1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Métropole du Grand Nancy
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Délégation de Service Public relative à la conception, la construction, la gestion et l'exploitation du Grand Carreau de la Métropole du Grand Nancy (Marché d'intérêt local)
Description: Le périmètre des prestations du Contrat comprend, à titre principal notamment : les travaux préparatoires, la dépollution et l’aménagement du terrain d’assiette ;la conception, la construction, l’entretien et la maintenance des bâtiments présents dans le programme du Grand Carreau, intégrant une liaison immobilière fluide et directe avec le projet voisin de cuisine centrale intercommunale ;la gestion, l’exploitation dont la commercialisation des espaces auprès des usagers occupants du Grand Carreau, les activités annexes ouvertes au public et la surveillance et la sécurité du site ;la participation active au Projet alimentaire territorial du Sud 54 dont fait partie la Métropole du Grand Nancy, et au PCAET du Grand Nancy ;le recrutement, la gestion du personnel, incluant la mise en place d’un encadrement de qualité, la gestion, la formation et la rémunération du personnel dans le strict respect de la législation du travail. L'emprise foncière du projet se situe sur une surface de 5.5 hectares maximum.
Identifiant de la procédure: ffafc49c-3bfa-475b-a62d-cae806e1ece7
Identifiant interne: MGN_DSP_2025_003
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La procédure vise la délégation par voie d'une convention de délégation de service public, à titre exclusif, aux frais et risques de l’exploitant, de la conception, la construction, la gestion et l’exploitation du Grand Carreau (Marché d’intérêt local).
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77100000 Services agricoles
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: rue Marcel Brot
Ville: Nancy
Code postal: 54000
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 250 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Visite obligatoire du site (deux dates sont prévues) (Cf. article 9 du règlement de la consultation). Variante imposée par l'acheteur avec réponse obligatoire offre de base et variante. Création société dédiée imposée. Date prévisionnelle de début du contrat: Janvier 2027. Conditions d'exécution à caractère social et environnemental. Indemnisation prévue pour les candidats non retenus dans les conditions prévues au RC . Pour obtenir les documents : Les documents de la consultation sont disponibles en accès gratuit et direct et sans restriction à l'adresse suivante : https://www.xmarches.fr/entreprise/. Conditions de remises des offres : La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.xmarches.fr/entreprise/ Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise selon les conditions prévues au RC.
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
La présente consultation a pour objet une délégation de service public sous forme de concession de service au sens notamment des dispositions des articles L. 14111 et suivants et R. 14111 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT)., et un contrat de concession régi par le Code de la commande publique et par les dispositions propres aux services délégués. Il s'agit d'une procédure ouverte. -
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux: Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC RELATIVE A LA CONCEPTION, LA CONSTRUCTION, LA GESTION ET L'EXPLOITATION DU GRAND CARREAU A NANCY (MARCHE D'INTERET LOCAL)
Description: Le Délégataire a le droit exclusif d'exploiter le service dans les limites du périmètre de la Collectivité, dit « périmètre de la délégation », présenté au projet de contrat.
Identifiant interne: MGN_DSP_2025_003
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77100000 Services agricoles
Options:
Description des options: la présente consultation ne fait l'objet d'aucune option
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: rue Marcel Brot
Ville: Nancy
Code postal: 54000
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 420 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 250 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: En application de l'article L.3123-18 du Code de la Commande Publique, les candidatures seront jugées au regard de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, des garanties économiques, financières techniques et professionnelles des candidats, du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévu par les articles L.5212-1 à L.5212-4 du Code du Travail, et de l'aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers. Les critères retenus pour le jugement des offres sont précisés dans le règlement de la consultation.
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La transition vers une économie circulaire
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité technique et environnementale de l’offre, modalités de gestion et contribution aux politiques publiques
Description: voir article 6.3 du RC pour le détail
Critère:
Type: Coût
Nom: Modalités financières
Description: voir article 6.3 du RC pour le détail
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir article 6.3 du RC
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 02/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Canal de communication ad hoc:
Nom: profil acheteur Xmarchés
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Variantes: Requise
Date limite de réception des offres: 12/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Conditions d'exécution à caractère social et environnemental, critère environnemental
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Pas de forme juridique imposée en cas de groupement d’opérateurs économiques. Toutefois, si le groupement est conjoint, le mandataire devra être solidaire.
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nancy
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Requête en référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de l'offre jusqu'à la date de signature du contrat. Référé contractuel en application de l'article L.551-13 du Code de justice administrative Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence Département Tarn et Garonne du Conseil d'État du 4 avril 2014, n°358994 ; qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées. Recours pour excès de pouvoir contre l'acte administratif portant approbation du contrat (Conseil d'Etat, 23/12/2016, ASSECO-CFDT du Languedoc-Roussillon, req. n°392815). Recours indemnitaire conformément à l’article R.421-1 du CJA. L’ensemble des voies et délais de recours sont présentés à l’article 11.3 du règlement de consultation.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Métropole du Grand Nancy
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Métropole du Grand Nancy
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Métropole du Grand Nancy
Organisation qui traite les offres: Métropole du Grand Nancy
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Métropole du Grand Nancy
Numéro d’enregistrement: 24540067600012
Département: Service Commande Publique et Achats
Adresse postale: 22-24, Viaduc Kennedy
Ville: Nancy Cedex
Code postal: 54035
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Point de contact: Service de la Commande Publique et Achats
Téléphone: 0383918365
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement: 175400050
Adresse postale: 5 place Carrière C.O. 20038
Ville: Nancy
Code postal: 54036
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Point de contact: Greffe du Tribunal Administratif de Nancy
Téléphone: 0383174343
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement: 17540001900014
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac
Ville: Nancy
Code postal: 54038
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Point de contact: Caroline PAGE Secrétariat du CCIRA de Nancy
Téléphone: 0383342565
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 8a15e962-8ae6-424d-970c-9dd3c2ed45b8 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 28/01/2026 14:49:40 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 70838-2026
Numéro de publication au JO S: 21/2026
Date de publication: 30/01/2026
