1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Métropole du Grand Nancy
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Délégation de Service Public pour la valorisation énergétique des déchets ménagers - Groupement de commandes
Description: Délégation de Service Public pour la valorisation énergétique des déchets ménagers - Groupement de commandes
Identifiant de la procédure: bfaa3a4a-87c4-4177-b4b4-0502fe94f543
Identifiant interne: MGN_DSP_2025_002
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: La procédure vise l'attribution d'un contrat de concession au sens de l'article L. 1411-1 du CGCT et L. 1121-1 du Code de la Commande Publique portant sur l'exploitation d'une unité de valorisation énergétique à Ludres ainsi que la conception, la réalisation, le financement des travaux et la maintenance du site, décrits dans les documents de consultation des entreprises.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Site de l'UVE de Ludres 226 rue Victor Grignard
Ville: Ludres
Code postal: 54715
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 136 142 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Dans le cadre de cette consultation, la Métropole du Grand Nancy intervient comme coordonnateur (en application de l'article L. 3112-1 du Code de la commande publique) d'un groupement d'autorités concédantes limitrophes composé de : • La Communauté de Communes du Bassin de Pompey ; • La Communauté de Communes Seille et Grand Couronné ; • La Communauté de Communes du Pays du Sânon ; • La Communauté de Communes de Vezouze en Piémont ; • La Communauté de Communes de Meurthe Mortagne Moselle (CC3M) ; • La Communauté de Communes des Pays du Sel et du Vermois ; • La Communauté de Communes du Pays de Saintois ; • La Communauté de Communes du Pays de Colombey et du Sud Toulois ; • La Communauté de Communes Moselle et Madon ; • La Communauté de Communes du Bassin de Pont-à-Mousson ; • La Communauté de Communes Terres Touloises ; • La Communauté d'Agglomération de Bar-le-Duc Sud Meuse ; • La Communauté de Communes du Pays de Revigny (COPARY) ; • La Communauté de Communes Côtes de Meuse - Woëvre. ATTENTION : Visite obligatoire du site prévue le jeudi 6 novembre de 10H00 à 12H00 (Cf. article 11 du règlement de la consultation). Pour obtenir les documents : Les documents de la consultation sont disponibles en accès gratuit et direct et sans restriction à l'adresse suivante : https://www.xmarches.fr/entreprise/ . Certains documents ne seront transmis que lors de la visite obligatoire. Conditions de remises des offres : La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.xmarches.fr/entreprise/ Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé usb) ou sous format papier. La copie de sauvegarde peut également être transmise par voie dématérialisée, à l'adresse suivante : https://www.xmarches. fr/. Conformément à l'article R. 3124-1 du Code de la commande publique, le Coordonnateur a décidé de limiter le nombre de candidats admis à participer à la phase de négociation à 4. La date prévisionnelle de la clause de réexamen est fixée au 1er janvier 2032.
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
Concession de service public - La présente consultation a pour objet la conclusion d'un contrat de délégation de service public sous forme de concession de service au sens des dispositions des articles L. 1411-1 et suivants et R. 1411-1 et suivants du CGCT, ainsi qu'à l'article L. 1121-3 et à la troisième partie du Code de la commande publique. Il s'agit d'une procédure ouverte.
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: DSP Exploitation de l'unité de valorisation énergétique située à Ludres
Description: DSP Exploitation de l'unité de valorisation énergétique située à Ludres
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Options:
Description des options: Dans le cadre de la présente consultation, le contrat comporte une clause de réexamen au sens de l'article R. 3135-1 du Code de la Commande Publique. Cette clause de réexamen porte sur le traitement sur l'UVE de Ludres d'une partie des boues de STEP de la Métropole du Grand Nancy. Les investissements relatifs à cette tranche optionnelle seront financés par la Métropole du Grand Nancy via une subvention d'équipement. La décision de retenir ou non cette clause de réexamen sera prise par la Métropole du Grand Nancy après la Date de Prise d'Exploitation et au plus tard deux ans avant l'échéance du contrat.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 226 rue Victor Grignard
Ville: Ludres cedex
Code postal: 54715
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2036
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 136 142 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent
Description: Se référer au RC (article 6.3 pour la liste exhaustive)
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Se référer au RC (article 6.3 pour la liste exhaustive)
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Se référer au RC (article 6.3 pour la liste exhaustive)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Conditions économiques et financières : Se référer au RC (article 9.2 pour le détail de ce critère)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances garanties : Se référer au RC (article 9.2 pour le détail de ce critère)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 23,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Conditions d'exploitation et de maintenance des installations : Se référer au RC (article 9.2 pour le détail de ce critère)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 22,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Niveau des engagements juridiques : Se référer au RC (article 9.2 pour le détail de ce critère)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Conception et réalisation des installations : Se référer au RC (article 9.2 pour le détail de ce critère)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 09/12/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/01/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA : Comité consultatif interrégional des règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nancy
Informations relatives aux délais de recours: * Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. * Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et R. 551-7 à R. 551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. * Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. * Recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. * Recours en indemnisation par les personnes lésées par le contrat ou sa passation, après avoir effectué, le plus souvent, une demande préalable auprès de la personne publique. Au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Métropole du Grand Nancy
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Métropole du Grand Nancy
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Métropole du Grand Nancy
Organisation qui traite les offres: Métropole du Grand Nancy
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Métropole du Grand Nancy
Numéro d’enregistrement: 24540067600012
Adresse postale: Métropole du Grand Nancy 22-24 viaduc Kennedy C.O. n° 80036
Ville: Nancy Cedex
Code postal: 54035
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Point de contact: Service Commande Publique
Téléphone: 0383918365
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement: 175400050
Adresse postale: 5 place Carrière C.O. 20038
Ville: NANCY
Code postal: 54036
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Point de contact: Greffe du Tribunal Administratif de Nancy
Téléphone: 0383174343
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: CCIRA : Comité consultatif interrégional des règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement: 17540001900014
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac
Ville: NANCY
Code postal: 54038
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Point de contact: Caroline PAGE Secrétariat du CCIRA de Nancy
Téléphone: 0383342565
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 1becb5d2-0fc6-4162-a317-000dcbc46a71 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 20/10/2025 09:56:23 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 691394-2025
Numéro de publication au JO S: 202/2025
Date de publication: 21/10/2025
