Construction de 47 logements, un local et 55 places de parkings

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : meurthe & moselle HABITAT, à l'attention de M. Le Directeur Général, Service Marchés 33 Boulevard de la Mothe BP 80610, F - 54010 Nancy Cedex



Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : meurthe & moselle HABITAT, , à l'attention de Gérald SAUCE tél : 0383175520 fax: 0383175652, Service Marchés 33 Boulevard de la Mothe BP 80610, F - 54010 Nancy Cedex, Email : [email protected]
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plate forme de dématérialisation http://mmhabitat.marcoweb.fr/ ou via le site internet mmh http://www.mmhabitat.fr/ accéder aux Marchés publics, 33 Boulevard de la Mothe BP 80610, F - 54010 Nancy Cedex, URL : http://mmhabitat.marcoweb.fr
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : meurthe & moselle HABITAT, Service Marchés 33 Boulevard de la Mothe BP 80610, F - 54010 Nancy Cedex
I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public : Institution/agence européenne ou organisation européenne
I.3) Activité principale : Logement et développement collectif
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : Construction de 47 logements locatifs dont 11 en accession sociale, un local et 55 places de parkings #Phase n°1: Viabilité #Phase n°2: Batiments B,C,D (36 logements locatifs et un local associatif) #Phase n°3: Batiment A (11 logements en accession)
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Travaux
Exécution
Lieu principal d'exécution : 25 à 35 rue de la République à MAXEVILLE,
Code NUTS : FR
II.1.3) L'avis implique : un marché public
II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat / des achats : Lot unique tout corps d'état (TCE), composée de 20 lots techniques. Cette consultation est ouverte exclusivement aux Entreprises Générales du Batiment, tout dossier recu sous forme différente sera rejeté


II.1.6) Classification CPV (Vocabulaire Commun pour les marchés publics) : 45000000
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8) Division en lots : Non
II.1.9) Des variantes seront prises en considération : Oui
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : Marché unique ordinaireII.2.2) Informations sur les options
Options : Oui
Description de ces options : Possibilité d'avenant(s), de marché(s) complémentaire(s) si les circonstances le justifient
II.2.3) Reconduction
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution
Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois (à compter de la date d'attribution du contrat)
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Retenue de garantie de 5%, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande ou à une caution personnelle et solidaire
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Prets : PLUS - CDC - 1% GIC / Subventions : Etat - 1% Aliance -surcharge foncière CUGN - CG / Fonds propres mmH
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. CETTE CONSULTATION EST OUVERTE UNIQUEMENT AUX ENTREPRISES GENERALES. Tout dossier présenté sous forme différente sera rejeté


III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Oui
Le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes : L'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique obligatoire : voir descriptif à l'article 17.4 du C.C.A.P. ainsi que dans l'annexe n° 5 à l'Acte d'Engagement. Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : DC1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) DC2 - Déclaration du candidat
III.2.2) Capacité économique et financière
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature
III.2.4) Marchés réservés :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée : Non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 15GSTX07
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Documents payants : non
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 05/11/2015 à 12 h 00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Français.
IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique : Non
VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
VI.3) Autres informations :
La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Autres renseignements demandés :
Selon détail indiqués à l'article 5.1 du Règlement de la Consultation. Le Pouvoir Adjudicateur applique le principe du "Dites-le nous une seule fois". Par conséquent, les candidats inscrits sur e-attestations ne sont pas tenus de nous transmettre les documents fiscaux, sociaux et relatifs aux assurances civiles et décennales dans la mesure où ces derniers ont été déposés sur la plateforme et sont à jour ; ils restent par conséquent valables pour toute consultation. Le Pouvoir Adjudicateur vous invite par conséquent à vous inscrire gratuitement sur www.e-attestations.fr afin de simplifier la remise de candidatures et par la suite pour le candidat attributaire de déposer les pièces justifiant de sa régularité en matière de travail dissimulé
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nancy, 5, Place Carrière CO n° 20038, 54036 Nancy Cedex, . Tél : +33 383174343. E-mail : [email protected]
VI.4.2) Introduction des recours :
Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut etre exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique). Articles L. 551-13 à L. 551-16 et R. 551-7 du Code de justice administrative pour le référé contractuel qui peut etre exercé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un SAD, suivant la notification de la conclusion du contrat
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 09 septembre 2015