1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Métropole du Grand Nancy
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Dommages aux biens-.
Description: La présente consultation concerne la souscription d’une assurance « Dommages aux Biens ». Le Client Public souhaite souscrire un programme d’assurance couvrant les dommages touchant ses biens et consécutifs aux événements et risques garantis, ci-après définis, ainsi que les responsabilités et frais annexes consécutifs à ces dommages.
Identifiant de la procédure: 2d47ea25-208d-4e47-8614-3e653411d1aa
Identifiant interne: MGN_2024_015_PC
Type de procédure: Dialogue compétitif
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515200 Services d'assurance de biens
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La procédure, afin de conclure le présent contrat, est le dialogue compétitif définit aux articles R2124-5 à R2124-6 et R2161-24 à R2161-31 du code de la commande publique. La métropole, après un sourcing auprès des acteurs du secteur (presse spécialisée, sociétés d’assurance, courtiers…), a constaté que les assurances de « dommages aux biens » souscrites par les Collectivités Territoriales sont en pleine transformation de sorte qu’il n’est plus possible de satisfaire le besoin de la Métropole « sans adapter des solutions immédiatement disponibles » au sens de l’alinéa 1° de l’article R2124-3 du code de la commande publique. Suites aux évènements climatiques récents (Incendie important dans le Sud-Ouest de la France, Sécheresse particulièrement sévère sur le territoire national ou encore, inondations à répétition dans le Nord de la France) mettant à mal le périmètre du présent contrat de prestations de « Dommages aux Biens », les acteurs du secteur ont entamé un cycle de remaniement de leur politique interne pilotée par leur siège. D’autres acteurs tels que des courtiers spécialisés, alertent sur les grandes difficultés rencontrées aujourd’hui pour convaincre un acteur historique de se positionner sur des procédures d’Appel d’Offres Ouvert pendant que d’autres acteurs tels que des journalistes spécialisés, confirment que des comportements de retrait massif du marché des assurances de « dommages aux biens » sont observés. En effet, la Métropole a bien constaté via des échanges avec d’autres acheteurs publics similaires au cours de l’année 2023, l’absence de réponse malgré des relances successives de procédures d’Appel d’Offres Ouvert. Enfin, la Métropole a constaté une impossibilité pour les acteurs du secteur même historique, de confirmer un positionnement sur un futur Appel d’Offres Ouvert ce qui, est une première sur ces 20 dernières années. Ces éléments illustrent selon la Métropole, une incapacité nouvelle des acteurs à répondre aux besoins de leurs clients publics sans une analyse approfondie de leur besoin sur la base d’itérations récurrentes. Autrement dit, les assureurs n’ont plus de solutions immédiatement disponibles à proposer mais bien des solutions à adapter en profondeur en fonction des caractéristiques du client et de ses besoins. L'échéancier et les modalités relatifs aux différentes phases du dialogue sont précisés au Règlement de la Consultation. Conditions de remises des offres ou des candidatures : La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.xmarches.fr/entreprise/ Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : Les documents de la consultation sont disponibles en accès gratuit, complet, direct et sans restriction à l’adresse suivante : https://www.xmarches.fr/entreprise/
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer au règlement de la consultation.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot unique
Description: Dommages aux biens
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515200 Services d'assurance de biens
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Sauf résiliation anticipée par l’une des parties au contrat, le marché sera relancé pendant l'année 2029 pour une prise d’effet au 1er janvier 2030.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 723 655,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Se reporter au règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Métropole du Grand Nancy
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Métropole du Grand Nancy
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nancy
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Métropole du Grand Nancy
Numéro d’enregistrement: 24540067600012
Adresse postale: 22 - 24 Viaduc Kennedy C.O. n°80036
Ville: NANCY Cedex
Code postal: 54035
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383918391
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement: FRF3154036
Adresse postale: 5, Place de la Carrière
Ville: NANCY cedex
Code postal: 54036
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383174343
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement: FRF3154036
Adresse postale: 5, Place de la Carrière
Ville: NANCY cedex
Code postal: 54036
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383174343
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Métropole du Grand Nancy
Numéro d’enregistrement: FRF3154035
Adresse postale: 22 - 24 VIADUC KENNEDY
Ville: NANCY CEDEX
Code postal: 54035
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383853028
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Métropole du Grand Nancy
Numéro d’enregistrement: FRF3154035
Adresse postale: 22 - 24 VIADUC KENNEDY
Ville: NANCY CEDEX
Code postal: 54035
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383853028
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2be40af6-cb17-4c5d-89a6-320339cbe2cc - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 13/06/2024 14:23:33 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 353880-2024
Numéro de publication au JO S: 115/2024
Date de publication: 14/06/2024
