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Entretien et dépannage des installations solaires (chauffage et eau chaude sanitaire) avec garantie totale du patrimoine de MMH II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Entretien et dépannage des installations solaires (chauffage et eau chaude sanitaire) avec garantie totale du pat...
Meurthe & Moselle Habitat 54010Nancy
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Entretien et dépannage des installations solaires (chauffage et eau chaude sanitaire) avec garantie totale du patrimoine de MMH

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Marché public ou privé
Référence du marché : 221618

Date de clôture estimée : 31/10/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (19/09/12)
296449-2012
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Nancy Cedex
FRANCE
Meurthe & Moselle Habitat
M. le directeur général
Service marchés, 33 boulevard de la Mothe, boîte postale 80610
54010

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Nancy Cedex
+33 383175652
+33 383175520
FRANCE
Meurthe & Moselle Habitat
Gérald Sauce
Service marchés, 33 boulevard de la Mothe, boîte postale 80610
54010
gsauce@mmhabitat.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Nancy Cedex
FRANCE
http://mmhabitat.marcoweb.fr
http://mmhabitat.marcoweb.fr/
http://www.mmhabitat.fr/

33 boulevard de la Mothe BP 80610
54010

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
54010
Nancy Cedex
Meurthe & Moselle Habitat
FRANCE
Service marchés, 33 boulevard de la Mothe, boîte postale 80610


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3) Activité principale
Logement et équipements collectifs
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Entretien et dépannage des installations solaires (chauffage et eau chaude sanitaire) avec garantie totale du patrimoine de MMH.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 1: Services d'entretien et de réparation
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Département de Meurthe-et-Moselle (54).
Meurthe-et-Moselle
FR411


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Le présent marché à pour objet de définir l'exécution des prestations d'entretien courant et de dépannages des installations thermiques solaires (chauffage et ECS) dans les immeubles du patrimoine de MMH avec garantie totale comportant:
— L'entretien, le dépannage et la conduite des installations solaires de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire (ECS) et installations annexes des chaufferies et sous stations et leurs liaisons,
— L'entretien et le renouvellement des matériels, compris sous le terme "Garantie totale" pour les installations solaires de chauffage et de production d'ECS, y compris les réseaux de distribution et les émetteurs.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Installation solaire
09332000
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Marché unique ordinaire.
II.2.2) Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Marché(s) complémentaire(s) si les circonstances le justifient. Le marché est reconduit automatiquement jusqu'à son terme dans les conditions suivantes: Le marché sera conclu pour une durée de 1 an (du 1.1.2013 au 31.12.2013) reconductible 3 fois par période d'une année (soit une durée maximale de 4 ans) sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2016. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 1 mois avant la fin de la durée de validité du marché.

II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Aucune garantie financière n'est exigée.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Caractéristiques des prix: Prix unitaires. Modalités de variation des prix: Révision périodique annuelle. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités définies au contrat. Modalités de financement: Fonds propres MMH.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— En qualité de membres de plusieurs groupements.

III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: Le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance 2005. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail;
Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat;
DC1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) DC2 - Déclaration du candidat l'attention des candidats est portée sur le fait que s'ils sont retenus, ils devront fournirles formulaires NOTI 2 (ex DC7) ou les attestations fiscales et sociales à jour au 31 décembre de l'année n-1 et NOTI 1 (ex DC6) qui peuvent être transmis dès la remise des plis.

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
12GSS01
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Documents payants: non
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
31.10.2012 - 12:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires
www.minefe.gouv.fr
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nancy Cedex
+33 383174343
FRANCE
Tribunal administratif de Nancy
5 place Carrière CO n° 20038
54036
greffe.ta-nancy@juradm.fr
VI.4.2) Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique). Articles L. 551-13 à L. 551-16 et R. 551-7 du code de justice administrative pour le référé contractuel qui peut être exercé au plus tard le 31e jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un SAD, suivant la notification de la conclusion du contrat.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
17.9.2012
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