Centrale des marchés
Entretien des espaces verts et extérieurs sur différents sites du patrimoine de mmH II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Entretien des espaces verts et extérieurs sur différents sites du patrimoine de mmH II.1.2) Type de marché et lie...
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Entretien des espaces verts et extérieurs sur différents sites du patrimoine de mmH

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1153158

Date de clôture estimée : 12/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (12/07/14)
236988-2014
SOURCEWEB (09/07/14)
SOURCEWEB (10/07/14)
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
M. le directeur général
Meurthe & Moselle Habitat
Service marchés, 33 boulevard de la Mothe, boîte postale 80610
FRANCE
54010
Nancy Cedex

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Meurthe & Moselle Habitat
Service marchés, 33 boulevard de la Mothe, boîte postale 80610
FRANCE
54010
gsauce@mmhabitat.fr
Nancy Cedex

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
http://mmhabitat.marcoweb.fr/
http://www.mmhabitat.fr/

33 boulevard de la Mothe, boîte postale 80610
FRANCE
Nancy Cedex
http://mmhabitat.marcoweb.fr
54010

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Meurthe & moselle habitat
Service marchés, à l'attention de Gérald Sauce, 33 boulevard de la Mothe, boîte postale 80610
FRANCE
Nancy Cedex
54010


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3) Activité principale
Logement et équipements collectifs
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Entretien des espaces verts et extérieurs sur différents sites du patrimoine de mmH
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 1: Services d'entretien et de réparation
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Département de Meurthe-et-Moselle (54)
Meurthe-et-Moselle
FR411


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Le marché sera conclu pour une période comprise entre le 1er janvier 2015 et le 31 décembre 2015, avec possibilité de reconduction de trois fois un an. Marché mixte à dominante forfaitaire pour les prestations régulières du marché et unitaires pour les prestations ponctuelles (B.P.U. et le remplacement du personnel de terrain de mmH) soumises aux dispositions de l'article 43 du Décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 pour les commandes ponctuelles, sans minimum, ni maximum dont la valeur estimative est de 310 000 EUR H.T. annuels
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Réalisation et entretien d'espaces verts
77310000
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Marché unique ordinaire .Le présent marché pourra etre reconduit dans les conditions suivantes : Le marché peut etre reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2018
II.2.2) Information sur les options
Options: oui
description de ces options: : Avenant(s) et marché(s) complémentaire(s) si les circonstances le justifient

II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Aucune garantie financière n'est exigée
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Caractéristiques des prix : Prix forfaitaires et prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités définies au contrat. Prestations forfaitaires : Factures à terme échu, trimestrielles (établies au 31 mars, 30 juin, 30 septembre et 31 décembre) correspondant au quart du montant annuel du marché porté à l'acte d'engagement et révisé au 1er janvier pour les années 2016 à 2018. Le calcul du coefficient de révision sera porté sur chaque facture. Prestations ponctuelles : Factures à réception des travaux accompagnées de ou des Ordres de Service s'y afférents.L'absence de production des ordres de service entraînera le rejet de la situation et la suspension des délais de règlement sans préavis de la part de Meurthe & Moselle Habitat. Copropriétés : Les fiches batiments annexe 1 de l'acte d'engagement nommées " copro " font partie intégrante du marché. Elles seront commandées et facturées au non du syndic. Les factures seront adressées Gimlor - 16 rue de Serre - 54000 Nancy . Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Fonds propres mmH
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois .
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
- En qualité de membres de plusieurs groupements

III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: Le marché débutera à compter de la notification du contrat

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 / Ordonnance 2005. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du Code du travail. DC1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants). DC2 - Déclaration du candidat. L'attention des candidats est portée sur le fait que s'ils sont retenus, le titulaire s'engage à fournir tous les 6 mois à compter de la notification du marché et jusqu'à la fin de l'exécution de celui-ci, les pièces et attestations sur l'honneur prévues à l'article D8222-5 ou D 8222-7 du Code du Travail. Les pièces et attestations mentionnées ci-dessus sont déposées par le titulaire sur la plate forme en ligne mise à disposition gratuitement par mmH, à l'adresse suivante : http:/.e-attestation.fr
III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature. Attestation obligatoire sur l'application des produits phytosanitaires. Certificat de qualification professionnelle : "Elagage : confirmé" Eventuellement, certificatioCertificat de qualification professionnelle : "Elagage : confirmé"n et qualification (QualiPaysage).. Certificat de qualification professionnelle : "Elagage : confirmé". Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
1. Valeur technique. Pondération 66
2. Valeur économique. Pondération 34

IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
14GSS04
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Documents payants: non
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
12.9.2014 - 12:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires
www.minefe.gouv.fr
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Nancy
5 place Carrière, CO n° 20038
FRANCE
Nancy Cedex
54036
greffe.ta-nancy@juradm.fr
+33 383174343
VI.4.2) Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut etre exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique). Articles L. 551-13 à L. 551-16 et R. 551-7 du Code de justice administrative pour le référé contractuel qui peut etre exercé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un SAD, suivant la notification de la conclusion du contrat
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
9.7.2014
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