


II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Accord-cadre de fourniture et d'acheminement de gaz naturel des points de livraison chauffage du patrimoine de meurthe et moselle habitat et services associes. Accord-cadre sans mini et maxi et plusieurs opérateurs économiques.
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Gaz naturel
09123000

Distribution de gaz et services connexes
65200000

Énergie et services connexes
71314000


II.1.6) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s)
Valeur: 4 800 000 EUR
Hors TVA

IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Prix unitaire MWH (a titre indicatif). Pondération 20
2. Valeur technique. Pondération 80
3. Valeur technique: le suivi des relevés effectuées par le Gestionnaire de réseau de distribution (GRD). Pondération 5
4. Valeur technique: le suivi des consommations de l'ensemble des points de livraison. Pondération 5
5. Valeur technique: le suivi des consommations par batiments. Pondération 5
6. Valeur technique: le suivi des coûts en euros HT et TTC, par point de livraison. Pondération 5
7. Valeur technique: le téléchargement des éléments mis à disposition via internet (en format excel ). Pondération 10
8. Valeur technique: l'analyse des consommations par batiments en fonction des conditions climatiques enregistrées au cours de la période de chauffe. Pondération 10
9. Valeur technique: alerte dérive. Pondération 5
10. Valeur technique: le suivi comparatif de performance énergétique du parc sur 3 saisons de chauffe. Pondération 15
11. Valeur technique: l'assistance et conseil au maître d'ouvrage vis à vis du GRD. Pondération 5
12. Valeur technique: diagnostic - audit des installations (chaufferie, logement). Pondération 5
13. Valeur technique: autre services associés à décrire dans le mémoire technique. Pondération 10

IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
14GSAC02/1
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
Avis de marché

222327-2014
2014/S 125-222327


V.1) Date d'attribution du marché:
3.11.2014
V.2) Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
57954
Montigny-les-Metz
+33 232800335
GDF Suez
+33 387184804
FRANCE
6 rue Franiatte
V.4) Informations sur le montant du marché
V.5) Information sur la sous-traitance
V.1) Date d'attribution du marché:
3.11.2014
V.2) Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
33075
Bordeaux Cedex
+33 556794220
Gaz de Bordeaux
+33 556794000
FRANCE
6 place Ravezies
V.4) Informations sur le montant du marché
V.5) Information sur la sous-traitance
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Informations complémentaires:
La consultation du(des)contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours
FRANCE
54036
Nancy Cedex
Tribunal administratif de Nancy
+33 383174343
greffe.ta-nancy@juradm.fr
5 place Carrière, CO n° 20038
VI.3.2) Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative pour le référé pré-contractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique). Articles L. 551-13 à L. 551-16 et R. 551-7 du code de justice administrative pour le référé contractuel qui peut être exercé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un SAD, suivant la notification de la conclusion du contrat.
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4) Date d’envoi du présent avis:
5.11.2014