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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Métropole du Grand Nancy
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Evacuation - destruction des véhicules abandonnés - Fourrière automobile métropolitaine-.
Description: La présente consultation concerne la destruction/ l’évacuation des véhicules abandonnés jusqu’à la fourrière automobile métropolitaine. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il s’agit d’un marché de recettes. Il n'est pas prévu de décomposition en lots, la mise en œuvre des prestations ne permet pas l'allotissement du marché. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours à compter de la date limite de réception des offres. Aucune variante n'est autorisée. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de la visite sont définies à l'article 5.2 du RC. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.xmarches.fr/ Cette demande doit intervenir au plus tard 7 jours avant la date limite de remise des plis.
Identifiant de la procédure: 0d70d80b-3cf4-4133-b393-9c1b3dd2ae50
Identifiant interne: MGN_2024_034_CM
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50190000 Démolition de véhicules
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot unique
Description: Lot unique
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50190000 Démolition de véhicules
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité
Description: Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nancy
Informations relatives aux délais de recours: Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ; Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui signe le marché: Métropole du Grand Nancy
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 340 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 340 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: INDRA SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: 136050
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 340 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-118/1
Titre: Lot unique
Date de conclusion du marché: 04/04/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Métropole du Grand Nancy
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement: FRREC54036
Adresse postale: 5, Place de la Carrière
Ville: NANCY cedex
Code postal: 54036
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383174343
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement: FRINT54036
Adresse postale: 5, Place de la Carrière
Ville: NANCY cedex
Code postal: 54036
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383174343
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Métropole du Grand Nancy
Numéro d’enregistrement: 24540067600012
Adresse postale: 22-24 Viaduc Kennedy CO n°80036
Ville: NANCY Cedex
Code postal: 54035
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383918365
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: INDRA SAS
Numéro d’enregistrement: 40064129600076
Adresse postale: 80 AV CONDORCET
Ville: VAULX-MILIEU
Code postal: 38090
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0788281766
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 348cbbe4-29bb-4f01-8d0a-1fdf11d05dc3 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 02/01/2026 10:19:25 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 2446-2026
Numéro de publication au JO S: 2/2026
Date de publication: 05/01/2026
