1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Meurthe et Moselle Habitat
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre de fourniture de gaz propane avec mise à disposition des citernes, la gestion de la facturation aux locataires, l'exploitation et l'entretien des réseaux GPL et des aires de stockage
Description: Accord-cadre mono-attributaire avec maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du C.C.P. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Accord-cadre à tranches conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du C.C.P. Les prestations sont divisées en 3 tranches = 1 tranche ferme (prestations C-D-E-F-G-H) - 2 tranches optionnelles (prestations A et B). L'accord-cadre comprend les prestations suivantes : A/Le coût de la fourniture, de l'installation, y compris tous travaux de génie civil, le raccordement, la mise en service, l'entretien et la maintenance des citernes ainsi que l'ensemble des frais de remise en état des aires de stockage. B/Le coût de la fourniture, de l'installation, le raccordement, la mise en service, l'entretien et la maintenance des compteurs individuels et des détendeurs. C/Les frais liés au retrait des citernes en fin de marché, y compris frais liés au vidage de la cuve, des coûts liés à l'enlèvement de la citerne et remise en état des lieux D/Les frais liés à l'abonnement / la location des citernes propane. E/Fourniture du gaz propane nécessaire aux besoins des installations de production de chauffage et d'ECS des locataires et des cuisines, incluant le prix du combustible, la TICPE (Taxe Intérieure de Consommations sur les Produits Energétiques), ainsi que les coûts liés au transport et aux services. F/Les frais liés à la gestion et à la facturation des consommations individuelles des locataires. G/Les coûts liés à la maintenance et l'exploitation des réseaux. H/Les coûts liés à l'entretien des aires de stockage physiquement délimités (enclos)
Identifiant de la procédure: b1b6a766-fd2f-42a7-9e78-694035d20af6
Identifiant interne: 26GSACFCS02
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09122100 Gaz propane
Nomenclature complémentaire (cpv): 44161110 Réseaux de distribution de gaz, 50411200 Services de réparation et d'entretien de compteurs à gaz, 63121110 Services de stockage de gaz
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Patrimoine de mmh (54)
Ville: Nancy
Code postal: 54000
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les visites des sites et lieux sont fortement recommandées, les candidats ne pourront en aucune façon se prévaloir du manque de connaissance des lieux. Il n'est pas prévu de décomposition en lots suivant la motivation du choix conformément à l'article R.2113-3 du C.C.P détaillée à l'article 1.4 du règlement de la consultation. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Aucune avance n'est prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. La présente opération sera financée par des Fonds propres de mmh. Il ne sera répondu à aucune question ni par téléphone ni par email mais uniquement sur le profil d'acheteur Aws
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Accord-cadre de fourniture de gaz propane avec mise à disposition des citernes, la gestion de la facturation aux locataires, l'exploitation et l'entretien des réseaux GPL et des aires de stockage
Description: Accord-cadre mono-attributaire avec maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du C.C.P. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Accord-cadre à tranches conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du C.C.P. Les prestations sont divisées en 3 tranches = 1 tranche ferme (prestations C-D-E-F-G-H) - 2 tranches optionnelles (prestations A et B). L'accord-cadre comprend les prestations suivantes : A/Le coût de la fourniture, de l'installation, y compris tous travaux de génie civil, le raccordement, la mise en service, l'entretien et la maintenance des citernes ainsi que l'ensemble des frais de remise en état des aires de stockage. B/Le coût de la fourniture, de l'installation, le raccordement, la mise en service, l'entretien et la maintenance des compteurs individuels et des détendeurs. C/Les frais liés au retrait des citernes en fin de marché, y compris frais liés au vidage de la cuve, des coûts liés à l'enlèvement de la citerne et remise en état des lieux D/Les frais liés à l'abonnement / la location des citernes propane. E/Fourniture du gaz propane nécessaire aux besoins des installations de production de chauffage et d'ECS des locataires et des cuisines, incluant le prix du combustible, la TICPE (Taxe Intérieure de Consommations sur les Produits Energétiques), ainsi que les coûts liés au transport et aux services. F/Les frais liés à la gestion et à la facturation des consommations individuelles des locataires. G/Les coûts liés à la maintenance et l'exploitation des réseaux. H/Les coûts liés à l'entretien des aires de stockage physiquement délimités (enclos)
Identifiant interne: F-PF-1776211
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09122100 Gaz propane
Nomenclature complémentaire (cpv): 44161110 Réseaux de distribution de gaz, 50411200 Services de réparation et d'entretien de compteurs à gaz, 63121110 Services de stockage de gaz
Options:
Description des options: Possibilité de recourir aux modifications de l'accord cadre par avenant(s) en application des articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du Code de la Commande Publique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Patrimoine de mmh (54)
Ville: Nancy
Code postal: 54000
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 26/11/2026
Date de fin de durée: 26/11/2036
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 4
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans ferme à compter du 26 novembre 2026. Il sera reconductible tacitement pour 4 périodes de 2 ans sans que sa durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder 10 ans (120 mois) soit jusqu'au 26 novembre 2036. L'exécution de l'accord-cadre nécessite la réalisation d'investissements significatifs par le titulaire, la fourniture, l'installation, la mise à disposition de citernes de stockage de gaz propane, la pose, le remplacement de compteurs et détendeurs. Ces investissements requièrent une durée d'amortissement longue afin d'assurer leur viabilité économique et la continuité de fourniture de gaz
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/03/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 20/03/2026 12:30:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: 33 boulevard de la Mothe - 54010 Nancy
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Accord-cadre à prix mixte majoritairement unitaires pour la fourniture de gaz propane et forfaitaires pour les services associés. Accord-cadre conclu avec un maximum 3 000 000.00 euro(s) HT pour la fourniture sur la durée maximale de l'accord-cadre de 10 (dix) ans via une période initiale de 2 (deux) ans ferme reconductible 4 (quatre) fois. Meurthe et Moselle Habitat s'est engagé dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de service rendu aux locataires au travers d'une Charte d'Engagement vis-à-vis des locataires. Pour tenir ses engagements Meurthe et Moselle Habitat a établi une Charte de Confiance pour les fournisseurs faisant parti du champ contractuel ainsi que des engagements RSE
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Justification de la durée de l’accord-cadre: L'exécution de l'accord-cadre nécessite la réalisation d'investissements significatifs par le titulaire, la fourniture, l'installation, la mise à disposition de citernes de stockage de gaz propane, la pose, le remplacement de compteurs et détendeurs. Ces investissements requièrent une durée d'amortissement longue afin d'assurer leur viabilité économique et la continuité de fourniture de gaz
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nancy
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt à être lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 0458453B-EED9-AC91-90FFCB32574E121D
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Meurthe et Moselle Habitat
Numéro d’enregistrement: 48753
Adresse postale: 33 Boulevard De La Mothe
Ville: Nancy cedex
Code postal: 54010
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Point de contact: MAHUET Lionel
Téléphone: 0383175524
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement: 04584581-9644-FFBC-39EC5E6CAD7D0B58
Adresse postale: 5, Place de la Carrière C.O. n° 20038
Ville: Nancy
Code postal: 54036
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383174343
Télécopieur: 0383174350
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: e6699189-aed5-467a-99d5-3883d565e330 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 16/02/2026 15:23:22 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 115129-2026
Numéro de publication au JO S: 34/2026
Date de publication: 18/02/2026
